DE TOI A MOI

Association sans but lucratif


Dénomination : DE TOI A MOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.982.838

Publication

26/10/2012
mentionner sur la dernire page du Valet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association. la fondation ou t'organisrne regard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

N d'entreprise : 833982838

Dnomination de toi a moi (en entier)

(en abrg) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Sige : 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay

Objet de l'acte : modification du nombre d'administrateur , ajout de 2 nouveaux administrateurs

L'asbl aprs la convocation d'une assemble extraordinaire , et dont le quorum des 2/3 des membres prsents ont acts l'entre au sein de son conseil d'administration 2 membres supplmentaires

Madame Damas Kathy 690522 238 04 rue Fernand Lacroix 6 4520 Antheit Madame Mousquet Dominique 611219 016 03 rue Lucien Poncelet 35 4520 Antheit

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Dpos au greffe du Tribunal de Comm ce de Huy, le

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N d'entreprise : Y31. 1.9L. y?'

Dnomination de toi a moi

(en entier) :

(en abrg) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Sige : 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : constitution

Entre les soussigns :

Monsieur Brose Camille 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay n a Huy le 0710811943. Mademoiselle Brose Dominique 17 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay ne a Huy le 13/10/1974. Madame Longre Cindy 5 thier de messe 4520 Antheit ne a Rocourt le 30/04/1984

Oui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a t convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article r

L'association prend pour dnomination : de toi a moi , Association sans but lucratif ou asbl .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dnomination de l'association, prcde ou suivie immdiatement des mots a association sans but lucratif ou du sigle ASBL , ainsi que de l'adresse du sige de l'association.

Article 2

Son sige social est tabli 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay, dans l'arrondissement judiciaire de Huy

L'adresse de ce sige ne peut tre modifie que par une dcision de l'Assemble gnrale conformment la procdure lgalement prvue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dpt des statuts modifis coordonns au greffe du Tribunal de commerce territorialement comptent

l'association est constitue pour une dure indtermine.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association e pour but :

e) de crer un vritable esprit de solidarit entre d'une part des personnes qui ont des choses , des biens mobiliers , immobiliers , matriel et tout autres choses a donner et d'une autre part des personnes ncessiteuses qui cherchent et qui pourront recevoir ces choses et cela gratuitement et cela sur le plan rgional , national et international

b) de crer un ou plusieurs emploi(s) pour la gestion globale de l'association ( administration , comptabilit , gestion internet ,





Mentionner sur la dernire page du Volet B Au mets: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou (organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par exemple organisation de manifestations , activits , spectacles et bien d'autres choses et cela dans le but de rmunrer la ou les personne(s) charge(s) de cette gestion )

c) pour ce faire , le CA pourra dsigner en son sein une personne qualifi pour accomplir ces tches

d) elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son but. Elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire son but_

Article 4

L'association a pour objet(s) :

a) mettre en rapport les donneurs et les receveurs

b) recherche de fond sous toutes formes lgales afin de grer l'association et rmunrer la ou les personne(s) charge(s) de ces tches et seuls les membres du CA seront habilit rcolter des fonds

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit.

Son minimum est fix trois.

Les membres sont

Brose Camille 19 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay n 430807 115 52

Brose Dominique 17 avenue de dieuze 4540 Ampsin Amay n 741013 194 70

Longre Cindy 5 thier de messe 5 4520 Antheit n' 840430 156 57

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont dcides souverainement par le Conseil d'administration, selon la procdure

suivante :

en fonction du dveloppement et de l'accroissement de l'association , il sera ventuellement fait appel de nouveaux membres

actifs

Section Il

Dmission, exclusion, suspension

Article 7

La dmission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manire dtermine par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cranciers, les hritiers ou ayant-droits du membre dcd ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scells ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformment l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent l'association le concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernire page du Voet B:

Au recto : Nom et quart du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter rassociation, la fondation ou rorganisrne l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12

L'Assemble gnrale est compose de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Sont notamment rserves sa comptence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la rvocation des administrateurs

3) le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires, et la fixation de leur rmunration dans les cas o une rmunration est attribue ;

4) la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) le dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en socit finalit sociale ;

9) toutes les hypothses o les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, dans le courant du mois de mai

L'association peut tre runie en Assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du Conseil d'administration, notamment la demande d'un cinquime au moins des membres .

Une telle demande devra tre adresse au Conseil d'administration par lettre recommande la poste au moins trois semaines l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent tre convoqus l'Assemble gnrale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress au moins huit jours avant rAssemble

La lettre ordinaire ou le fax sera sign par le secrtaire ou le Prsident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrtaire ou le Prsident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la runion.

L'ordre du jour est galement mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par un cinquime des membres doit tre porte l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister rassemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers l'association, celui-ci doit tre muni d'une procuration crite, date et signe. Chaque membre ne peut tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote gal, chacun disposant d'une voix.

Article 17

L'assemble gnrale est prside par le Prsident du Conseil d'administration.

Article 18

L'assemble gnrale peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf les exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts. Les dcisions de l'Assemble gnrale sont adoptes la majorit simple des votes rgulirement exprims, sauf dans les cas o il est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Prsident ou de l'administrateur qui le remplace est prpondrante. Sont exclus des quorums de vote et de majorits les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une dcision aura t prise par l'Assemble gnrale, sans que la moiti des membres soit prsente ou reprsente, le Conseil d'administration aura la facult d'ajourner la dcision jusqu' une prochaine Assemble gnrale extraordinaire.

Lorsque le quorum de prsences n'est pas atteint la premire Assemble gnrale dment convoque, une seconde runion de l'Assemble ne peut tre tenue moins de 15 jours aprs l'envoi de la seconde convocation. La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents lors de l'Assemble gnrale, sous rserve de l'application in casu des dispositions lgales.

Article 19

L'Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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pouvoir de reprsenter rassociation, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 20

Les dcisions de l'Assemble sont consignes dans un registre de procs-verbaux contresigns par le Prsident et un administrateur. Ce registre est conserv au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administre par un Conseil compos de deux personnes au moins, nomms par l'Assemble gnrale pour une dure indtermin , et en tout temps rvocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas tre infrieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rligibles.

La gestion joumalire de l'association est assure par un administrateur, agissant individuellement et qui sera engag et

rmunrer soit en temps partiel ou a temps pleins par l'association

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l'assemble gnrale. If achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil dsigne parmi ses membres un Prsident, , un Trsorier et un Secrtaire.

Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions.

En cas d'empchement du Prsident, ses fonctions sont assumes par le vice prsident ou le plus g des administrateurs prsents.

Le Conseil d'administration peut inviter ses runions toute personne dont la prsence lui parait ncessaire selon les besoins et titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyes par le Prsident/secrtaire ou, dfaut, par un administrateur, par simple lettre, tlfax, couniel ou mme verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de runion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o la runion se tiendra. Sont annexes cet envoi les pices soumises discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir tre consultes avant ledit Conseil.

Le Conseil dlibre valablement quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf dispositions lgales, rglementaires ou statutaires contraires.

Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix, le Prsident ! le secrtaire disposant de la facult de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre rclame (un quorum de prsence de 50 %) (Et) une majorit des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire reprsenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration crite le dsignant nommment.

En cas de partage, la voix de celui qui prside la sance est prpondrante.

Ses dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, contresignes par le Prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre spcial. Ce registre est conserv au sige social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intrt lgitime, peut en prendre connaissance sans dplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs par ia loi ou les prsents statuts l'Assemble gnrale.

Article 26

Le conseil d'administration gre toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de ta signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos de un ou plusieurs

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur(s)-dlgu(s) la gestion journalire  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de dlgu(s) la gestion journalire  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi " ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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Mentionner sur la dernire page du Voet B :

Au recto : Nom et quai t du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publis, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration reprsente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier

cette reprsentation un organe de reprsentation compos d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou un ou plusieurs tiers

l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comptent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont dsigns pour une dure illimite. Ils sont de tout temps rvocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas justifier de ses (leurs) pouvoirs vis--vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur dlgu cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) dlgu(s) la reprsentation.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai, et publis, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes habilites reprsenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrtaire ou, en son absence, le prsident, est habilit accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l'association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition pour autant que leur valeur n'excde pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d'administration l'Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l'Assemble gnrale, statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Article 31

Par drogation , le premier exercice commence le 23 fvrier pour se terminer le 31 dcembre.

Pour les prochaines annes , l'exercice sociale commencera du 01 janvier pour se terminer le 31 dcembre

Article 32

Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis rapprobation de rAssemble gnrale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres effectifs, d'honneur ou mrites ainsi que les observateurs ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article

Le cas chant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemble gnrale dsigne un vrificateur aux comptes . Le vrificateur aux comptes, est choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est charg de vrifier les comptes de l'association et de prsenter un rapport annuel.

Il est nomm pour quatre ans et rligible.

Si la vrification des comptes n'a pu tre effectue parle vrificateur , il appartient chaque membre (effectif) de procder lui-mme cette vrification des comptes au sige social de l'association afin de pouvoir procder au vote relatif l'approbation des comptes et budgets et la dcharge.

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Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner rachi net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre fane en faveur d'une fin dsintresse.

Les liquidateurs auront pour mandat de raliser ravoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde ventuel un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fondions du ou des lquidateur(s), ia clture de la liquidation, ainsi qu' raffectation de l'actif net, sont dposes au greffe du Tribunal de commerce et publies, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur col'l'ine dit aux articles 23 et 26 novera de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent l'unanimit les drisions suivantes, qui ne deviendront effeetives qu' dater au greffe des statuts, des actes relatifs la nomination des administrateurs et des actes relatifs la nomination des personnes habilites reprsenter l'association.

Exercice social :

Par exception rartide 31, le premier exercice dbutera ce 23fvrier pour se clturer le 31 dcembre item

Administrateurs :

Ifs dsignent en qualit d'administrateurs :

Monsieur Brome Cam%

Mademoiselle Brose Dominique

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critres lgaux, les fondateurs dcident de ne pas nommer de commissaire-rviseur.

Dlgation de pouvoir :

Os dsignent en qualit de

Prsident : Monsieur Brose Camille

Trsorier : Brose Dominique

Secrtaire : Brose Dominique

Dlgu la gestion journalire :Brase Dominique

Fart Ampsi n Auray, le 21 fvrier 2011 en deux exemplaires.

Le prsident

Brose Camille

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Coordonnées
DE TOI A MOI

Adresse
AVENUE DE DIEUZE 19 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne