DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.336.011

Publication

08/05/2014
ÿþMo POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0811.336.011

Dénomination (en entier): DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

(en abrégé): DNCD

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Calvaire, 116 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital social, modification des statuts, renouvellement du mandat de gérant, pouvoirs

D'un acte reçu le 28 mars 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 31 mars suivant volume 200 folio 87 case 4, il: apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social

a)Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L' assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence !de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (eur 60.300,-) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (eur 78.900,-) par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par l'associé unique de la société, avec création de 603 parts sociales sans désignation:de valeur nominale.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes Monsieur Nicolas DEBERGH, lequel déclare,

après avoir pris connaissance de ce qui précède :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (eur 60.300,-).

En sorte qu'une somme totale de SOIXANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (sur 60.300,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette somme est déposée sur un compte spécial au nom de la société, auprès de la banque ING, numéro BE96 3631 3221 7205.

- accepter que cet apport soit rémunéré par 603 parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital : L'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porte à SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (eur 78.900,-) représenté par 789 parts sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 avec les résolutions qui précèdent

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant

«Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (eur 78.900,-). Il est représenté par 789 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. Il est libéré à concurrence de septante-deux mille sept cents euros (eur 72.700,) »

TROISIEME RESOLUTION -- renouvellement du mandat de gérant de Monsieur DEBERGH

L'assemblée renouvelle le mandat de gérant de Monsieur DEBERGH, pour une durée de six ans à compter de ce jour.

OUATRIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions qui

précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente ; l'expédition de l'acte du 28 mars 2014 et les

statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 13.12.2013 13685-0558-010
06/11/2013
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N° d'entreprise : 0811.336.011

Dénomination

(en entier): DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Calvaire 116 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Nomination du gérant

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 24.09.2013

Madame Meuwis Marie-Alice, domiciliée Rue du Calvaire 116 à 4000 L1EGE, née le dix sept janvier mille

neuf cent septante quatre à Liège, et reprise au registre des personnes physiques

sous le numéro 74.01,17-086.92 est nommée gérante à dater du 1er octobre 2013,

Madame Meuwis Marie-Alice, ici présente accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la fonction de gérante administrative.

DEBERGH Nicolas

Gérant

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du g1eLE : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au vase : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
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N° d'entreprise : 0811.336.111

' Dénomination

(en entier) : DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Calvaire 116 - 4000 Liège

Obiet de l'acte ; Démission du gérant

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 13.02.2013.

Madame Meuwis Marie Alice , domiciliée Rue du Calvaire 116 - 4000 LIEGE, née le dix sept janvier mil neuf cent septante quatre à Liège, et reprise au registre des personnes physiques sous le numéro 740117-086-92 accepte la démission de son poste de gérante à dater du 13/02/2013.

Madame Meuwis Marie Alice , ici présente accepte la décision_

Le 13.02..2013

DEBERGH Nicolas

Gérant

Déposé en même temps que le procès-verbal de l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 18.01.2013 13013-0151-010
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.11.2011, DPT 20.12.2011 11644-0371-010
15/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0811.336.011

Dénomination

(en entier) : DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Calvaire 116 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : nomination d'une gérante

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 1 er janvier 2011

Monsieur DEBERGH Nicolas, agissant en lieu et place de l'assemblée générale de la société prend la décision suivante:

la nomination de Madame MEUWIS Marie-Alice (NN: 740117-086-92), domiciliée rue du Calvaire 116 à 4000 Liège comme gérante à dater du 1 er janvier 2011.

Madame MEUWIS Marie-Alice accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la fonction de gérante administrative.

DEBERGH Nicolas MEUWIS Marie-Alice

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.11.2010, DPT 09.12.2010 10627-0397-010

Coordonnées
DEBERGH NICOLAS CHIRURGIE DIGESTIVE

Adresse
RUE DU CALVAIRE 116 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne