DE FLINES-PLOMTEUX MEDICAL, EN ABREGE : DFPM

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DE FLINES-PLOMTEUX MEDICAL, EN ABREGE : DFPM
Dénomination : DE FLINES-PLOMTEUX MEDICAL, EN ABREGE : DFPM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 848.028.933

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 08.09.2014 14582-0305-009
24/08/2012
ÿþw Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Wod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g

Dénomination (en entier):

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du l° août 2012, il apparaît que :

1. Monsieur PLOMTEUX Olivier Yves, Docteur en Médecine, né à Liège le 22 juin 1971,

2. Mademoiselle DE FLINES Jenny Claire Lucienne, Docteur en Médecine, née à Verviers, le 11 septembre 1977,

Domiciliés tous deux à 4053 Embourg, rue du Hogné, 5.

Ont constitué une société en nom collectif. Elle est composée des signataires aux présentes.

Elle est constituée sous la raison sociale suivante "DE FLINES-PLOMTEUX MEDICAL".

Siège;

Le siège social est établi à 4053 Embourg, rue du Hogné, 5.

Objel

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique ou analogue au sien ou qui est de nature à favoriser la développement de sa propre activité.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Fonds social - Apports.

A. Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit 100 euros. Il est représenté par 100 parts d'intérêts.

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LINE -P OMTEUX MEDICAL

DFPM

Société en nom collectif

rue du Hogné, 5 à 4053 Embourg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il s'accroîtra des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices réservés ou

reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les

conditions requises pour la modification des statuts.

B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :

1: Monsieur Olivier PLOMTEUX apporte les sommes suivantes : 50 euros.

En rémunération de cet apport, il reçoit 50 parts d'intérêts nominatives de 1 euro.

2.- Mademoiselle Jenny DE FLINES apporte les sommes suivantes : 50 euros.

En rémunération de cet apport, elle reçoit 50 parts d'intérêts nominatives de 1 euro.

Les parts sont entièrement libérées, en numéraire.

Les soussignés précisent que la somme de 100 euros est versée sur un compte bloqué au nom de la société en

formation, numéro BE53 0688 9555 5153.

Exclusion

Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou

administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre recommandée à la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de

capital comme dit aux articles trois cent seize à trois cent dix-huit du Code des Sociétés.

Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.

Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

La contribution de tout commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant

la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à

cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le

Conseil de l'Ordre des Médecins.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée de quinze ans par l'Assemblée

générale.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 19 des présents

statuts.

signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le dernier vendredi de juin à 19 heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté,

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Ecritures sociales.

Réservé Volet B - Suite

au Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes

LIVloniteur annuels conformément à la loi.

belge Répartition des bénéfices.

Une somme équivalente à cinq pour cent du bénéfice net, déterminé conformément à la loi, est affectée à un

compte de réserve indisponible.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur proposition de

la gérance.

Chaque part donne droit à un dividende égal, Le dividende afférent aux parts d'intérêts sur lesquelles un appel de

fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Répartiiio' de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au

remboursement en espèces ou en titres des apports.

Pour l'évaluation de la quotité que les parts représentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en référeront

au calcul fixé à l'article 17, à raison de la durée effective de l'exercice de l'industrie,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux réparti-

tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des parts libérées dans une proportion supérieure.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, les associés décident:

1. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de juin deux mil treize.

2. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

3. En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation á partir du 1' mars 2012.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine.

4. Sont nommés gérants à la constitution de la société : Monsieur Olivier PLOMTEUX et Mademoiselle Jenny DE FL1NES, signataires aux présentes.

Ainsi que la SPRL Docteur Olivier PLOMTEUX, rue des Mauvaises Vignes, 103 à 4032 Liège-Chênée, numéro d'entreprise : 0885.854.676, ayant le Docteur Olivier PLOMTEUX comme représentant permanent. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

5. Les constituants confèrent aux gérants tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

6. Ils donnent procuration à Maître Aline HUGE, Notaire à Liège, pour effectuer les formalités de publication à l'annexe au Moniteur belge.

Fait et signé à Liège, en trois exemplaires.

Le 1`1« août 2012

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : un exemplaire de l'acte sous seing privé du 1' août 2011







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0536-008

Coordonnées
DE FLINES-PLOMTEUX MEDICAL, EN ABREGE : DFPM

Adresse
RUE DU HOGNE 5 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne