DELTOUR A ET M

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTOUR A ET M
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.177.927

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 23.08.2013 13459-0374-012
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12541-0345-012
12/06/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaiossaa* III

bic> d'entreprise : 0834.177.927 Dénomination

ton entier; . DELTOUR A et M

io

ï~~Pc~~.~ au Gre~ta xt~

i(ü$tt(,n pF PE Vr;;!rllsliû

Le G >t ier

Gre e,

(en ahrége)

Forme iuriciiuut- . Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Fiauzeur 9 à 4650 HERVE (Chaîneux)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Dépôt des rapports

Rapport de la gérante du 20 mai 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 31 mai 2011 en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à ses associés, gérants et fondateurs pour une valeur supérieures à 10% du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Aurore DELTOUR

3érartte-

i'ztbn,ionrrN< sur la derrtr?r:a pee du Volet !3 Au recto Moro quan'e du notie instrumentant nu de la personne ou des perso; rnes

eyant Po+.vr-ii( rte represffltFt .a personne morale à i«egard des liera

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2011
ÿþi

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé VI i nuluil ii i allo

au " 11133179"

Moniteu

belge



N° d'entreprise : 0834.177.927 Dénomination

(en entier) : DELTOUR A et M

Forme juridique : SPRL

Siège : Hauzeur, 9 à 4650 HERVE (CHAINEUX)

Obiet de l'acte : Dépôt dans le cadre d'un quasi-apport

~fi~y58 n fà194 di!

TRIBUNAL In @>' VERVlg.l15

2 2 AOUT 2011

Le Ar~i l@Y

G reff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dépôt des rapports établis conformément aux dispositions de l'article 220 du Code des Sociétés traitant du quasi-apport effectué par des associés suite à l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2011, et du rapport du réviseur.

Monsieur Michel DELTOUR

Associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité Cu notaire irs:ruFneritant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representar la personne morale à l'égard das vers

Au verso " Noir et signature

" 11039601" 1111

uepose au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 MARS 2011

Le Greffier

GreffeezîWD ,



Mo

b

d'entreprise : Dénomination

c : ent=er) . DELTOUR A et M

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4650 HERVE (Chaîneux), Hauzeur, 9. Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du ler mars 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur DELTOUR Michel Evrard Alfred Emile, né à Battice, le vingt-deux avril mil neuf cent quarante-six, époux de Madame TONNARD Barbe, domicilié à 4800 Verviers (Petit-Rechain), Place de Petit-Rechain 10.

2- Madame DELTOUR Aurore Huberte Michèle, née à Verviers, ie dix-sept décembre mil neuf cent quatre-

vingt-trois, épouse de Monsieur VAN AUBEL Bryan, domiciliée à 4650 HERVE (Chaîneux), Hauzeur, 9.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DELTOUR A et M ".

Siège social

Le siège social est établi à 4650 HERVE (Chaîneux), Hauzeur, 9.

Objet

La société e pour objet le commerce en gros et en détail de bétail au sens large.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 ¬ ).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire et libérées pour totalité lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité

quelconque, par l'assemblée générale.

Rémunération

ATT

Volet B - Suite

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier lundi de juin à dix-huit heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

~

~D sur proposition de la gérance.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

Liquidation

. 1.1 Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

e

C.) gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

X Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

e l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

: b

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

;d 1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

;o un décembre deux mille onze.

N La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille douze.

M

°

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

~ - appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Madame DELTOUR Aurore numéro national

'r9 ~ 83121710251.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.



..,

: 0.£ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Tà'

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

:r.73 « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

e Rue Hoyoux, 87

CU

pip 4040 HERSTAL

et

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des ners

Au verso - Nom et ÿlgnature

Réservé

ûjt"

Moniteur belge

 s

Coordonnées
DELTOUR A ET M

Adresse
HAUZEUR 9 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne