DEMONCEAU - NEUROPEDI - Andrimont (DISON)

Dénomination : DEMONCEAU - NEUROPEDI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.497.604

Publication

11/04/2014

��kt3I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur belge

D�pos� au Gr le du

TRIBUNAL DE COMMEhIt DE VERVIERS

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D�nomination : DEMONCEAU NEUROPED1

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci � Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge 4821 DISON (Andrimont), Sur le Tombeux, nu �ro 35

140 d'entreprise : 0.837.497.604

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, Notaire � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, portant � la suite la mention suivante: "Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Herve, le vingt-cinq mars 2014, Vol. 5/32 Fol. 63 Case 17 au droit de cinquante euros (50,00 � ) Le Receveur K FATICONI" duquel il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "DEMONCEAU NEUROPEDI", dont le si�ge social est � 4821 DISON (Anclrimont), Sur le Tombeux, num�ro 35, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0.837.497,604 a pris les r�solutions suivantes toutes � l'unanimit�:

L'associ�e unique exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cide

1) AUGMENTATION du capital social sans cr�ation de parts sociales - Lib�ration

L'assembl�e d�cide l'augmentation du capital social � concurrence de SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS (64.800,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � QUATR5-VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (83.400,00 EUR), par apport en esp�ces, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation du pair comptable � due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans d�signation de valeur nominale.

L'augmentation de capital �tant � souscrire en num�raire, et � lib�rer imm�diatement en totalit� par les associ�s proportionnellement au prorata des parts sociales d�tenues actuellement, l'associ�e unique lib�rant la TOTAL1TE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale ant�rieures aux pr�sentes, savoir assembl�e extraordinaire tenue le onze mars deux mille quatorze, la distribution d'un dividende interm�diaire a �t� d�cid�e.

Cette op�ration rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a �t� attribu� sur base des r�serves tax�es de la soci�t� telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le trente juin deux mille douze et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle du quatorze d�cembre deux mille douze.

Suite � cette attribution, le pr�compte mobilier de 10 % a bien �t� pay� ou sera pay� dans les d�lais l�gaux, La somme destin�e � l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

L'associ�e unique d�clare que la totalit� du montant destin� � l'augmentation du capital est lib�r� int�gralement par le d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE58 1325 4352 3979 au nom de la soci�t� aupr�s de Delta Lloyd Bank.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign� l'attestation bancaire faisant foi de l'existence des fonds affect�s � la pr�sente augmentation de capital.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ�e unique exer�ant les fonctions d'assembl�e g�n�rale constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est effectu�e et que le capital est ainsi effectivement port� � QUATRE-VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (83.400,00 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REMARQUE

L'associ�e unique d�clare avoir �t� inform�e sur les conditions d'application de l'article 537 CER tant au point de vue des conditions li�es aux dividendes et � leur apport imm�diat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la soci�t� pendant un d�lai d'attente de minimum 4 ans � compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cons�quence de l'augmentation de capital r�alis�e ainsi qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de, l'assembl�e'

d�cide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

� ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social est fix� � QUATRE-VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (83.400,00 EUR). II

est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (166) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. �

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4) ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide de cr�er un article 5 bis retra�ant l'historique du capital et reprenant le texte suivant :

� ARTICLE CINQ BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de le. constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

repr�sent� pr cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-quatre mars deux mille quatorze par

devant le Notaire Doroth�e BERGS, � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, il a �t� proc�d� � une

augmentation de capital afin de porter ledit capital � quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (83.400,00 EUR)

par apport de soixante-quatre mille huit cents euros (64.800,00 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles, l'apport

r�sultant du dividende net distribu� dans le cadre de l'article 537 C.I.R. �

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5) MODIFICATION de l'EXERCICE SOCIAL et corr�lativement de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle EXERCICE SOCIAL

L'Assembl�e d�cide de la modification de l'exercice social. L'exercice social se d�roulera d�sormais du premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e (01/01 au 31/12) en lieu et place de se d�rouler sur la p�riode du premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante (01/07 au 30.06 ann�e suivante).

L'assembl�e d�cide de la prolongation exceptionnelle de l'exercice social en cours ayant commenc� le 01/07/2013 et devant se terminer au 30/06/2014 et se prorogeant exceptionnellement au 31/1212014.

L'assembl�e d�cide corr�lativement � ce qui vient d'�tre d�cid� la modification de l'article des statuts traitant de l'exercice social.

Le prochain exercice se d�roulera donc sur la p�riode du premier janvier au trente et un d�cembre 2015. L'article 25 (vingt-cinq) sera d�sormais libell� comme suit :

� ARTICLE VINGT-CINQ AN NEE SOCIALE BILAN.-

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal de commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.�

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CORRELAT1VEMENT � l'adaptation de l'exercice social l'assembl�e d�cide de la MODIFICATION DE LA DATE DE l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui, en lieu et place de se r�unir le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � vingt heures se r�unira chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge social de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de l'adaptation de l'article des statuts fixant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Le quatri�me alin�a de l'article 19 (dix-neuf) sera d�sormais libell� comme suit

� ARTICLE D1X-NEUF z REUNION COMPOSITION POUVOIRS.-

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant�

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

6) Pouvoirs � donner � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

Tous les pouvoirs sont donn�s � la g�rance, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 28 mars 2014

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'acte,

- statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 17.12.2013 13688-0324-010
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 08.01.2013 13006-0074-013
13/03/2012

��R�serv�

au

Moniteur

beige

Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Droite du

TRIBUNAT. DE COMMERCE OE VERVIERS

1 MARS 2Q12

LeGref~ter

Gref e

N� d'entreprise : 0837.497.604

D�nomination

(en entier) : DEMONCEAU - NEUROPEDI

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Sur le Tombaux, 35 4821 Dison(ArrP rtoser

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2011 et du rapport du r�viseur relatif � l'acquisition de biens appartenant au fondateur,..1) itxe u .4� I 4 9-0,44

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Docteur Nathalie DEMONCEAU, G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Is personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

13/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe., Motl 2.1

au Greffe du

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*11106459'

TAIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 1 EL 2011

Le enfer

Le Greffier d�l�gu�,

Monique COUTELIER

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

0 83? ti " 3 60y

DEMONCEAU - NEUROPEDI

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 4821 OISON, Sur le Tombeaux num�ro 35

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 29 juin 2011

FONDATRICE : Madame DEMONCEAU Nathalie (pr�nom unique), Docteur en m�decine, n�e � Ch�n�e, le vingt-huit juin mil neuf cent septante-quatre, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur NARJOZ Richard Guy Claude, n� � Saint-Etienne (France), le dix mars mille neuf cent septante et un, de nationalit� fran�aise, demeurant et domicili�e � 4821 DISON, Sur le Tombeux, num�ro 35.

FORME : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e DENOMINATION : "DEMONCEAU - NEUROPEDI "

SIEGE SOCIAL : 4821 DISON, Sur le Tombeux num�ro 35.

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement de la sp�cialisation de p�diatrie, par fe ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au [ibre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� a pour objet la mise en commun de l'activit� m�dicale des associ�s, en vue de l'exercice de l'art de gu�rir ; la soci�t� pourra faciliter toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de m�decine.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

DUR�E : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CAPITAL : Le Capital de la soci�t� est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingti�me de l'avoir social, auquel Madame DEMONCEAU Nathalie souscrit en num�raire et qu'elle lib�re � concurrence des deux tiers soit par un apport en num�raire de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers, mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associ�s.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. APPEL DE FONDS

Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

REGISTRE

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date dans le Registre des parts sociales dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre.

ASSOCIES

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le conseil de l'Ordre des M�decins.

CESSIONS

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, dans le respect de l'article neuf des pr�sents statuts.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort:

-tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article neuf, obtenir l'agr�ment de ta moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social.

-l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou

extraordinaire, qui devra en tout cas se r�unir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, dans les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours ; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'experts. Il en ira de m�me en cas de non agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

EXCLUSION

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative qui le frappe et qui pourrait avoir des cons�quences sur l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a pas �t� notifi� par pli recommand� � l'associ� concern� dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme pr�vu par les articles 316 et suivants du Code des Soci�t�s.

La valeur des parts sera d�termin�e � dire d'expert.

Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce dernier cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

GERANTS

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou non, pour une dur�e de quinze ans. Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. POUVOIRS DES GERANTS

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

prendre part � cette d�lib�ration. II est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. 1l sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis �-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle ci sur simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable IEC. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. REUNION COMPOSITION POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission, et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de DECEMBRE � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de D�ontologie M�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. REPRESENTATION

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'y assister.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e sont sur un registre sp�cial et sign�s par un g�rant ou par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

DELIBERATIONS VOTES

Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal, et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou sur des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des soci�t�s, nonobstant soute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquels les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ANNEE SOCIALE BILAN

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente juin les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal de commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital.

L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil de l'Ordre n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite que si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner aulx) g�rant(s).

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�. Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de fa liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au poins de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Voet B - Suite

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

ASSOCIE UNIQUE

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu aux articles 237 et 344 du Code des soci�t�s, visant le d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par requ�te unilat�rale introduite par tout int�ress�, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur.

DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis � un m�decin en exercice qui en assurera la conservation.

Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert.

Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial dont d�pend le m�decin.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente JUIN deux mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le deuxi�me vendredi du mois de DECEMBRE deux mille douze.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es depuis le trois janvier deux mille onze par le Docteur DEMONCEAU, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. ASSEMBLEE GENERALE

GERANCE : d�signation

La soci�t� �tant constitu�e, Madame fe Docteur Nathalie DEMONCEAU, associ�e unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�cide:

- d'exercer les fonctions de g�rante (unique) conform�ment aux r�gles stipul�es aux articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs pr�vus par la loi et les statuts; son mandat sera exerc� � titre gratuit dans le respect des statuts.

- le mandat de g�rant, renouvelable est fix� � une dur�e de quinze ans.

- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions pour en

�tre dispens�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 29 juin 2011.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- une exp�dition de l'acte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 25.08.2015 15470-0528-010

Coordonnées
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Adresse
SUR LE TOMBEAUX 35 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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