DE VOS - FRIDENBERGS

Société en commandite simple


Dénomination : DE VOS - FRIDENBERGS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.960.134

Publication

25/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Deposé au Gratte du Let,

NAL DE COMMERCE DE .

Islon de Vervters

205

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N° d'entreprise : (96 p p 960 -J34,

Dénomination

(en entier) : DE VOS - FRIDENBERGS

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : rue Garde Dieu 323 à 4654 Charneux (adresse complète)

Obiet(a) de l'acte :Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIEFE EN COMMANDITE SIMPLE (Acte sous seing prive)

De Vos Fridenbergs

Rue Garde Dieu 323, 4654 Charneux Belgique

L'an deux mille quatorze, le 12 janvier, Les soussignes :

Rés

ervé

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1° Elisabeth De Vos, domiciliee a Rue Garde Dieu 323 a 4654 Charneux

2' Andre Fridenbergs, domicilie a a Rue Garde Dieu 323 a 4654 Chameux

ont declare vouloir constituer une societe en commandite simple, dont ils arretent les statuts comme suit

Article 1 : Forme Denomination

La societe est constituee sous la denomination « De Vos Fridenbergs »,

Dans tous les actes, factures et documents emanant de la societe, cette denomination est precedee ou suivie immediatement des mots« societe en commandite simple > ou des

initiales a S.C.S. »,

L'activite sera developpee sous le nom commercial « Assessment and Coaching for success »

Article 2 : Siege social

Le siege social est etabli a Rue Garde Dieu 323 a 4654 Charneux, Belgique

Il peut, sans modification des statuts,- etre transfers en Belgique dans la region linguistique francophone et

la region bilingue de Bruxelles - capitale par simple decision de l'organe de gestion, a publier aux annexes du

Moniteur beige.

La societe peut etablir, par simple decision de l'organe de gestion, des sieges administratifs et d'exploitation,

-des-succursales,_depots et agences, en-Belgique et a-l'etranger.

Article 3 : Objet

La societe a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a l'etranger :

- Selection de personnel

- Programme de transition professionnelle

- business coaching

- Formation en management

- intermediaire commercial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

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- Import-Export de tous articles divers

- La societe pourra titre gerant, administrateur, liquidateur de societes ou autres

associations.

Elle peut se porter caution et Bonner toute surete personnelle ou reelle en faveur de toute personne ou societe liee ou non.

Elle peut accomplir toutes operations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Elle peut s'interesser par toutes voies dans toutes societes, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de ses activites,

Article 4: Duree

La societe est constituee pour une duree indfiterminee, prenant cours ce jour.

Pendant la duree de la presente societe et apres sa dissolution, jusqu'a sa complete liquidation, les biens et valeurs de ladite societe appartiendront toujours a la societe constituee par les presentes et qui possede une personnalit6 juridique distincte de celle des associes, et ils ne pourront jamais titre consideres comme la propriete indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixe a la somme de 550 ¬ (cinq cent cinquante euros), entierement libere et represents par 11 parts sociales,

llest souscrit par :

1° Elisabeth De Vos, associe commandite a concurrence de SOc7 e

representant 10 parts sociales ;

2° Andre Fridenbergs, associe commanditaire a concurrence de 50 ¬ (50 euros), representant

1 part sociale;

Les associes constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entierement liberties. Les apports

sociaux ne produiront aucun interet.

Article 6 : Cession de parts des associes commandites

La cession de tout ou partie des parts d'un associe commandite ne pourra titre effectuée qu'a un associe commandite et avec l'agrement de tous les autres associes commandites. Le rachat des associes commandites opposants se fera au prorata des parts possedees par chacun d'eux,

Les autres associes commandites pourront, s'ils le dssirent, participer a ce rachat, Le rachat se fera alors au prorata des parts possedees par chacun des associes commandites. Toutefois, les associes commandites non opposants pourront racheter un nombre de parts inferieur a ce prorata,

Article 7: Cession de parts sociales des associes commanditaires

2

Tout associe commanditaire qui voudra ceder ses parts entre vifs a une personne qui West pas associe commandite ou commanditaire devra, a peine de nullite, obtenir l'agrement des associes commandites et de la moitie au moins des associes commanditaires, possedant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposee.

A cette fin, it devra adresser au gerant, sous pli recommande, une demande indiquant les noms, prenoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposes, ainsi'que le nombre de parts dont la cession est envisagee et le prix offert.

Dans les huit jours de la reception de cette lettre, la gerance en transmet la teneur, par pli recommande, a chacun des associes, en leur demandant une reponse affirmative ou negative dans un delai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de Bonner leur avis seront consideres comme donnant leur agrement.

Cette reponse devra titre envoyee par pli recommande.

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Dans la huitaine de ('expiration du delai de reponse, le gerant notifie au cedant le sort reserve a sa demande.

Article 8: Transmission de parts des associes commandites et commanditaires

En cas de deces d'un associe commandite, la societe continue entre les associes commandites survivants.

S'il n'y a plus d'associe commandite et pas d'heritier, les associes commanditaires doivent proceder a la liquidation cle ia societe.

En cas de daces d'un associe commanditaire, tes conjoints, descendants et autres heritiers et legataires de l'associe commanditaire deviennent proprietaires des parts,

Article 9 : Responsabilite

Le nombre d'associes ne pourra jamais titre inferieur a deux. Les associes commandites sont tenus de maniere solidaire et illimitée des engagements de la societe.

L'associe commanditaire West responsable des dettes et des pertes de la societe qu'a concurrence de fa part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration Representation

La societe est administree par un ou plusieurs gerants designes par les associes commandites parmi les associes commandites statuant a majorite simple.

Le gerant est invest des pouvoirs les plus etendus pour la gestion et la direction de la societe. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont reserves par la loi ou les presents statuts a la competence de l'assemblee generale. Tous les actes qui engagent la societe sont valablement signes par le gerant. Il represente la societe a l'egard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en defendant.

Article 11 : Assemblee generale

L'assemblee generale doit titre convoquee, au siege social, au moins une foi! Van le dernier mardi de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de resultats et les annexes proposes par ('associe commandite.

Si ce jour est ferle legal, ('assemblee aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblee generale doit titre aussi convoquee par le gerant si un des associes commanditaires

possedant au moins un cinquieme des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associe commandite.

Article 12 : Convocation

L'assemblee generale est convoquee par le gerant par tout mode de communication (courrier, fax, courrie!, sms...) dix jours avant la date de la reunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.

Lorsque tous les associes sont presents ou valablement representes a ('assemblee, it n'y a pas lieu de justifier une convocation a leur egard.

Article 13 : Composition et representation

L'assemblee generale est composee de tous les associes. Les associes,commandites ne peuvent se faire representer.

Tout associe commanditaire peut se faire representer a l'assembleergenerale par un mandataire muni d'un pouvoir special. Ce mandataire doit lui-meme titre associe. Aucun associe ne peut representer plus d'un associe a ('assemblee.

Article 14: Deliberations et resolutions

Droit de vote

Chaque associe commandite possede un nombre de voix egal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associes commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et resolutions :

l

,

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L'assemblee generale ne decide que sur les points mis a l'ordre du jour, a la majorite simple des voix presentes ou representees des associes commandites sauf clans les hypotheses ou le Code des societes ou les presents statuts en disposent autrement.

Les deliberations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la societe ne peuvent titre traitees que si les associes commandites present ou representes possedent au moins les deux tiers des voix attachees a ('ensemble des parts sociales. SI cette condition West pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblee deliberera valablement quel que soit le nombre des voix presentes ou representees.

Les decislons concernant les objets dont Il est question a cet article doivent titre prises a la majorite des deux tiers des voix valablement omises des associes commandites.

Article 15 : Proces-verbaux

11 sera dresse un proces-verbal de chaque assemblee pendant le cours de celle-cl.

Les proces-verbaux sont signes par, le president, le secretaire et les associes qui le souhaitent. Ces proces-

verbaux sont inseres dans un registre special tenu au siege social,

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un decembre de chaque annee.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gerance dresse un inventaire et etablit les comptes annuels, conformement aux dispositions legales en la matiere.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de resultats et les annexes.

Pour autant que la societe y soit tenue legalement, la gerance doit etablir un rapport, appele rapport de gestion > Bans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et donnees mentionnes dans le Code des societes

L'adoption par l'assemblee generale du bilan et du compte de resultats vaut decharge pour le gerant, a moins que des reserves ne soient formulees.

Article 18 : Affectation du benefice et constitution des reserves

L'excedent favorable du compte de resuitats aptes deduction des frais generaux et des amortissements juges necessaires, constitue le benefice net de la societe.

Ce benefice sera affecte en priorite a la constitution de la reserve legato suivant les modalites prescrites par la loi. Le benefice apres affectation a la reserve est mis a la disposition de l'assemblee generale qui, sur proposition de la gerance, en determine ('affectation conformement aux dispositions du Code des societes.

En cas de liquidation de la societe pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la liquidation s'opere par les bons soins du liquidateur nomme par les associes commandites et, a defaut de pareille nomination, la liquidation s'opere par les soins du garant en fonction a cette epoque, agissant en qualite de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prevus par le Code des societes, a moins que l'assemblee ne limite ses pouvoirs.

Apres paiement de toutes les dettes et charges de la societe, le solde de liquidation est reparti entre les associes au prorata des parts sociales detenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignes declarent arreter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'a partir du moment oii la societe acquerra la personnalite juridique par le depot d'un extrait du present acte constitutif au greffe du tribunal de commerce competent.

1. Premiere assemblee annuelle

La premiere assemblee annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2016,

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commence le 12 janvier 2015 et se terminera le 31 decembre

2015.

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de is societe en formation avant is signature de Pacte constitutif Les engagements qui ont ete pris, ainsi que les obligations qui en resultent, les activites qui furent entreprises au nom et pour le compte de la societe en formation et ce, depuis le 1er

janvier 2015 sont repris par la societe presentement constituee. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la societe aura la personnalite morale. La societe jouira de la personnalite morale a partir du depot de statut au greffe du tribunal de commerce competent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la societe en formation pendent la periode intermediaire (entre /a signature de l'acte constitutif et le depot au greffe) Mandat

Pour la periode comprise entre la date du present acte et la date de depot de son extrait au greffe du tribunal competent, les soussignes designent pour mandataire Mme De Vos, precite, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conformement a ('article 60 du code des societes, accomplir les actes et prendre des engagements necessaires ou utiles a la realisation de ('objet social, au nom et pour le compte de la societe en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la sousdription de dits engagements, agit egalement en son nom personnel (et non pas seulement en qualite de mandataire).

Les operations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la societe en formation et les engagements qui en resultent seront reputes avoir ete souscrits des l'origi;ne par la societe ici constituee. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la realisation desdits engagements et du depot de l'extrait des statuts du tribunal de commerce competent.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des presents statuts qui violeraient une regle legale impérative sont reputees non ecrites

sans que cette irregularite n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associes reunis en assemblee ont, en outre, pris a l'unanimite les resolutions suivantes

a) le nombre de garants est fixe a un.

b) est nomme a la fonction de gerant pour une duree illimitee Mme De Vos Elisabeth, qui deciare accepter son mandat et ne pas en We empechee par une disposition legale ou reglementaire.

c) le mandat du gerant sera remunere.

-Fait a Charneux, le 12 janvier 2015 en 4 exemplaires, dont un remis a chaque associe, les

autres etant destines a l'accomplissement des formalites legales et/ou aux archives de la societe.

Enregistré à Verviers

le 6 février 2015

six rôles - renvois

Reg 6 vol 1 fol 4 case 5

Recu : cinquante euros

Le receveur

DE VOS Elisabeth

Rés ervé

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Coordonnées
DE VOS - FRIDENBERGS

Adresse
RUE GARDE DIEU 323 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne