DEIGNE - CAVEAU DE FAMILLE, EN ABREGE : DEIGNE

Dénomination : DEIGNE - CAVEAU DE FAMILLE, EN ABREGE : DEIGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.683.871

Publication

26/10/2012

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MOD 2.2

ale` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pna� au gre du

Tribunal de Comrne de Huy, Ie

1 7 OC� 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : ?id, 652. (5).._

D�nomination

(en entier) : Deign� -- Caveau de famille

(en abr�g�) : Deign�

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 4520 Wanze (Huccorgne), rue de Fosseroule, 18

Objet de l'acte : Constitution

D'une convention sous seing priv� en date du 21 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les soussign�s

1. Madame COLLINET Germaine Jeanne Marie L�onie, n�e � Li�ge le treize f�vrier mil neuf cent trente-deux, veuve de Monsieur Fernand de BELLEFROID d'OUDOUMONT, domicili�e 5351 Ohey (Haillot), rue Sur Villers, 25A.

2. Monsieur COLL1NET Rapha�l Jean Georges Marie Ghislain, n� � Huccorgne le dix mai mil neuf cent quarante, domicili� � 4000 Li�ge, place Emile Dupont, 7A.

3. Baron COLLINET Dominique Andr� Jean-Marie Ghislain, n� � Li�ge le vingt avril mil neuf cent trente-huit, domicili� � 1475 Luxembourg, rue du Saint-Esprit, 7.

4. Monsieur de BELLEFROID d'OUDOUMONT Damien Jean Pierre Monique Marie Ghislain, n� le Li�ge � douze juillet mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 4121 Neuville-en-Condroz, route d'Esneux, 72.

5, Baron COLLINET Rodolphe Marie Fran�ois Rapha�l Jacques Ghislain, n� � Li�ge le sept juillet mil neuf cent soixante deux, �poux de Madame Sandrine de VISCHER, domicili� � 4520 Wanze (Huccorgne), Ferme de

Fosseroule, rue de Fosseroule, 18. "

6, Madame Caroline COLLINET, �pouse de Monsieur Ga�tan de BROUWER domicili�e � 1367 Borna!, rue de Jauchelette, 3

7, Madame V�ronique COLL1NET, domicili�e � 4520 Wanze (Longpr�), rue du Temple, 8,

ont constitu� pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif, d�nomm�e "Deign� Caveau

de famille", en abr�g� "Deign�", conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les

statuts suivent :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "Deign� Caveau de famille", en

abr�g� "Deign�".

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est fix� � 4520 Wanze

(Huccorgne), rue de Fosseroule, 18,

L'acte de modification du si�ge social fait l'objet d'une d�cision du Conseil d'administration, et est ensuite,

conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et

publi� aux Annexes du Moniteur Belge,

Titre ll. Le but

Article 3

L'association a pour but la gestion et l'entretien de la propri�t� du caveau familial Collinet-Plissart, situ� �

Deign�, et ainsi perp�tuer la m�moire des proches disparus.

Pour atteindre ce but, l'association placera les sommes allou�es pour les faire fructifier et devra les g�rer en

bon p�re de famille.

De plus, en vue de r�aliser son but, l'association peut effectuer toute op�ration, et notamment tous les actes

conservatoires, se rattachant directement ou indirectement � celui-ci ou pouvant en faciliter la r�alisation,

L'association peut � cette fin accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

Elle pourra r�clamer une part contributive aux propri�taires indivisaires du caveau non membres de la

pr�sente association.

Titre Ill. Les membres

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits,

Article 5

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de

l'association.

Toutefois, afin de respecter l'�quilibre entre les branches familiales, le conseil d'administration pourra limiter,

par une d�cision motiv�e, le nombre de membres par branche familiale.

Chacune des trois branches familiales (Andr� I Jean I Henri) sera appel�e � �tre repr�sent�e par au moins

un membre (fondateur) de la pr�sente association.

Article 6

Les nouveaux membres (effectifs) sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6bis

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, sous r�serve de l'application de

l'alin�a deux de l'article 5, les personnes ou cat�gories de personnes suivantes, savoir fes ayants droits des

successeurs de Andr�, Jean et Henri COLLINET ayant contribu� eu financement de l'ASBL dans la proportion

de leur droit.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

* le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

* le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 6bis ;

* le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

* le membre qui n'assiste par ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, ta scission, la nullit� ou ta faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire,

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de 1'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Pour sa cr�ation, les membres fondateurs ont apport� � la pr�sente association une mise de fond, de vingt-

sept mille cent euros (27,100,00 EUR) ainsi qu'une cr�ance de deux mille neuf cents euros (2.900,00 EUR)

repr�sentant la prise en charge de frais d'entretien indispensables et r�cents.

Les autres membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par fe conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � dix (10,00 EUR) euros par an ou cinquante (50,00 EUR) euros

pour cinq ans. Ce montant est �tabli � l'index des prix � la consommation du mois de d�cembre 2011 tel qu'il

�voluera apr�s chaque p�riode successive de cinq ans.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e (ou par lettre ordinaire), Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est

adress�, te membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration (l'assembl�e g�n�rale) peut le

consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire,

M0D 2.2

La d�cision du conseil d'administration (de l'assembl�e g�n�rale) est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un I cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un I vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre peut �tre porteur de plusieurs procurations sans d�passer le nombre de trois.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, lis ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pcur le calcul des majorit�s, les voix de

ceux qui ne sont pas en ordre de cotisation ou qui s'abstiennent sont consid�r�es comme �tant des votes nuls

ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

" ~ les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

� Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

e i'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont

assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�e � condition que la moiti� des

N membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce pcint � l'ordre du jour.

N Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du vingt-sept juin mil neuf

N cent vingt et un (notamment des majorit�s sp�ciales de pr�sence/repr�sentation et de voix).

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social

ri) de l'association.

c� Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

" Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi� aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre Vi. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

pq L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

MOD 2,2

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6� d'approuver annuellement les comptes et budgets;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-cl =en soci�t� �

finalit� sociale;

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� toute d�cision de disposition du caveau lui-m�me.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois et maximum six

administrateurs, membres (effectifs ou adh�rents) de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Dans le respect de la loi et des pr�sents statuts, z.

- chaque membre fondateur, � son choix, soit est de droit administrateur, soit pourra d�signer un

administrateur le repr�sentant ;

- chaque branche familiale devra �tre repr�sent�e par au moins un administrateur (pour autant qu'elle

r�ponde aux conditions de l'article 5),

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se

termine � la date de la troisi�me assembl�e .g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�e comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

e La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

se d�cision.

0

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administrateur.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix�s � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.. Il peut en outre nommer un

(des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger des proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du vingt-sept juin mil neuf

' cent vingt et un au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur la patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

pq

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

"association est g�r�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en

coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

(relativement aux actifs de l'association) en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes

de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. ,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration,

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

-g�n�rale,

Titre XI. La gestion journali�re

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de "association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40 "

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41

La dur�e du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est fix� par le conseil d'administraticn. Il est de

maximum trois ans, �ventuellement renouvelable,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit

prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre Xli. La repr�sentation de l'association

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Article 43

- La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. Les comptes et budget

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Article 47

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre (sous r�serve du

premier exercice social pouvant �tre d'une dur�e plus oourte).

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale,

Le budget pr�sente tes produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat

est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'associaticn,

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 51

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Les membres adh�rents

Article 52

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que

des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 53

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ou

� d�faut au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime

clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re ou � d�faut

le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci �

confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 54 '

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, conform�ment � l'article 14 ci-dessus. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parle conseil d'administration.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable

Article 55

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 56

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

La personne charg�e de la gestion journali�re ou � d�faut le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement Je bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. La personne charg�e de la gestion journali�re ou � d�faut le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision

M0D 2.2

Volet B r Suite

provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de

membre adh�rent.

Titre XVI, La dissolution de l'association

Article 57

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e .g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens,

Article 58

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dispositions transitoires

1) Les fondateurs ont constat� et reconnu qu'ils ont � l'instant constitu� une mise de fonds en faveur de la

pr�sente association sans but lucratif, d'un montant de trente mille euros (30.000 EUR), savoir :

* une somme de vingt-sept mille cent euros (27.100,00 EUR), pr�sentement � la disposition de la soci�t� la

somme, ce que les fondateurs reconnaissent, se d�taillant comme suit

- Madame COLLINET Germaine," � concurrence de 1/18�me

- Monsieur COLLINET Rapha�l, � concurrence de 8/18�me

les quatre enfants du Baron COLLINET Dominique, pour de 8/18�me

- Monsieur de BELLEFROID d'OUDOUMONT Damien, � concurrence de 1/18�me

* une cr�ance d'un montant de deux mille neuf cents euros (2.900,00 EUR), apport�e par le Baron

COLLINE? Dominiquerepr�sentant la prise en charge de frais d'entretien indispensables et r�cents

2) Les statuts de la pr�sente association sans but lucratif ayant �t� adopt�, l'assembl�e g�n�rale des

membres r�unie ce m�me jour a �lu en qualit� d'administrateurs,

1�I Baron COLLINET Dominique

2�/ Baron COLLINET Rodolphe

3�/ Monsieur COLLINET Rapha�l

4�/ Monsieur de BELLEFROID d'OUDOUMONT Damien

5�/ Madame Caroline COLLINET

6�I Madame V�ronique COLLINET

.tous pr�nomm�s

3) D'un m�me contexte, les administrateurs ainsi nomm�s r�unis en conseil ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident, charg� de la gestion journali�re et � ce titre pouvant engager l'ASBL vis-�-vis de tous tiers : le Baron

COLLINET Dominique

D�p�t simultan� d'un exemplaire de la convention.

Baron Dominique COLLINET, administrateur et pr�sident du conseil d'administration.

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE FOSSEROULE 18 4520 HUCCORGNE

Code postal : 4520
Localité : Huccorgne
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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