DBM REST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DBM REST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.654.096

Publication

06/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

]3ijlagenliij liet Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

' N° d'entreprise: ~ -I. 654 - 03

Dénomination

(en entier) : DBM Rest

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle - rue du Passage d'Eau 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire associé de la société « STRIVAY & NOLLET Notaires associés », société civile à forme de SPRL, dont le siège est à Seraing (Jemeppe), en date du 16 juillet; 2012, enregistré à Seraing 1, le 23 juillet 2012 volume 192 folio 12 case 14, il résulte que :

1.Monsieur Eric Louis Joseph BALDUCCHI, né à Liège le 6 juillet 1968 (MN 680706 089 44) et son épouse ; 2.Madame Josefa MORENO PAEZ, née à Liège le 30 octobre 1966 (NN 661030 058 13),

Domiciliés à 4050 Chaudfontaine, Aux Grands Arbres 13 ; mariés sans contrat à Liège le 6 juillet 1996.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DBM Rest » et dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue du Passage d'Eau 2.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 euros). Il est représenté par cent parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Il est intégralement souscrit et libéré à concurrence de moitié, par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de cinquante mille euros.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou au détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de boissons alcoolisées' ou non et, en général, toutes les activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous les produits destinés à l'alimentation générale, dés tabacs, cigares, cigarettes, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentairement ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet, similaire ou connexe.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à. créer en Belgique pu à.l'étranger ét ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes. Le cas échéant, elle se conformera, pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion. Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-'taires pour l'accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième vendredi de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intèret de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital. Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au' siège social ou partout en Belgique. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

!,Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repré-'sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ANNE~ SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligato-'ire lorsque le fonds de réserve atteint te dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après confirmation par le président du Tribunal de commerce. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en disposait.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil treize.

Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.

NOMINATION DE GERANT

D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « DBM Rest » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Josefa MORENO PAEZ préqualifiée. REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Madame Josefa MORENO PAEZ, agissant en qualité de gérante de ladite société, a déclaré reprendre pour compte de la société « DBM Rest » les engagements qui ont été souscrits au nom de ta société en formation depuis le 15 juillet 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0167-013
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0504-014

Coordonnées
DBM REST

Adresse
RUE DU PASSAGE D'EAU 2 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne