DEBY & CO LTD

Divers


Dénomination : DEBY & CO LTD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 828.272.112

Publication

22/08/2013
ÿþ11114 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D 2.t

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N° d'entreprise : 0828272112

Dénomination : Deby & Co, Ltd

(en entier)

Forme juridique : Société étrangère

Siège : 3rd Floor, 207 Regent Street - London W1 B 3HH - lift Rue du Cimetière, 2 - 4451 Juprelle - Belgique

Objet de l'acte : Extrait du PV d'Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2013 Extrait du PV d'Assemblée Générale extraordinaire du 27 juillet 2013 Contrat d'agence commerciale - Modification d'activité

1) De l'Assemblée Générale ordinaire de la société qui s'est tenue le 30 juin 2013 en son établissement principal, en présence de tous ses actionnaires, il résulte notamment que lsAG

-- A donné décharge à Michel Deby pour sa gestion de l'exercice écoulé.

- A approuvé la convention cadre de cession de droit d'auteur de Michel Deby en faveur de la société. Cette convention a été enregistrée à Liège 7 le 09 août 2013.

b - A précisé que l'exploitation de l'activité assurée par Monsieur Michel Deby en son nom

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propre ne pourra porter préjudice à la société.

- A précisé que Michel Deby veillera ainsi à ce que son activité reste complémentaire à celle de la société et s'interdit de lui faire concurrence quant à ses droits sur la clientèle et les logiciels.

Michel Deby a signé pour accord sur les alinéas 3 et 4 ci-dessus,

re)

Le PV de cette AG a été enregistré à Liège 7 le 11 juillet 2013. '

c 2) Suite à cette AG du 30 juin 2013, un contrat d'agence commerciale a été signé entre la société et Michel Deby en nom propre. Il a été enregistré à Liège 7 le 09 août 2013.

3) Suite à quoi, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire s'est tenue le 27 juillet 2013 et au cours de celle-ci a été approuvé le contrat d'agence commerciale mentionné au point 2) ci-avant Le PV de cette AG a été enregistré à Liège 7 le 09 août 2013.

4) De tout ceci il résulte que l'objet social devient :

- Agence commerciale pour équipements de contrôle balistique pour fabricants de munitions



de tous calibres, laboratoires officiels d'essais, militaires et forces de maintien de l'ordre, à

l'exclusion des armes et munitions elles-mêmes.

Agence commerciale pour les articles ML1 B de la liste Européenne des produits liés à la défense ainsi que les articles ML21 et ML22 qui visent ML18, soit tout ce qui permet la fabrication des armes et munitions à l'exclusion des armes et munitions elles-mêmes.

- Agence commerciale pour tous équipements industriels en général.

- Exploitation de droits d'auteur sur les logiciels afférents aux trois premiers alinéas.

- L'activité complémentaire dans le secteur du bâtiment est abandonnée.

Toutes autres dispositions inchangées,

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PV des deux AG déposés en même temps au greffe.

Pour Deby & Co, Ltd,

Michel Deby,

Représentant légal

<signature au verso>

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

19/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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® 9 DEC, 2014

Division LIEU. I

N° d'entreprise : 0828272112

Dénomination : Deby & Co, Ltd

(en entier)

Forme juridique : Société étrangère

Siège : 3rd Floor, 207 Regent Street - London VI/1B 3HH - Uk Rue du Cimetière, 2 - 4451 Juprelle - Belgique

Objet de l'acte : Extrait du PV d'Assemblée Générale ordinaire du 21 novembre 2014 Contrat d'agence commerciale - fin de contrat

De l'Assemblée Générale ordinaire de la société qui s'est tenue le 21 novembre 2014 il résulte notamment que :

L'AG a approuvé les comptes et a donné décharge à Michel Deby pour sa gestion de l'exercice écoulé.

Conformément aux clauses du contrat d'agence lui réservant cette possibilité, l'AG a mis fin à ce contrat liant la société à Michel Deby avec effet au 31 décembre 2013.

Pour Deby & Co, Ltd,

Michel Deby,

Représentant [égal

<signature au verso>

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.07.2013 13330-0209-011
01/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 0828272112

Dénomination : Deby & Co, Ltd

(en entier)

Forme juridique : Société étrangère

Siège : 3rd Floor, 207 Regent Street

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Objet de l'acte : Modificátion de l'exercice social Reformulation de l'activité de l'entreprise

Dorénavant l'exercice social s'étalera du ler janvier au 31 décembre,

Exceptionnellement l'exercice qui devait se clôturer le 31/10/2012 se clôturera le 31/12/2012 et aura une durée de 14 mois.

L'activité de l'entreprise est désormais formulée comme suit

Principalement :

 Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements et de logiciels de contrôle balistique pour fabricants de munitions de tous calibres, laboratoires officiels d'essais, militaires et forces de maintien de l'ordre,

Complémentairement

 Prise de participation dans des entreprises et gestion de celles-ci.

- Entreprise générale de construction.

- Achat et rénovation de bâtiments pour compte propre ou destinés à la revente.

- Location et gestion des immeubles appartenant en propre.

- Rénovation de bâtiments pour compte de tiers.

 Petits travaux de dépannages et de mise en conformité d'installations électriques, installations de modems et décodeurs TV-Internet, réseaux Wifi.

 Réglage de brûleurs mazout et petits travaux sanitaires/chauffage

 Vente au détail d'équipements de radio-télécommunications.

Le tout aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Toutes autres dispositions inchangées.

Fait à Juprelle le 19 septembre 2012,

Pour Deby & Co, Ltd,

Michel Deby,

Représentant légal.

<signature au verso>

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 26.05.2012, DPT 11.06.2012 12157-0442-010
27/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0828272112

Dénomination : Deby & Co, Ltd

(en entier)

Forme juridique : Société étrangère

Siège Office 40044,, 4th floor,y Albany House - 324-326 Regent Street

Objet de l'acte ondon ( ~L~. 3 (1~ ier Li y 51

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Modification de l'adresseu siège statutaire.

Reformulation de l'activité de l'entreprise.



Le siège statutaire de la société se trouve dorénavant :

3rd Floor

207 Regent Street

London W1 B 3HH - Uk

Quant à l'activité de l'entreprise, elle est reformulée comme suit :

Principalement :

- Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements et de logiciels de contrôle balistique pour fabricants de munitions de tous calibres et laboratoires officiels d'essais sous la dénomination commerciale « Deby & Co Ballistic systems » tant en Belgique qu'à l'étranger (licence préalable d'exportation de technologies afférentes à l'armement SPF Justice ref 6/5150/5/240)

-- Installations et équipements de métrologie, instruments et bancs d'essais dans l'industrie en général et tous logiciels associés tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Travaux accessoires d'électricité générale aux bâtiments d'usines et entreprises effectués dans le cadre de l'activité alinéa 2 ci-dessus et uniquement en Belgique, Complémentairement

- Vente au détail tant en Belgique qu'à l'étranger d'équipements de radio-télécommunications sous la dénomination commerciale « Deby Radio » (autorisation de détention générale IBPT n° 001700365)

- Petits travaux de dépannages et de mise en conformité d'installations électriques, installations de modems et décodeurs TV-Internet, réseaux Wifi.

- Réglage de brûleurs mazout et petits travaux sanitaires/chauffage

Toutes autres dispositions inchangées.

Fait à Juprelle le 14 mars 2012,

Pour Deby & Co, Ltd,

Michel Deby,

Représentant légal.

<signature au verso>

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 29.04.2011, DPT 19.05.2011 11117-0568-012
12/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0828272112

Dénomination : Deby & Co, Ltd

(en entier)

Forme juridique : Société étrangère

Siège

f : 145-157 St John Street, London EC1 V 4PY, UK

Suceur gaie: 2 ~ G:nn~~-i 2 4/45 Tvprn.t[e L'-ers)

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège statutaire - précisions apportées quant à la dénomination, la forme juridique, la distinction siège statutaire-établissement

principal, l'exercice social et les modalités de publications des comptes. Le siège statutaire de la société se trouve à dater du ler mars 2011 :

Office 404, 4th floor, Albany House

324-326 Regent Street

London WIB 3HH - Uk

La société se dénomme en Belgique de la même manière qu'à l'étranger soit « Deby & Co, Ltd » ou en abrégé « Deby & Co » et non pas « SUCCURSALE DE LA SOCIETE COMMERCIALE DEBY & CO LTD » comme précédemment indiqué.

Il s'agit d'une « Private Limited Company by shares » de droit anglais et non pas d'une « SUCCURSALE S.P.R.L. » comme précédemment indiqué.

De plus, le siège à Londres est le « siège statutaire » de la société tandis que le siège à Juprelle (Voroux-Liers) est « l'établissement principal » au sens communément admis en Europe.

Le fait que la société a ses clients majoritairement à l'exportation (hors Belgique et hors Angleterre) conforte l'idée que le siège en Belgique n'est pas une « succursale » destinée à opérer sur le sol Belge pas plus que le siège à Londres n'est destiné à opérer spécifiquement sur l'Angleterre. Sous ce statut d'établissement principal en Belgique, elle se considère redevable exclusivement de l'impôt belge et pour rester dans l'esprit général du droit (obligation des administrateurs - publicité, etc..) elle se conforme aux dispositions du Code des Sociétés relatives aux « succursales », faute de mieux.

La substance du siège statutaire est ainsi réduite à son minimum légal : il est seulement le lieu où arrivent les courriers des autorités britanniques. Ceux-ci étant simplement ré-adressés à l'établissement principal par les préposés sur place.

L'exercice social est de 12 mois allant de novembre à octobre (1er exercice 11/2009 à 10/2010)

Les comptes de la société sont déposés à la BNB chaque année le 30 mai au plus tard selon un schéma libre, libellés en Euro et rédigés en français. Ces comptes sont exactement identiques à ceux déposés en Angleterre, sauf la devise et la langue. De sorte que, dans le cas d'espèce, les notions de « comptes » et « comptes consolidés » se confondent.

Pour plus d'informations sur la société, voir le registre britannique « Companies House », sous le n° 07051943 (accessible par Internet et moyennant paiement modique)

Pour Deby & Co, Ltd, Michel Deby, Représentant légal.

MOD 2.1

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 -Ois- 2011

Greffe

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3 -05- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEBY & CO LTD

Adresse
RUE DU CIMETIERE 2 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne