DEL.POWER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEL.POWER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.503.560

Publication

13/06/2013
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N° d'entreprise : 0835.503.560

Dénomination

(en entier) : DELPOWER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Bruxelles 26108, 1300 WAVRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert de siège social

Par décision du gérant, le siège social est transféré à Troisfontaines 14, 4845 SART-LEZ-SPA (JALHAY), en date du 1e` mai 2013.

DELPORTE Hervé

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

[TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteurau

belge

N° d'entreprise `lC -S03 .J

(en entier) : DEL.POWER

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1 300 WAVRE, rue de Bruxelles, 26/08

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par la Notaire Audrey BROUN Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date. du onze avril deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DELPORTE Hervé Simone Gustave, né à Verviers, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1110311984), célibataire, domicilié à 4845 Jalhay, Troisfontaines, 14,

comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité.

a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "DEL.POWER'.

Le siège social est établi à 1300 WAVRE, Rue de Bruxelles, 26108.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera I'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,:

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou, ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la: prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

-l'audit énergétique dans tous les domaines et plus spécialement dans le domaine des habitations,

-la réalisation de toutes missions de contrôle, d'audit, de certification, ce tant dans le cadre d'une mission légale (PEB, audit requis par la loi, etc.) que purement volontaire ou judiciaire;

-dans ce contexte, le recours à toutes techniques actuelles ou futures dont la thermographie infrarouge;

-tous services dont toutes missions de conseil, d'assistance, de conception voire de réalisation, dans les: domaines de: des énergies et plus spécialement des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le placement,'' la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi notamment les poêles à' granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires,E éoliennes, pompes à chaleur, etc

-l'entretien, la maintenance ponctuelle ou régulière, quotidienne ou programmée par échéance, des machines tournantes dans les centrales nucléaires et la maintenance des autres composants, matériels,, infrastructures diverses, le cas échéant après l'obtention des agréments requis;

- toutes les activités de consultance, de conseil aux entreprises, dont la consultance commerciale,

- la prestation de services relatifs aux fonctions de gestion, à l'organisation et à la consultance, au profit;

de toutes entreprises qu'il y ait ou non une participation financière ou un intérêt dans ces entreprises.

- toutes les activités de courtage, de commissionnement, d'intermédiaire ou de représentant commercial à;

quelque titre que ce soit dans tous les domaines.

-l'engineering, l'expertise dans tous ses domaines de compétences.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4- O; La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la Ioi.

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par l'unique fondateur, le comparant, à qui il est

en conséquence attribué l'intégralité des parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées, à concurrence DE DEUX TIERS, soit à concurrence de douze

mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), somme qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Le fondateur a remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par l'article deux cent vingt-

quatre (224) du code des sociétés.

Cette attestation datée du sept avril deux mille onze délivrée par la Banque CSC BANQUE a été

produite au notaire instrumentant. Elle porte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a

été déposée sur le compte spécial numéro BE57 732-0249953-35 ouvert au nom de la société en formation.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et libéré à concurrence de DEUX TIERS.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement, chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le quinze juin, à

midi, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra le samedi quinze juin deux mille treize à midi.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze (3I/12/20 L2).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou

encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de ta société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal

de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-

six juin suivant.

-4

4. Réserve

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Le fondateur est informé des dispositions des articles

-trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés

-deux cent treize du même code.

Première assemblée générale. Nomination d'un gérant

Après que la société a été ainsi constituée, Monsieur Hervé DELPORTE l'associé unique, usant des

pouvoirs lui attribués par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommé aux

fonctions de gérant (unique) non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée illimitée :

Monsieur Hervé DELPORTE.

Ce mandat sera gratuit.

Le gérant a accepté le mandat qui lui est ainsi conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée de résidence à DISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 14.09.2015 15584-0443-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0454-011

Coordonnées
DEL.POWER

Adresse
TROISFONTAINES 14 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne