DECOBATI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECOBATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.565.806

Publication

06/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310409*

Déposé

04-11-2014

Greffe

0567565806

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DECOBATI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-huit octobre

Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

ONT COMPARU

1) Monsieur LAFONTAINE Guillaume Jean-Pierre Rita (Numéro national : 79.03.27/353-32), né à Namur, le 27 mars 1979, époux de Madame HUBERT Florence Dominique Aline Mauricette (Numéro national : 80.10.30/108-63), née à Namur, le 30 octobre 1980, domicilié et demeurant à 5000 Namur, Chaussée de Dinant, 293, marié devant l Officier de l Etat civil de la Ville de Namur, le 19 mai 2012, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, en date du 27 avril 2012, régime ni modifié, ni maintenu, tel que déclaré, et

2) Monsieur COLARD Michaël Victor Joseph, né à Namur, le 18 avril 1969, (numéro national : 69.04.18/079-82), divorcé non remarié, domicilié et demeurant à 5100 Namur (Wépion), chemin du Bienvenu, 104.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée DECOBATI, ayant son siège à 4217 Lavoir, rue de l Eglise, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cents parts (100) sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- ¬ ), comme suit :

par Monsieur Guillaume LAFONTAINE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts;

par Monsieur Michaël COLARD, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante parts (50).

Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). Les comparants déclarent que les cinquante parts souscrites par Monsieur Guillaume LAFONTAINE sont libérées à concurrence d un tiers (soit pour un total de trois mille cents euros (3.100,- ¬ )) et que les cinquante parts souscrites par Monsieur Michaël COLARD sont libérées à concurrence d un tiers (soit pour un total de trois mille cent euros (3.100,- ¬ )) par un versement en espèces effectués au compte numéro BE82 0689 0110 5068, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ciannexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de l'Eglise 1

4217 Héron

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,- ¬ ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée DECOBATI.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4217 Lavoir, rue de l Eglise, 1.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante

ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui ou en participation, les activités

commerciales, industrielles, artisanales, immobilières, agricoles, forestières, et la prestation de tous

services ayant trait aux domaines suivants :

Les travaux dans le secteur de la construction et de la rénovation qu ils soient réglementés ou non.

Les travaux de gros-oeuvre.

Les travaux de carrelage.

L entreprise générale de construction, coffrage, ferraillage, coulage de béton armé, terrassement,

maçonnerie, menuiserie et charpente.

Les travaux de plafonnage, de cimentage et tous enduits, mortex, crépissage, pose de chapes,

travaux de revêtement de murs et de sols, petite maçonnerie, faux plafonds.

L électrotechnique.

Les travaux d étanchéité de toiture, démoussage de toitures, couvertures de construction et travaux

hydrofuges.

Les travaux de finition.

Le placements de clôtures.

L aménagement de plaines de jeux, et de sport, de parcs et jardin.

Le curage de cours d eau, fossés etc...

L intermédiaire de commerce en produits relatifs à l objet social.

Les travaux de terrassement.

Le déblayage des chantiers.

La mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de matériaux d isolation

thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile.

Les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.

Les travaux d isolation de chambres froides ou d entrepôts frigorifiques.

Les travaux d installation générale.

Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.

Les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments non définis par des accès.

Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des

bâtiments.

Le nettoyage des chantiers et en général de vitrages, bureau, de surface commerciale et de tous

biens meubles ou immeubles.

Tous travaux de peintures intérieures et extérieures.

L exécution de travaux de rejointoiement.

L exécution pour des tiers de travaux de levage.

Le montage et le démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

D une manière générale, tous travaux en bâtiments qui sont autorisés.

Le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui exécute les travaux;

mise en place de fondations y compris le battage des pieux.

La construction de cheminées décoratives et de feu ouvert ou d inserts, le placement de produits

réfractaires.

Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif.

Les travaux de préparation des sites, de démolition de bâtiments et d ouvrages d art, de travaux de

pose de cables et de canalisations diverses, de placement de clôtures, de travaux d étanchéité et

revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d assèchement de constructions autrement

que par le bitume et l asphalte, d isolation thermique et acoustique, d installation de panneaux et

d ardoises solaires, de système de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et

de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets

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et de menuiseries métalliques, les affaires immobilières, le commerce en détail de matériaux de construction et produits d entretien, en article sanitaire, le commerce de détail et le placement d articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l article 6 de l Arrêté Royal du 30 août 1964, hormis les activités réglementées.

D une manière générale, tous travaux en bâtiments qui sont autorisés.

L achat, l échange, l administration, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de refinancement; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissement (urbanisation) y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génies civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien; l exécution de toutes prestations de fournitures de logement meublés au sens de l article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; toutes opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier; la conception, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier, de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, articles de décoration...).

L'assemblée peut étendre et modifier l'objet.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). II est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers par les fondateurs.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

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demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce

du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

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Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mil seize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Guillaume LAFONTAINE et Monsieur Michaël COLARD.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun seul valablement la société jusqu à dix mille euros (10.000,- ¬ ).

4°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, seront repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus mentionnés, les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants. Par ailleurs les comparants déclarent avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de leurs numéros de registre national aux présentes.

DROIT D ECRITURE

Droit d écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.

DONT ACTE

Fait et passé au domicile de Monsieur LAFONTAINE Guillaume, à 5000 Namur, Chaussée de Dinant, 293, date que dessus et lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants, ici présents, ont signé avec Nous, Notaire.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16483-0475-010

Coordonnées
DECOBATI

Adresse
RUE DE L'EGLISE 1 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne