DE WALQUE - KEROV - PATRIMONIUM

Divers


Dénomination : DE WALQUE - KEROV - PATRIMONIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 447.903.933

Publication

25/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réserv

au

Monites.

belge

` N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte : 0447.903.933

dE WALQUE -- KEROV  PATRIMONIUM

Société en Commandite par Actions

Sur Noirfalise, 3/A à 4870 Trooz

Réduction de capital  Modification de statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ll résulte d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés » ayant son siège social à 4000 Liège rue Lambert Le Bègue 32, le vingt et un mai deux mil quatorze, enregistré á Liège 1, le 28 mai suivant volume 202 folio 95 case 20 rôles 7 sans renvoi au droit de cinquante euros, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions « dE WALQUE - KEROV  PATRIMONIUM », société civile à forme commerciale, dont le siège social est situé à 4870 Trooz, sur Noirfalise 3/A, ayant avec le numéro d'entreprise 0447.903.933, valablement constituée, a décidé de ce qui suit à l'unanimité et avec l'accord des gérants :

Première résolution -- Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent soixante-six mille euros (266.000 ¬ )

pour le ramener d'un million cent soixante-six mille euros (1.166.000 ¬ ) à neuf cent mille euros (900.000 ¬ ) par

remboursement de cette somme aux associés au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent, sans

annulation de titres.

Une somme de cinq cent soixante-cinq euros nonante-cinq cents (595,95¬ ) est remboursée pour chaque

action détenue.

L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

Conformément au Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la

publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le

respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'imputera par priorité sur le capital fiscalement libéré,

Deuxième résolution  Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital

Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 613 du Code des Sociétés, l'assemblée

constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que le capital est ramené neuf cent mille euros (900.000 ¬ )

représenté par quatre cent septante (470) actions sans désignation de valeur nominale,

Troisième résolution - Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau capital

social, comme suit

Article 5 : Capital - Le capital est fixé à neuf cent mille euros (900.000 ), représenté par quatre cent

- septante (470) actions sans mention de valeur nominale.

Toute augmentation de capital requiert l'autorisation unanime des associés commandités.

Quatrième résolution -- Suppression de toutes référence aux titres au porteur - Modification des

articles 10 et 21 des statuts

L'assemblée déclare au préalable que l'ensemble des actions au porteur ont été transformées en actions

nominatives ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2011,

enregistré à Liège 7, le 28 décembre suivant volume 44, folio 85 case 4.

Elle décide de modifier comme suit les articles 10 et 21 des statuts pour les adapter à la nouvelle loi du 14

décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- l'article 10 actuellement libellé comme suit :

Article 10 : Nature des actions - Les actions entièrement libérées sont au porteur.

La cession de l'action au porteur s'opère par la seule tradition du titre.

Les propriétaires d'actions peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leur frais, en actions

nominatives ou en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés,

est donc remplacé par le texte suivant

Article 10 ; Nature des actions - Les actions sont nominatives ou dématérialisées.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les propriétaires d'actions peuvent en demander ta conversion, 'à tout moment et à leur frais, en actions nominatives ou en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

- l'article 21 actuellement libellé comme suit : "

Article 21 : Formalités d'admission à l'assemblée Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs actions au siège social. Ils sont admis à l'assemblée générale sur la production d'un certificat constatant que le dépôt à été fait.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer l'organe de gestion de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. 11 est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

est donc remplacé par le texte suivant

Article 21 : Formalités d'admission à l'assemblée Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer l'organe de gestion de leur intention d'assister à l'assemblée, et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Cinquième résolution  Pouvoirs et divers

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour assurer l'entière exécution des résolutions gui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

` Benjamin Poncelet

" Notaire associé

déposés en même temps:

; - une expédition de l'acte du 21 mai 201.4

- la coordination des statuts

r " Résenié .>" àu Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2014 : LGT001290
06/09/2012 : LGT001290
03/08/2011 : LGT001290
05/08/2010 : LGT001290
11/09/2009 : LGT001290
25/07/2008 : LGT001290
22/06/2007 : LGT001290
24/11/2005 : LGT001290
31/05/2005 : LGT001290
15/07/2004 : LGT001290
22/05/2003 : LGT001290
08/06/2001 : GET000587
09/06/2000 : GET000587
04/12/1999 : GET000587
21/09/1999 : GET000587
13/08/1997 : GET587
08/08/1992 : GET587
08/08/2016 : LGT001290

Coordonnées
DE WALQUE - KEROV - PATRIMONIUM

Adresse
SUR NOIRFALIZE 3, BTE A 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne