DELINELL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELINELL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.725.541

Publication

28/11/2013
ÿþ '~ ~~h3~.3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

18 NOV, 013

Le Gr ler

Gr

N°d'entreprise : 0806.725.541

Dénomination

(en entier) : SPRL DELINELL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES ROUGES FOSSES 60 4500 HUY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION DEMISSION CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL DELINELL

L'an deux mille treize, le 31 octobre s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la SPRL

DELINELL.

A l'unanimité, tes actionnaires acceptent la démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Thierry

PONTI-11ER domicilié rue des Rouges Fossés 60 à 4500 Huy;

Accepte, à l'unanimité la nomination en qualité de gérant de Madame Vanessa BLAIMONT domiciliée Rue,

de Huy 135 à 4530 Villers le Bouillet

Décide à l'unanimité du transfert du siège social, avec effet immédiat à la Rue Francisco Ferrer 1 à 4400i

Flémalle

Fait à Flémalle le 31 octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.08.2013, DPT 16.08.2013 13437-0483-009
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.02.2012, DPT 29.08.2012 12501-0377-011
21/06/2012
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MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*saiosvae"

N° d'entreprise : 0806.725.541 Dénomination

(en entier) : DEL1NELL

rjellosé au g ïfe du

rribunaE de Com ree de Huy, le

1 2 JUI 912

Le ef¬ ier

(Cr e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4500-Huy, rue Rouche Fossé, 60.

(adresse complète)

eet(s) de Pacte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  EXTENSION D'OBJET SOCIAL -- COORDINATION DES STATUTS  OUVERTURE D'UN SIEGE D'EXPLOITATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 11 juin 2012, il résulte

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société privée à responsabilité limitée "DELINELL",

ayant son siège social à 4500-Huy, rue Rouche Fossé, 60, a pris les résolutions suivantes :

- décider d'étendre l'objet social de la société à l'activité de débit de boissons (bars et cafés) et de modifier

l'article 3, alinéa ler des statuts en y ajoutant le texte suivant :

« .l'entreprise d'exploitation de débits de boissons (bars et cafés) »

- procéder à une coordination des statuts et d'adopter le texte coordonné suivant :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

Article 'L- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « DELINELL », dont les statuts suivent, est régie

par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou «

SPRL»

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4500-Huy, rue Rouche Fossé, 60.

Il peut ètre transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers;

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" l'entreprise générale de construction pour tous travaux publics et privés, notamment de maçonnerie, de démolition, d'électricité, sanitaire, chauffage, menuiserie, plafonnage, chape et carrelage, te tout dans son acception la plus large;

" les entreprises particulières: de construction, de réfection et d'entretien des routes; de travaux d'égouts; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; d'installation et signalisation routière et de marquage des routes; d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; de fondations, de battage de pièces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes; de travaux de drainage; d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades; de placement de clôtures; d'isolation thermique et acoustique; d'installation de cheminées ornementales; de placement de cloisons et de faux-plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie métallique et plastique; d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; de peinture industrielle et de sablage; de recouvrement de corniches avec de la matière plastique; de ramonage des cheminées; de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de démoussage de toits et corniches; de dépannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et façades; d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique; de placement de châssis en aluminium et plastique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*l'entreprise de promotion immobilière, en complément de ses activités d'entreprise générale et d'entreprise

particulière, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens immobiliers, soit pour son compte, soit pour le

compte d'autrui, la réalisation de complexes immobiliers, de maisons particulières et autres, dans le cadre de

lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la représentation de tous

matériaux de construction et d'immeubles, éventuellement, en passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles

construits ou à construire;

l'entreprise de gestion et de mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier ;

*l'entreprise d'exploitation de débits de boissons (bars et cafés) »

La société a également pour objet la gestion d'autres entreprises via l'exercice de mandats d'administrateur

ou de gérant.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus

généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Les différentes parties de l'objet social ne pourront être exercées que pour autant que la société en

remplisse les conditions légales d'exercice.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour illimitée,

Elle a commencé ses activités le premier octobre deux mil huit.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5,- CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par deux cents parts sociales

sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

TITRÉ III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant, Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. ll a dans sa compétence tous tes actes qui ne sont pas réservés par ta loi à

l'assemblée générale.

Article 10 EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'afont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

1

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Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a. L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14: SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15,- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

SI la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16; ANNE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes fes parts,

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société peur quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, a défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs [es plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun oas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tels sont les statuts de la société.

- ratifier la décision du gérant d'ouvrir un siège d'exploitation à « L'EVENTS CLUB » à 4400-Flémalle, rue

Francisco Ferrer, 1.

Pour extrait analytique conforme délivrée avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du

tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant coordination des statuts  rapport spécial du gérant auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société au 31 mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.0

Ri 1H11110iu~3951311.1111511.1111511111.1111* Déposé au g- ffe du

Mc Tribunal de Comrr rce de Huy, le

t 0 2 HA 2011

, Le affilia.

Gr

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N° d'entreprise : 0806725541

Dénomination

(en entier) : DELINELL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4500-Huy, rue Rouche Fossé, 60

Objet de l'acte : CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE

li résulte d'un procès-verbal dressé sous seing privé daté du 14 février 2011 que 1'assoembiée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DELINELL a pris les résolutions suivantes:

- prend acte de la cession par Monsieur Patrick WELTER des 74 parts sociales qu'il détient de la société DELINELL à Monsieur Thierry PONTHIER;

- acceptation de la démission de Monsieur Patrick WELTER de son poste de directeur technique à dater du 14 février 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pour la société,

Olivier CASTERS,

notaire.

Pièce déposée: original du procès-verbal de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 25.08.2010 10454-0031-008
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.10.2012, DPT 20.11.2015 15673-0095-011

Coordonnées
DELINELL

Adresse
RUE FRANCISCO FERRER 1 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne