DEGRES/SEPT

Dénomination : DEGRES/SEPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.505.243

Publication

28/01/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Degr�slSept

Degr�s/Sept

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Degr�s des Tisserands 7, 4000 Li�ge/Belgique

Constitution

Entre [es soussign�s

L'assembl�e g�n�ral du 14 janvier 2014.

Mme Th�r�se DORREN, Employ�e, Belge, 7, Degr�s des Tisserands 4000 Li�ge

Mme Annick BERTRAND, Employ�e, Belge, 173, Rue Henri Maus 4000 Li�ge

M Mehmet AYDOGDU, Artiste plasticien, Belge, 7, Degr�s des Tisserands 4000 Li�ge

D�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 TITRE 1: D�nomination, si�ge et dur�e

Article 1 er; : L'association est d�nomm�e � Degr�slSept� est constitu�e une Association Sans But Lucratif - ASBL qui si�ge 7, Degr�s des Tisserands � 4000 Li�ge 1 Belgique.

Article 2 : L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur Belge.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : But et objet

Article 4 : L'association a pour objet de promouvoir toute activit� culturelle, artistique, socio- culturelle et/ou sociale en g�n�rale, telle que les �critures, les arts plastiques le cin�ma, la vid�o, la photographie, le mode et ces accessoires, etc. et particuli�rement en rapport direct ou indirect avec la danse classique et contemporaine, la musique, les arts de la sc�ne, la cr�ation, l'exposition, l'�dition, la conception et la promotion de spectacles chor�graphiques musicaux et artistiques en g�n�ral, notamment l'�clairage, les d�cors et costumes et accessoires, l'importation et l'exportation, la couture, la d�coration, la sonorisation, la musique et le chant, les stages et les cours, les manifestations �v�nementielles, les enregistrements, la protection et la distribution, la coproduction et la constitution d'associations temporaires, l'enregistrement visuel, les publicit�s, reportages publicitaires, la presse, les d�placements et voyages � l'�tranger, les op�rations immobili�res en rapport avec l'objet social.

Faciliter et permettre � ses membres de vivre avec les valeurs d�mocratiques, culturelles et artistiques, dont ils se r�clament.

L'Association portera une attention particuli�re � la mise en valeur de relations multi culturelles, � la promotion des Droits de l'Homme et l'�galit� entre hommes et femmes, ainsi que l'�mancipation de celle-ci. Permettre � tous ses membres, artistes etlou pas, danseur et/ou pas, de cibler, de constater et de surmonter leur difficult� identitaire, faciliter leur insertion dans la soci�t� belge, par la mise en valeur de leur culture d'origine et de leur lieu de vie, avec comme v�hicule les arts en g�n�ral, plus particuli�rement l'art de la danse et de la chor�graphie, mais aussi d'autres, telle que les �critures, [es arts plastiques, le cin�ma, la vid�o, la photographie, la mode et ces accessoires, etc.

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MOA 2.2

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L'Association vise � promouvoir la cr�ation de liens individuels et/ou de groupes entre des individus, des personnes et des organisations locales, nationales, internationales dans le respect des diff�rences, avec comme v�hicule les arts en g�n�ral et la danse classique et contemporaine en particulier. Cr�er une compagnie et/ou un studio de danse afin de favoriser la danse classique et/ou contemporaine, Cr�er un espace et/ou un lieu m�diateur entre les enfants, tes jeunes, les parents et les adultes.

L'Association poursuit les objectifs en toute ind�pendance avec un esprit d'ouverture et de tol�rance, cela dans le respect de la d�mocratie. L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi cr�er, g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'institution. Pour la r�alisation de ces objectifs, l'association peut organiser et/ou co-organiser, et/ou participer � de diff�rentes activit�s culturelles et/ou artistiques en g�n�rale, plus particuli�rement l'art de fa danse et de la chor�graphie, mais aussi d'autres, telle que les �critures, les arts plastiques, le cin�ma, [a vid�o, la photographie, la mode et ces accessoires, sociales, socioculturelles, de p�dagogies, de loisirs etc., tel que des spectacles, des expositions, r�sidences d'artistes, ateliers, cours, �coles, maison de danses, conf�rences, s�minaires, soir�es, rencontres, et autres.

Article 5 : Pour �tre membre de l'Association, il faut obligatoirement en faire la demande �crite. Celle-ci doit �tre approuv�e � la majorit� simple � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres sont tenus de payer une cotisation fix�e par l'Association G�n�rale et qui ne peut �tre inf�rieure � 5 Euro.

Tout membre est libre de se retirer de l'Association comme il le souhaite et est r�put� d�missionnaire s'il ne paye pas ses cotisations. L'exclusion d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale les membres coupables d'Infractions aux statuts et/ou aux objectifs de I'ASBL. Le membre d�missionnaire, exclu, ainsi que ses ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'ASBL.

TITRE I[I : Associ�s

Article 6 : Le nombre des associ�s effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les premiers

membres effectifs sont les fondateurs soussign�s, Ils forment la premi�re assembl�e g�n�rale.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration statuant � la majorit� simple du nombre d'administrateurs en fonction.

Article 8 : La d�mission, la suspension ou l'exclusion de membres effectifs se font de mani�re d�termin�e

par l'articlel 2 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 : Les membres ne doivent pas payer de cotisation,

TITRE IV : Administration

Article 10 : Le Conseil d'Administration est compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de vacances en cours de mandat, l'administrateur provisoire nomm� par le Conseil d'Administrateur ach�ve le mandat.

Article 11 : Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si plus de la moiti� des membres sont pr�sents. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 12 : Le Conseil d�signe parmi ses membres au moins un Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire. Article 13 ; Le Conseil a [es pouvoirs [es plus �tendus pour la gestion de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d'Administrateur peut notamment nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et/ou valeurs, retirer toutes sommes et/ou valeurs, ouvrir un compte aupr�s des banques et organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations, payer toute somme due par l'association, de m�me que tous les actes d'administration habituels et usuels engageant l'ASBL,

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Article 14 : L'Assembl�e G�n�rale est r�serv�e aux membres effectifs.

Article 15 ; L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1821.

Article 16 : II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de celle-ci. Tous les membres doivent �tre convoqu�s quinze jours avant la date. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'Assembl�e Extraordinaire doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre sera conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Elles sont port�es, le cas �ch�ant, � la connaissance des tiers int�ress�s, par les soins du Conseil d'Administration.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans les trois mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission et/ou r�vocation d'administrateur.

Article 17 : L'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s_ Une personne pr�sente ne peut y repr�senter qu'une seule autre pour autant qu'elle soit en possession de la procuration d�ment sign�e par la personne qu'elle repr�sente..Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valables. Elfes sont prises � main lev�e (pour, contre, abstention). Le vote se fait par bulletin secret lorsqu'il a trait � une personne. Les r�solutions de l'Assembl�e seront consign�es dans un registre qui peut �tre consult� par les associ�s ou les tiers au si�ge social de l'asbl.

TITRE VI : Budget et comptes

Article 18 : L'exercice comptable de l'Association court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e, Article 19 : Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'ann�e �coul�e et un budget pour l'ann�e � venir. L'approbation des comptes vaut d�charge pour le Conseil d'Administration,

TITRE VIi : Dispositions diverses

Article 20 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e d�signe un liquidateur, d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net. Elfe aspirera � donner � cet actif une affectation qui se rapproche le plus du but de l'Association dissoute.

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts par un vote � la majorit� des deux tiers des membres repr�sent�s.

Article 22: Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� parle Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, dont la d�cision sera prise � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINiSTARTION

Pr�sident Mehmet AYDOGDU

Secr�taire Annick BERTRAND

Tr�sorier . Th�r�se DORREN

4

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Coordonnées
DEGRES/SEPT

Adresse
DEGRES DES TISSERANDS 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DEGRES/SEPT

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