DE MULLEWIE ET HOFFAIT - BUREAU D'ARCHITECTES

SC SCRL


Dénomination : DE MULLEWIE ET HOFFAIT - BUREAU D'ARCHITECTES
Forme juridique : SC SCRL
N° entreprise : 439.374.465

Publication

08/05/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Courtois, 18 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiers) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu le 24 mars 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « Pierre GOVERS & Emilie GILLET-- Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 27 mars 2014 volume 171 folio 74 case 19, trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « DE MULLEWIE ET HOFFAIT - BUREAU D'ARCHITECTES », ayant son siège à 4000 LIEGE, rue Courtois, 18, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0439.374.465, constituée suivant acte sous seing privé daté du 22 décembre 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 janvier 1990 sous le numéro 192, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Michel HUBIN, à Liège, le 9 juillet 2008, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 24 du même mois sous le numéro 08123334.

Sont présents ou représentés les associés désignés ci-après

1- Monsieur HOFFAIT Alain Joseph Marie Léonard, né à Liège, le 23 avril 1959, domicilié à 4120 NEUPRE, Allée du Bois, 74.

2- Monsieur DE MULLEWIE Christophe Edmond Marie Hubert, né à Liège, le 12 août 1959, domicilié à 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), Avenue des Tilleuls, 11.

3- Monsieur DE MULLEWIE Georges Benoît Jean Marie Gaston, né à Liège, le 23 avril 1957, domicilié à 4000 LIEGE, Boulevard Frère-Orban, 27/Bte 0071, ici représenté par Monsieur DE MULLEWIE Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 21 mars 2014 qui restera ci-annexée.

4- Monsieur HOFFAIT André Alfred Nicolas, né à Richelle, le 16 juillet 1929, domicilié à 4121 NEUPRE, Drève du Bois de Neuvitle, 125, ici représenté par Monsieur HOFFAIT Alain, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 21 mars 2014 qui restera ci-annexée.

Les administrateurs-gérants de la société sont Monsieur HOFFAIT Alain et Monsieur DE MULLEWIE Christophe, prénommés, nommés à ces fonctions par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2008, publiée comme dit ci-avant,

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes ;

Première résolution : augmentation de la part fixe du capital social

1.1, Décision d'augmenter la part fixe du capital

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE QUATRE CENTS EUROS (257.400,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 ¬ ) à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (275.992,01 ¬ ), à souscrire et à libérer entièrement en numéraire, sans créaticn de parts sociales nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, Cette augmentation de la part fixe du capital sera souscrite et entièrement libérée en numéraire au moyen des dividendes intercalaires nets qui ont été distribués aux associés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées à !a date du 31 mars 2013, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y

N° d'entreprise : 0439.374.465

Dénomination

(en entier) : DE MULLEWIE ET HOFFAIT - BUREAU D'ARCHITECTES

LII111111,MMIS

Ré,

Mor bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

impôts sur les revenus, introduit par la loi programme du 28 juin 201'3.

1.2. Souscription et libération de l'augmentation de la part fixe du capital

1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital.

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital est

intégralement souscrite et entièrement libérée, de sorte que la part fixe du capital est ainsi effectivement

portée à DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT

(275.992,01 ¬ ), représentée par sept cent cinquante (750) parts sociales.

1.4. Modification statutaire correspondante

L'assemblée décide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel parle texte

suivant, relatant également l'historique de la formation du capital

«ARTICLE 5.

Le capital social est illimité.

Sa part fixe est de DEUX CENT SEPTANTE-CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE-DEUX EUROS UN

CENT (275.992,01 ¬ ).

II est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Historique

1. Lors de la constitution de la société, la part fixe du capital social était de deux cent mille francs belges (200.000 bef), représenté par deux cents (200) parts sociales,

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gérard HUBIN, à Liège, le 13 juillet 1994, une assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter cette part fixe du capital social à concurrence de cinq cent cinquante mille francs belges (550.000 Bef) pour la porter à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 Bef), par la création de cinq cent cinquante (550) parts sociales nouvelles, de même nature et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes,

3. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel HUBIN, à Liège, le 9 juillet 2008, une assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital en euros,

4. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre GOVERS, à Liège (Chênée), le 24 mars 2014, une assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de deux cent cinquante-sept mille quatre cents euros (257.400,00 ¬ ), pour la porter à deux cent septante-cinq mille neuf cent nonante-deux euros un cent (275.992,01 E), sans création de parts sociales nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, laquelle augmentation a été souscrite et entièrement libérée en espèces, proportionnellement à la participation de chaque associé dans le capital, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus ».

Deuxième résolution : pouvoir à conférer aux administrateurs-gérants

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs-gérants pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 24 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 23.07.2014 14354-0005-011
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.08.2013 13536-0166-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 30.08.2012 12509-0078-011
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 26.08.2011 11463-0374-011
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 20.07.2010 10329-0083-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 31.08.2009 09723-0176-012
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.08.2008, DPT 29.08.2008 08685-0217-013
24/07/2008 : LGT000385
04/09/2007 : LGT000385
05/09/2006 : LGT000385
13/10/2005 : LGT000385
13/12/2004 : LGT000385
20/10/2003 : LGT000385
10/01/2003 : LGT000385
10/11/2000 : LGT000385
01/01/1995 : LGT385
11/01/1990 : LGT385

Coordonnées
DE MULLEWIE ET HOFFAIT - BUREAU D'ARCHITECTES

Adresse
RUE COURTOIS 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne