DE BRON - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE BRON - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.992.796

Publication

26/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 600. 5 2. M6

Dénomination (en entier) : SPRL DE BRON - Société civile d'architectes

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Fontaines-Roland, 331B

4000 Liège

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY » ayant son siège social à Comblaln-au-Pont Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, le 12; mars 2018, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une; société privée à responsabilité limitée:

Désignation des associés:

Monsieur GILLES Alexandre Michel Clément François-Joseph Ghislain, né à Liège le 8 février 1979, (NN:: 79.02.08-101.71), architecte, et son épouse, Madame LESENFANTS Laetitia Bertha Georges, née à Huy le 9: novembre 1981, (NN: 81.11.09-130.20), enseignante et photographe indépendante, domiciliés ensemble à. 4000 Liège, Rue des Fontaines-Roland 33.

Dénomination: « SPRL DE BRON - Société civile d'architectes ».

Siège social: 4000 Liège, rue des Fontaines-Roland, 33.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et dans toutes disciplines connexes et non incompatibles, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design, la sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture, topographie, photographie, production d'images 3D, expertise, gestion immobilière à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

La société et chacun des associés s'engagent à respecter toutes les prescriptions du règlement de déontologie établi par le conseil national de l'ordre des architectes, ainsi que les dispositions de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et de la loi du 26 juin 1983 créant en un; ordre des architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession d'architecte et seules les personnes habilitées à cet effet peuvent exercer la profession d'architecte au sein de la société.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers; qu'immobiliers, dans les limites de la loi est dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,'i mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement oui; indirectement à son objet social ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou:; partiellement la réalisation.

La société pourra exercer toutes les activités précipitées pour autant que celles-ci ne soient pas'. incompatibles avec ta profession d'architecte telle que celle-cl est définie ou pourra à l'avenir être définie dans: le règlement de déontologie et les dispositions légales.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique à l'étranger, pour compte propre pour compte de tiers à -l'expertise immobilière et de manière générale toute activité immobilière assimilée ;

-le travail d'enquêteur.

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-le conseil en matière de gestion de l'énergie, l'étude, la conception et la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures en vue d'augmenter la performance énergétique et la gestion de l'énergie en général ;

Mod 41.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Division I.IEGE

.1 6 MARS 2015

Greffe

J

509 13

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mari 11.1



-l'aide à la mise en place de comptabilité énergétique etlou d'émission de CO2 ;

-l'audit et la certification énergétique sous toutes ses formes ;

-la formation, le conseil, l'organisation de séminaires et de façon générale, l'organisation d'événements

-la réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou audiovisuels en

liaison avec les économies d'énergie et l'efficacité énergétique.

-la gestion d'un site Internet destiné à promouvoir l'activité de la société.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant Notaire conformément à

l'article 287 du Code des Sociétés et dans le respect de la déontologie de l'Ordre des Architectes.

Montant du capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal lors de la constitution

de la société.

Au moins soixante pour cent (60%) des parts sociales ainsi que des droits de vote y attachés doivent être

détenus directement ou indirectement par des personnes autorisées à exercer la profession d'architecte et

inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts ne peuvent être détenues que par

des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont

signalées au Conseil de l'Ordre.

Souscription:

Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :

- par Monsieur GILLES Alexandre, à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR), soit cent

septante-six (176) parts sociales ;

- par Madame LESENFANTS Laetitia, à concurrence de mille euros (1.000 EUR), soit dix (10) parts.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.

Durée: Illimitée.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés,

nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Tant que la société est gérée par un seul gérant, ce dernier doit être inscrit au tableau de l'Ordre des

architectes. SI plusieurs gérants sont nommés pour administrer la société, ceux-ci doivent être autorisés à

exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, paragraphe 1er de la loi du vingt février mil neuf

cent trente-neuf, précitée et être inscrits au tableau de l'Ordre des architectes.

Le gérant représente la société en matière contractuelle et en justice. Il est qualifié pour exercer seul le

pouvoir dans la société et pour accomplir de sa propre autorité tous les actes d'administration et de disposition

se rapportant à l'objet social.

Sont seuls exclus les actes que la loi réserve à la compétence de l'Assemblée Générale.

La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.

Dans la mesure où il y a pluralité de gérants, tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte ne

peut être décidé et accompli que par un ou des architecte(s).

Le gérant ne peut se décharger de l'exercice de sa fonction par voie de délégation générale de pouvoirs. Il

peut, sous sa responsabilité, conférer à un associé ou à un tiers, des pouvoirs pour des objets ou des missions

déterminées.

Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.

Le ou les gérants non statutaires peuvent se démettre de leurs fonctions, en prévenant le ou les associés

trois mois au moins à l'avance par lettre recommandée.

Un gérant non statutaire est révocable ad nutum par décision de l'associé unique ou de l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentée.

Un gérant statutaire n'est pas révocable, sauf pour motifs graves, ou par décision de l'associé unique ou, en

cas de pluralité d'associés, par décision unanime des associés.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi

de juin à 19 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

'La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels '

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code

des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire

éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou

des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' adj

Moniteur belge

n

A Rèse A,pé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale' qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le président du tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le président du tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale,

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège - 1° division d'un extrait

de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Monsieur GILLES Alexandre est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée et sera rémunéré, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale,

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise parla société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2015, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 12 mars 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE BRON - SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE DES FONTAINES-ROLAND 33B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne