DELVAUX-ALARD

Dénomination : DELVAUX-ALARD

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 633.981.310

Publication

31/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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F arme juridique : SCS

Sie�;e : rue Joseph Leclercq 213 � 4610 Beyne-Fieusay

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ObieUs de l'acte :Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

(Acte sous seing priv�)

DELVAUX-ALARD

Rue Joseph Leclercq 213 � 4610 Beyne-Heusay

L'an deux mille quinze, le 15 juillet (15.07.2015),

Les soussign�s :

1� DELVAUX Pierre-Yves, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, rue Joseph Leclercq 213; 2� ALARD Julie, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, rue Joseph Leclercq 213 ;

ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� en commandite simple, dont ils arr�tent les statuts comme suit

Article 1 : Forme - D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � DELVAUX - ALARD �.

Dans tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S, �.

Article 2 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, rue Joseph Leclercq 213.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles - capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger

- la consultance, l'�tude, le conseil, l'expertise ; l'installation, la maintenance et fa r�paration dans les domaines suivants : informatique, �lectricit�, domotique, �lectronique, alarmes,

�.�ention:ier suc la r4ernc;re pac`;e \oolet - Au recto flur,-t et qvaiite du riataire

instrunaeittant ou de ia perande ou tics r,..r.;uriies afant pouvoir de

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t�l�phonie fixe ou mobile, audio-visuel, haute fid�lit�, multim�dias, ...

- autres activit�s de t�l�communication

- le commerce de gros ou de d�tail de tous mat�riaux destin�s � tous secteurs ; l'import-export

de ces produits

- interm�diaire commercial

- la constitution d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier

La soci�t� pourra aussi exercer toute autre activit� qui ne n�cessite pas d'acc�s � la profession particulier.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours ce jour.

Pendant la dur�e de la pr�sente soci�t� et apr�s sa dissolution, jusqu'� sa compl�te liquidation, les biens et valeurs de ladite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par les pr�sentes et qui poss�de une personnalit� juridique distincte de celle des associ�s, et ils ne pourront jamais �tre consid�r�s comme la propri�t� indivise de ceux-ci.

Article 5 ; Capital

Le capital social est fix� � la somme de 1.000 � (Mille euros), enti�rement lib�r� et repr�sent� par 100 parts

sociales,

Il est souscrit par ;

1� DELVAUX Pierre-Yves, associ� commandit� � concurrence de 950 � (Neuf cent cinquante euros), repr�sentant 95 parts sociales ;

2� ALARD Julie, associ�e commanditaire � concurrence de 50 � (Cinquante euros), repr�sentant 5 parts sociales ;

Les associ�s constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont enti�rement lib�r�es. Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

Article 6; Cession de parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata,

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�seiv� � sa demande.

Article 8 ; Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants.

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S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la

liquidation de la soci�t�. '1

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, au si�ge social, au moins une fois l'an le dernier jeudi de juin

pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et les annexes

propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant

au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�, i

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par tout mode de communication (courrier, fax, courriel, sms...) dix jours avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � rassembl�e, il n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 : Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14 : D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote ;

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers de's voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15 : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent, Ces

proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Article 17 ; Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s,

L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �

moins que des r�serves ne soient formul�es.

Article 18 : Affectation du b�n�fice et constitution des r�serves

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera affect� en priorit� � la constitution de la r�serve l�gale suivant les modalit�s prescrites par la loi. Le b�n�fice apr�s affectation � la r�serve est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins du liquidateur nomm� par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur,

Le liquidateur dispose des pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite se pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre l�s associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2017.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commenc� le 15 juillet 2015 et se terminera le 31 d�cembre 2016,

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, les activit�s qui furent entreprises au nom et pour le compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 1er mai 2015 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de statut au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

B, Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Mr Pierre-Yves DELVAUX, pr�cit�, et lui donn� pouvoir de, pour elle et en son nom conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre des engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts du tribunal de commerce comp�tent,

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites

sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a) le nombre de g�rants est fix� � un,

b) est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e Mr DELVAUX Pierre-Yves, qui d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch�e par une disposition l�gale ou r�glementaire.

c) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Beyne-Heusay, le 15 juillet 2015 en 4 exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

DELVAUX Pierre-Yves ALARD Julie

Enregistr� : 6 r�les 0 renvois

au bureau de l'enregistrement divers de Li�ge 2

Le 20 juillet 2015

Vol. 6133 Fol. 67 Case : 05

Re�u : cinquante euros (50 � )

Le conseiller - Receveur

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Coordonnées
DELVAUX-ALARD

Adresse
RUE JOSEPH LECLERSQ 213 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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