DEHOTTAY TRANSFORMATIONS - VENTES, EN ABREGE : D.T.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEHOTTAY TRANSFORMATIONS - VENTES, EN ABREGE : D.T.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.825.018

Publication

24/05/2013
ÿþMati 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0892.825.018

Dénomination

(en entier) : "DEHOTTAY Transformations - Ventes", en abrégé "D.T.V."

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4950 Waimes, rue de Saint Vith n° 20

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «' DEHOTTAY Transformations  Ventes », en abrégé « D.T.V. », ayant son siège social à 4950 Waimes, rue de: Saint Vith n° 20, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0892.825.018, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit mars deux mille treize, "Enregistré à Stavelot, le quatre avril deux mille treize, volume 435, folio 70, case 19, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DE LA GERANCE :

Le président de l'assemblée a remis au notaire soussigné le rapport de la gérance dressé conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés justifiant la proposition de la mise en liquidation de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2012.

Il. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES :

L'assemblée a dispensé également la présidente de l'assemblée de donner lecture du rapport du Bureau « BDO Réviseurs d'Entreprises » ayant son siège à 4651 Herve (Battice), rue Waucomont n° 51, représenté pari Monsieur COLSON Christophe, Réviseur d'entreprises dressé conformément aux dispositions de l'article 181= du Code des Sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants

« 5. Conclusions Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la, D.T.V., la gérante de la société a dressé sous sa propre responsabilité, une situation active et passive' arrêtée à la date du 31 décembre 2012 dans une perspective de discontinuité des activités, en tenant compte: des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de ces dernières a entraîné; l'enregistrement d'une provision à jauteur de 4.000,00 EUR pour couvrir les chartes inhérentes à la liquidation. ainsi que la comptabilisation d'amortissements exceptionnels sur les aménagements à hauteur de 2.242,48' EUR.

Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 71.248,99 EUR et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant négatif de 30.872,54 EUR.

La situation comptable laisse apparaître une créance d'un montant de 50.991,29 EUR. Nous n'avons pas obtenu l'assurance raisonnable de la recouvrabilité de cette créance. Les présentes conclusions sont donc formulées sous réserve de la consistance de cette créance.

Il nous paraît important de rappeler que, sur base des informations reçues, le mandat de liquidateur devrait` être un mandat gratuit et que, dès lors, aucune provision n'a été constituée pour couvrir sa rémunération.

Nous sommes d'avis que sous réserve de la consistance de la créance reprise ci-dessus et sous réserve de l'impact d'éventuelles latences occultes, l'état comptable de la S.P.R.L. D.T.V., arrêtée à la date du 31: décembre 2012, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la; proposition de dissolution de la S.P.R.L. D.T.V.. Il ne pourra serve, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 27 mars 2013

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

(sé) Représenté par Christophe COLSON, Réviseur d'Entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

III. DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOC[ETÉ

Après avoir pris connaissance des rapports dont question ci-avant, l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité limitée « DEHOTTAY Transformations  Ventes « et a prononcé sa mise en liquidation à compter du vingt-huit mars deux mille treize, La société ne conserve sa personnalité juridiquement uniquement pour les besoins de la liquidation.

IV. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un. Elle a appelé à cette fonction ; Madame LEBICHOT Claude Marie Huguette, née à Waimes, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.09.18 276-30), épouse de Monsieur DEHOTTAY Adelin, demeurant et domiciliée à 4950 Waimes, rue de Saint Vith n° 20, de nationalité belge, qui a accepté. Elle entrera en fonction qu'après confirmation par le Tribunal du Commerce, de sa nomination.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

V. DÉTERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR :

L'assemblée a décidé d'investir le liquidateur ci-avant nommé des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. Il aura notamment tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, y compris la vente de tous biens immeubles appartenant à la société, sans qu'il doive recourir à l'assemblée générale des associés pour obtenir l'autorisation d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les dits articles, la présente assemblée lui conférant dès à présent et expressément ces pou-'voirs.

Le liquidateur pourra notamment dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empé-ichements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, pourront être signés par le liquidateur seul, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Les pouvoirs sus énumérés sont ici indiqués à titre énonciatif et nullement limitatifs_ Le liquidateur pourra sous sa propre responsabilité conférer des mandats pour des opérations déterminées.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

VI. DÉCHARGE PROVISOIRE:

L'assemblée a donné décharge à la gérante pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire,

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et l'ordonnance du Tribunal de Commerce

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

..Réservé

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au

Moniteur belge

23/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve

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AMUI

N°d'entreprise : 0892.825.018

Dénomination (en entier) : Dehottay Transformations - Ventes

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue de Saint Vith 20 - 4950 Waimes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Société privée à responsabilité limitée

Le _ Greffe

Mariann REZ

Greffie/en Chef

Démission et nomination d'un gérant - délégation de pouvoirs

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 3/10/2012

L'assemblée prend acte de la démission du gérant Monsieur Adelin DEHOTfAY avec effet au 30/09/2012.

L'assemblée décide ensuite de nommer Madame Claude LEBICHOT, rue de Saint vith 20, 4950 Waimes à partir du 0/11012012 en remplacement de Monsieur Aden DEHOUTAY. Son nouveau mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide également de confier à Monsieur Adelin DEHO1TAY la fonction de responsable technique pour l'activité de « menuiserie-vitrerie ».

Claude LEB1CHOT

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.09.2012 12597-0397-013
27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 20.09.2011 11551-0079-013
15/02/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0892.825.018

Dénomination

(en entier) : VITRERIE DEHOTTAY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4950 Waimes, rue de Saint-Vith n° 20

TRIBUNAL DE COMMERCE

au Greffe du

COMMERCE DE VERVIERS

03 FFV. 2011

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Rés II

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Objet de l'acte : Modification de la dénomination, extension de l'objet social, modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VITRERIE DEHOTTAY», ayant son siège social à 4950 Waimes, rue de Saint-Vith n° 20, tenu devant Maître I décembre deux mille dix, volume 431, folio 19, case 2, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination et d'adopter la nouvelle dénomination « DEHOTTAY Transformations  Ventes », en abrégé « D.T.V. ».

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a dispensé le président de l'assemblée de donner lecture du rapport du gérant dressé conformément aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mille dix, soit à un date ne remontant pas à plus de trois mois, lequel y est annexé.

Ces documents resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte.

Ensuite, l'assemblée a décidé que la société aura dorénavant également pour objet social également comme objet les activités des marchands de biens immobiliers, les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, de même que les transactions sur bien propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte (reprise).

TROISIEME RESOLUTION :

Afin de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée a décidé :

-de modifier le texte de l'article premier des statuts comme suit : le texte du premier alinéa dudit article est supprime et remplacé par le texte suivant :

« La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « DEHOTTAY Transformations  Ventes », en abrégé « D.T.V. ». »

-de modifier le texte de l'article trois des statuts comme suit : entre les mots « ... moins de quatre cents mètres carrés. » et « La société peut en outre faire ... » est rajouté le texte suivant :

«La société a également comme objet les activités des marchands de biens immobiliers, les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, de même que les transactions sur bien propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte (reprise).»

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

,t,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assemblée a conféré à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions ainsi prises.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 30.08.2010 10486-0179-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 31.08.2009 09728-0211-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 30.08.2016 16530-0550-010

Coordonnées
DEHOTTAY TRANSFORMATIONS - VENTES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE SAINT-VITH 20 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne