DEFELDRE. D

Dénomination : DEFELDRE. D

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 839.340.010

Publication

28/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mac 2.1

A

Q 1111,11111j1 iuudiu5987* 111

D�pos� au gr Tribunal de Dom

16 SE

L

fe du

ce de Huy, le

2011

N' d'entreprise : � 33. 3(o. D'.o

D�nomination

(en entier) : Soci�t� en commandite simple Defeldre. D

Forme juridique : S.C.S

Si�ge : rue Marsinne 7c, 4218 Couthuin.

Oblat de l'acte :

S.C.S. Defeldre D

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

� Couthuin, rue Marsinne,7c,

CONSTITUTION

L'an deux mille onze ,

Le 16 septembre

Entre les soussign�s

1)Monsieur David Defeldre, demeurant � 4218 Couthuin, rue Marsinne 7c

2)Madame Sandrine FRISQUE, demeurant � 4218 Couthuin, rue Marsinne 7c

II a �t� constitu� ce jour une soci�t� commerciale dont les soussign�s arr�tent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 FORME RAISON SOCIALE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de " SCS DEFELDRE. D"

Monsieur DEFELDRE soussign� sub 1 il est seul associ� commandit�.

Il est responsable solidairement et ind�finiment des engagements de la pr�sente soci�t�.

Le soussign� de seconde part est simple associ� commanditaire .

Elle n'est responsable que jusqu'� concurrence de son apport.

ARTICLE 2 SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4218 Couthuin, rue Marsinne, 7c

Il peut �tre transf�r� en toute autre endroit en Belgique, par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 OBJETS

La soci�t� a pour objet : consultant dans les mati�res cit�es

-Recherche qualit� prix

-Recherche marketing

-Production de programmes d'enseignement et de formation

-Production de documents et d'illustrations alimentaires, touristiques et autres

-Stylisme alimentaire

-interm�diaire commercial

-Promotion et d�veloppement de produits ou concepts

-La cuisson et conservation sous-vide

-Glacier

-Location de mat�riel et machines.

Activit� dans l'h�tellerie restauration : cuisinier, organisateur de banquets, traiteur.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou lui procurer des d�bouch�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour. Elle n'est dissoute que par la faillite , la d�confiture de l'associ� commanditaire ou de l'associ� commandit�.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL APPORTS PARTS SOCIALES

Le capital s'�l�ve � 250 E.

Il est repr�sent� par 10 (dix) parts sociales repr�sentant chacune 1/1000e (un centi�me) de l'avoir social.

L'associ� commandit� d�clare faire apport � la soci�t� d'une somme en esp�ces de 200 E . Cette somme est imm�diatement mise � la disposition de la soci�t�.

L'associ� commanditaire soussign� sub 2. d�clare apporter au commandit� une somme en esp�ces de 50 � qui est mise imm�diatement � la disposition de la soci�t�.

il en r�sulte que les commandites sont enti�rement vers�es.

En r�mun�ration de ces apports dont le montant total s'�l�ve � 250 E, il est attribu� :

1)� Monsieur David Defeldre , soussign� sub 1. , 8 (huit) parts sociales enti�rement lib�r�es ; 2)� Madame Sandrine Frisque, soussign� sub 2 , 2 (vingt) parts sociales enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t� ; celle-ci continue d'exister avec les h�ritiers du commanditaire d�c�d�, lesquels seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par l'associ� commandit� pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

ARTICLE 7 DECES DE GERANT

Le d�c�s de g�rant n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Le commanditaire pourvoit � son remplacement.

Les h�ritiers du g�rant deviennent simples commanditaires, � moins que l'un deux ne sait d�sign� comme g�rant.

ARTICLE 8 CESSION DE PART

Aucun associ� ne peut c�der sa part ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans te consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9 REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient :

1)La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

2)L'indication des versement effectu�s ;

3)Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et Ie b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription clans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre

ARTICLE 10 GERANCE POUVOIR

Monsieur David Defeldre, soussign� sub 1. est seul g�rant de la soci�t�.

A ce titre , il d�tient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, constituer un ou plusieurs mandataires dont il d�termine les pouvoirs et qui sont toujours r�vocables par lui. II peut �galement d�l�guer la gestion journali�re des affaires sociales � toute personne de son choix.

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires.

ARTICLE 11 SIGNATURE

La signature sociale appartient au g�rant et, �ventuellement, aux directeurs ou fond�s de pouvoirs � qui elle serait d�l�gu�e par le g�rant dans les limites fix�es par ce dernier conform�ment � l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 SURVEILLANCE

Chaque associ� commanditaire poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

II peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire assister par un expert en vue de proc�der � la v�rification des livres et des comptes de la soci�t�.

ARTICLE 13 RENUMERATION

Le mandat du g�rant et des associ�s est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 14 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'associ� commandit� et du commanditaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier lundi du mois de juin, � 18 heures, et pour la premi�re fois , � cette date, en 2012. La dite assembl�e approuve les bilans et comptes annuels et donne d�charge au g�rant. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure o� elle se tiendra.

Elles sont faites par la g�rance, dix jours avant rassembl�e, par lettre recommand�e ou par simple lettre si les associ�s y consentent.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 16 -- NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE 17 DELIBERATION

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, prennent leurs r�solutions � la majorit� simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18 MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assembl�es g�n�rales ayant pour objet :

-les modifications statutaires ;

-la dissolution anticip�e de la soci�t� ;

-les modifications de droits entre commandit� et commanditaire ;

-les modifications de la commandite.

prennent leurs r�solutions � la majorit� des trois-quarts des voix.

ARTICLE 19 EXERCICE SOCIAL REPARTITION

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se d�lurer le 31 d�cembre de l'ann�e.

Le premier exercice social ayant commenc� ce jour sera dos le 31 d�cembre deux mille onze.

L'exc�dent favorable du bilan , d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements n�cessaires et provision fiscale, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la majorit� des trois-quarts des voix, peut toujours d�cider :

il d'affecter tout ou partie des b�n�fices nets � un fond de r�serve ou de pr�vision ou le reporter � nouveau ; 2)toute autre affectation.

Les pertes non report�es, s'il en existe, sont r�parties entre les associ�s, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associ�s commanditaires puissent �tre tenus au del� de leur mise.

ARTICLE 20 ABSENCE DE DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute si un g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� commandit� ou commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins de l'associ� commandit�. A cet effet , le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

ARTICLE 22 REPARTITION

Apr�s apurement des dettes et des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la soci�t�.

Ainsi fait � 4218 Couthuin, en triple exemplaire.

Le 16 septembre 2011.

12/08/2015

��IYD

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au g ffe du

Tribunal de Comm f " ce de Li�ge,

division de uy, le

31 JU 245

Le G ffier

111111 11,1111.1

D�nomination : ses Defeldre D

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : rue Marsinne 7/c 4218 Couthuin

N� d'entreprise : 0839340010

Obiet de l'acte : PROCES-VERBAL MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE LIQUIDATION.

Sont pr�sents :

Monsieur David Defeldre, propri�taire de 8 parts.

Madame Sandrine Frisque, propri�taire de 2 parts.

Monsieur Defeldre pr�side la s�ance.

Il fait constater que tous les associ�s sont pr�sents et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Il rappelle que la pr�sente s�ance a pour objet le d�cision de mise en liquidation de la soci�t� et la cl�ture de cette liquidation.

II fait constater que toutes les conditions pr�vues part le nouvel art. 184,� 5 du code des soci�t�s sont r�unies pour permettre la mise en liquidation et la cl�ture de la liquidation en un seul acte.

Apr�s �change de vues, la d�cision de mise en liquidation est approuv�e � l'unanimit�.

Apr�s �change de vues, la cl�ture de la liquidation est approuv�e avec effet ce 29/07/2015.

Les actifs seront attribu�s � Monsieur Defeldre et Madame Frisque au prorata de leurs participations.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Defeldre David Frisque Sandrine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEFELDRE. D

Adresse
RUE MARSINNE 7C 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées DEFELDRE. D

Coordonnées
DEFELDRE. D