DBM FLERON, EN ABREGE : DBMF

Dénomination : DBM FLERON, EN ABREGE : DBMF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.135.345

Publication

31/10/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : ~ ~~ . � 1S . J ~ s

D�nomination

(en entier) : DBM FLERON

(en abr�g�) : DBMF

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Longue Voie,38 � 4630 SOUMAGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE fer d�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article 1 er L'association est d�nomm�e DBM FLERON.

Art.2. Le si�ge social de l'association est �tabli, Rue Longue Voie,38 � 4630 SOUMAGNE.

Ce si�ge peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ASBL d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge,

Art.3. L'Association a pour but de promouvoir la formation sportive, physique et morale de ses membres � la' pratique du football en salle. Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle poursuit la, r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de' buvettes, de bals, de location d'immeubles, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport. L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art.4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il Membres, admissions, sorties, engagements.

Art.5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum' de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.6. Est r�put� � membre effectif � tout membre, en ordre de cotisation affili� � l'Association et dont la candidature a �t� accept�e par le Conseil d'Administration.

Est r�put� � membre sympathisant � toute personne ou association, d�sireuse d'aider ('ASBL et dont la, candidature aura �t� accept�e par le Conseil d'Administration.

Art.7 Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou sympathisant doit adresser une demande �crite ou; non au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision du Conseil d'Administration.

Art.8 : Par son affiliation, le sportif reconna�t qu'il a parfaite connaissance du d�cret de la Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 relatif � la lutte contre le dopage et qu'Il a pris connaissance et accepte le r�glement antidopage de la Ligue francophone Belge de Football en Salle ASBL et le r�glement de proc�dure' de la C.I.D.D.(Commission Interf�d�rale Disciplinaire en mati�re de dopage), instance disciplinaire de la Ligue Francophone Belge de Football en Salle ASBL e mati�re de violation des r�gles antidopage. Il accepte irr�vocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que d�fini par le d�cret de fa Communaut� fran�aise du 20 octobre 2011 et du r�glement antidopage de fa Ligue Francophone Belge de Football en Salle ASBL, seront port�es devant !a 0.1.0.0., seul instance disciplinaire comp�tente � son �gard.

Art 9 Tout membre a la facult� de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration, par pli recommand�, � la poste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

.

Moa 2.2

4 .

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par simple lettre.

Art.10 L'exclusion d'un membre pour quelque motif que ce soit, ne pourra �tre prononc�e que par

l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre menac� d'exclusion est convoqu� par lettre recommand�e � l'Assembl�e

G�n�rale, huit jours au moins avant celle-ci, pour y �tre entendu.

Le CA peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.

Art.11. La cotisation est annuelle.

Le montant en est d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'Administration � un montant �gal pour tous les

membres.

Art.12 Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou r�daction de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.13 La liste des membres est d�pos�e au Greffe du Tribunal de commerce de Li�ge et est compl�t�e chaque ann�e, par l'indication dans l'ordre alphab�tique, des modifications qui se sont produites parmi les membres.

Cette formalit� est accomplie dans le mois de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

TITRE III Administration, gestion journali�re, conseil d'administration

Art. 14 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de maximum 4 membres.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Art.15 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Pr�sident, un correspondant qualifi�, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, les fonctions sont exerc�es par l'Administrateur le plus �g�.

Art.16 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant.

fine peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur ne

peut �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

En cas de partage, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par te Pr�sident et le Secr�taire et inscrits

dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le

secr�taire.

Art.17. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'Association.

li peut notamment faire et passer tous contrats, march�s ou entreprises, acqu�rir, vendre, �changer, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques, consentir tous pr�ts, accepter toutes hypoth�ques ou autres garanties, accepter ou recevoir tous legs et donations autoris�s par la loi, conclure tous emprunts et consentir tous droits r�els et toutes garanties mobili�res et immobili�res, faire et recevoir tous paiements, en exiger et en fournir quittances, plaider devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, sentences, jugements et arr�ts, les faire ex�cuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout �tat de cause, sur tous int�r�ts sociaux.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative mais simplement �nonciative.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale des membres est de la comp�tence du Conseil d'Administration,

Art.18 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont les pouvoirs sont les suivants : faire et recevoir tous les paiements, signer tous les ch�ques et mandats, donner et signer toutes procurations ou d�charges, donner toute d�l�gation au tr�sorier pour les paiements � effectuer.

lNOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art, 19 Les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident et. le secr�taire, ou � d�faut, par cieux administrateurs mandat�s parie Conseil d'Administration.

Art.20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, parle Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident.

Art. 21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE IV L'Assembl�e G�n�rale

Art.22 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est compos�e de tous les membres vis�s � l'article 5,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. La modification des statuts.

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3. La nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et ia fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e.

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs.

5. L'approbation annuelle des comptes.

6. L'exclusion d'un membre.

7. La dissolution volontaire de l'Association.

8. Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'administration.

Art.23. Il doit �tre tenu, au moins, une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le Conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande d�ment motiv�e, par lettre adress�e au pr�sident.

Art.24 Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par ie conseil d'administration, soit par pli ordinaire � la poste, soit par avis remis � domicile.

La convocation sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par son rempla�ant, doit parvenir aux int�ress�s sept jours francs avant la s�ance.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son rempla�ant ; le secr�tariat est assur� par le secr�taire du conseil d'administration,

Art.25. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e G�n�rale.

En cas d'emp�chement, il peut se faire remplacer par un autre membre.

Chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat ; il devra le justifier par procuration �crite et sign�e

par le mandant ou le mandataire.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art.26. En r�gle g�n�rale l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votes �mis.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes se font � main lev�e.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet de celui-ci est sp�cialement indiqu� dans ia convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification des statuts n'est adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu�e une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union..

Toute modification statutaire doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce et est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art.27. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par fe Pr�sident et le secr�taire ; ils sont consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance lors de chaque r�union du Conseil d'Administration.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire.

TITRE V Comptes

MOD 2,2

Volet B - Suite

Art.28. L'exercice commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e le tr�sorier �tablit les comptes des recettes et d�penses de l'exercice �coul�.

Les comptes sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui se tient dans le premier semestre de

l'ann�e.

Art.29. L'assembl�e g�n�rale d�signe pour une dur�e de deux ans deux v�rificateurs aux comptes, ainsi

qu'un suppl�ant.

Ils proc�deront � la v�rification des comptes conform�ment � la loi.

Ils d�poseront leur rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Ils ne peuvent �tre membre du Conseil d'administration.

TITRE VI R�glement d'ordre int�rieur

Art.30. Les pr�sents statuts sont compl�t�s par un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) et conform�ment � l'article 2 du D�cret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� Fran�aise, ce r�glement reprendra les dispositions pr�vues par la R�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise relative � la Promotion de la Sant� dans la pratique du Sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention. Ce r�glement sera remis � chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres,

TITRE VII Dissolution, liquidation

Art.31. L'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine

" leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � une oeuvre de bienfaisance ou une association ayant un but similaire.

Les r�solutions de t'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publi�s par extraits au Greffe du Tribunal de Commerce et aux annexes du Moniteur belge.

L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication.

TITRE VIII Divers

Art. 32. Le Conseil d'Administration veille � remplir les formalit�s et publications requises aux articles de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et de ses modifications ult�rieures, en ce qui concerne l'acquisition de la personnalit� civile, les modifications statutaires, les nominations, d�missions et exclusions des administrateurs, la liste des membres et les documents �manant de l'Association.

Art.33. Les dispositions l�gales en vigueur sur les Associations sans but lucratif sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts.

Nominations Conseil d'administration.

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2012, statuant sur base de l'article 13 portant sur le

conseil d'administration de !'ASBL, a ratifi� la composition du conseil d'administration comme suit

Monsieur DAMBIERMONT Thierry, Pr�sident,Rue Voie de Li�ge,12 � 4630 SOUMAGNE

Monsieur Marcel PIRE, Secr�taire ;Rue Centrale,17 � 4620 FLERON,

Monsieur Alain BARTEL, Correspondant qualifi� ;Rue Longue Voie,38 � 4630 SOUMAGNE

Madame Sandy MAGNO, Tr�sori�re.Rue Longue Voie,38 � 4630 SOUMAGNE.

Monsieur Thierry DAMBIERMONT, Pr�sident de !'ASBL DBM FLERON

Monsieur Marcel PIRE, Secr�taire, Secr�taire s - ' SBL DBM FLERON

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Y, . R�serv�

au

Moniteur beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DBM FLERON, EN ABREGE : DBMF

Adresse
RUE LONGUE VOIE 38 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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