DENDRON PATRIMOINE

Dénomination : DENDRON PATRIMOINE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.236.532

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 01.07.2014 14257-0377-015
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0026-014
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 28.08.2012 12485-0345-015
04/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0833.236.532

D�nomination

(en entier) : DENDRON PATRIMOINE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Haut-Vin�ve, 14A - 4350 Remicourt

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, MODIFICATIONS DIVERSES AUX STATUTS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le 19 octobre 2011, il r�sulte que s'est tenue � Boncelles, rue Solvay 1A, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� laquelle a, � l'unanimit�, pris les r�solutions suivantes, savoir :

1. Modification de l'objet social

A. Rapport sp�cial du g�rant

Le g�rant de la soci�t� expose que la modification propos�e r�pond aux obligations impos�es par la loi organique du Notariat telle que modifi�e par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf et les r�glementations en d�coulant. Le g�rant propose que la soci�t� exerce le mandat de g�rant de la soci�t� "NOTAIRE VINCENT BODSON", num�ro d'entreprise 0832.438.756, dont le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing (Boncelles), rue Solvay 1A. Le g�rant expose que l'objet de la soci�t� reste identique � celui d�termin� lors de la constitution, la soci�t� devant cependant restreindre ses activit�s de management � une seule soci�t� si et tant que la soci�t� participe directement dans une soci�t� ayant pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire et/ou est d�sign�e g�rante d'une telle soci�t�.

Pour respecter le prescrit de la loi, un exemplaire de la situation comptable arr�t�e � la date du trente septembre deux mille onze sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

B. Proposition de modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social ainsi qu'il suit :

"La soci�t� a pour objet l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire dans le cadre d'une association ou non, en participant en tant qu'associ� g�rant de ladite soci�t� professionnelle � l'exclusion de toute autre participation dans d'autres entreprises et � l'exclusion de toute activit� en dehors de la soci�t� professionnelle notariale � laquelle elle participe.

La soci�t� devra le faire dans le respect des lois organiques du notariat ainsi que de la d�ontologie r�gissant le notariat.

La soci�t� peut en son nom propre et pour son compte propre uniquement accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res, immobili�res rentrant dans le cadre de la r�alisation de son objet et dans la perspective d'une gestion rentable de son patrimoine "en bon p�re de famille".

Elle peut � cet effet contracter tous pr�ts, financements, contrat de leasing.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation."

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en cons�quence.

2. Ajout d'un titre IX "DISPOSITIONS SPECIFIQUES" contenant les dispositions applicables de mani�re imm�diate si et tant que la soci�t� participe directement dans une soci�t� ayant pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire et/ou est d�sign�e g�rante d'une telle soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ajout un titre IX "DISPOSITIONS SPECIFIQUES" ainsi qu'il suit :

"TITRE IX : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

ARTICLE TRENTE-HUIT : Dispositions sp�cifiques compte tenu de l'activit� exerc�e :

Les dispositions suivantes devront �tre enti�rement respect�es si et tant que la soci�t� participe directement dans une soci�t� ayant pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs Notaires titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-Notaires et/ou est d�sign�e g�rante d'une telle soci�t� :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

a) Les parts sociales ne peuvent �tre souscrites et d�tenues que par un Notaire, cette qualit� devant ' s'entendre au sens de la loi organique du Notariat telle que modifi�e par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf.

b) Les parts sociales sont cessibles entre vifs, apr�s approbation de la Chambre provinciale des Notaires :

b.1) au Notaire nomm� en remplacement du Notaire c�dant;

b.2) � un Notaire-associ�;

c) En cas de transmission pour cause de d�c�s, les ayants cause devront, soit c�der les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, c�der imm�diatement l'�tude notariale au Notaire nomm� en remplacement, modifier pr�alablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par "�tude notariale" on entend tous les �l�ments corporels et incorporels vis�s par la loi organique du Notariat, telle que modifi�e par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf.

d) La soci�t� est administr�e par l'associ� unique qui seul peut �tre d�sign� en qualit� de g�rant.

e) La soci�t� ne pourra exercer d'autre mandat de g�rant que celui d'une seule soci�t� ayant pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs Notaires titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-Notaires.

t) Toute modification des statuts doit �tre pr�alablement approuv�e par la Chambre provinciale des Notaires.

g) Les clauses des statuts qui seraient contraires aux dispositions du pr�sent titres sont cens�es non �crites.

h) Les clauses des statuts qui seraient contraires aux dispositions l�gales r�gissant le Notariat sont cens�es non �crites. De m�me, toutes les dispositions du r�glement adopt� par l'assembl�e g�n�rale le 26 avril 2011 ou toutes dispositions rempla�ant en toute ou en partie ces dispositions devront en tout temps �tre respect�es.

Pr�alablement � la suppression des statuts de tout ou partie des dispositions du pr�sent titre, la modification des statuts sera soumise � l'accord de la Chambre provinciale des Notaires, accompagn�e des justificatifs permettant � la Chambre provinciale des Notaires de constater que la soci�t� ne participe plus directement dans une soci�t� ayant pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de l'activit� professionnelle de Notaire et/ou ne g�re plus une telle soci�t�."

3. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tout pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui viennent d'�tre prises, notamment proc�der � la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement aux fins exlcusives de d�p�t au greffe du

Tribunal de commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.

F. Mathonet, Notaire � Li�ge

D�pos� en m�me temps :

- un exemplaire de la situation comptable;

- la coordination des statuts.

Le rapport du g�rant �tant repris in extenso dans l'acte, il ne fait pas l'objet d'un document s�par�.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : v 33. 23" " 5 3 D�nomination

(en entier) DENDRON PATRIMOINE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE .SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE HAUT-VINAVE 14A 4350 REMICOURT (MOMALLE) Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u en date du 27 janvier 2011, parle notaire Fran�ois Mathonet, de r�sidence � Li�ge, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur BODSON, Vincent Marc Andr� Albert, notaire, divorc�, num�ro national* 73.07.25 053-03, carte

d'identit� num�ro 591-2454860-86, domicili� � 4350 Remicourt (Momalle), rue Haut-V iin�ve 14.

a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

"DENDRON PATRIMOINE". De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit :

SOUSCRIPTION APPORT EN NATURE - LIBERATION :

Le comparant d�clare apporter le bien suivant, pour franc, quitte et libre de toutes dettes et charges

privil�gi�es et hypoth�caires:

VILLE DE SERAING - DOUZIEME DIVISION - EX BONCELLES

Description suivant titre, deux magasins sis au rez de chauss�e, rue Solvay +1 :

� Une parcelle de terrain, situ�e rue Solvay, +1, ayant �t� cadastr�e section B, partie du num�ro 457/Y/5,

pour une contenance d'apr�s mesurage de deux cent septante-quatre m�tres carr�s quatre vingt-trois

d�cim�tres carr�s et actuellement cadastr�e section B n�457Z5 pour une contenance de deux cent septante

cinq m�tres carr�s.

De m�me que les biens suivants en cours d'�dification:

Au rez de chauss�e :

- un magasin d�nomm� MG sis � gauche en regardant l'immeuble depuis la rue, se composant de :

Le local principal avec ses portes d'entr�e, la r�serve, le sas, le WC, la jouissance privative de la cour

arri�re.

- un magasin d�nomm� MD sis � droite en regardant l'immeuble depuis la rue; se composant de :

le local principal avec ses portes d'entr�e, la r�serve, le sas, le WC, la jouissance privative de la cour,

arri�re.

Au premier �tage :

- un appartement d�nomm� Al sis � gauche en regardant l'immeuble depuis la rue, se composant d'un hall,: un vestiaire, deux chambres � coucher, une salle de bains, un hall de nuit, un s�jour avec terrasse, une cuisine,' un d�barras et un WC.

- un appartement d�nomm� A2 sis � droite en regardant l'immeuble depuis la rue, se composant d'un hall, un vestiaire, deux chambres � coucher, une salle de bains, un hall- de nuit, un s�jour avec terrasse, une cuisine, un d�barras et un WC.

Au deuxi�me �tage:

- un appartement d�nomm� A3 sis �- gauche en regardant l'immeuble depuis la rue, se composant d'un hall, un s�jour avec cuisine et terrasse, une salle de bains, une chambre � coucher, un rangement, un WC.

- un appartement d�nomm� A4 sis � droite en regardant l'immeuble depuis la rue, se composant d'un hall, " un s�jour avec cuisine et terrasse, une salle de bains, une chambre � coucher, un rangement, un WC.

- en copropri�t� et indivision forc�e :

dix mille/dix milli�mes (10.000/10.0000) des parties communes g�n�rales de la r�sidence, autres que le terrain d'assiette

dix mille/dix milli�mes (10.000/10.0000) des parties communes sp�ciales � l'ensemble des appartements Telles que ces parties communes sont plus amplement d�crites � l'acte de base et le r�glement de copropri�t� comprenant la description pr�cise des parties privatives et des parties communes. �

Les biens objets du pr�sent apport sont les deux rez commerciaux d�sign�s � magasins � dans la d�signation ci-dessus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est pr�cis� que les biens objets du pr�sent apport sont plus amplement d�crits � l'acte de base et au r�glement de copropri�t� contenus dans l'acte re�u par le notaire Philippe Lab� le 9 septembre 2004, transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques � Li�ge le 24 septembre suivant, d�p�t 8806, comprenant la description pr�cise des parties privatives et des parties communes, �tant pr�cis� que les biens ci-dessus d�crits comprennent, en copropri�t� et indivision forc�e, trois mille cent nonante huit / dix milli�mes (3.198/10.000�) des parties communes g�n�rales.

Il est enfin pr�cis� que les biens objets du pr�sent apport comprennent l'enti�ret� du rez de chauss�e de l'ensemble immobilier sis rue Solvay 1A et 1B � Boncelles � l'exception du hall d'entr�e et de la cage d'escaliers menant aux �tages des appartements sis au num�ro 1B de la m�me rue. La jouissance privative de la cour � l'arri�re des b�timents est invisiblement li�e � la propri�t� dudit rez de chauss�e. "

Description selon cadastre :

Dans un immeuble comprenant un rez commercial et quatre appartements sis rue Solvay 1A et 1B cadastr� section B num�ro 457 Z 5 pour une contenance de 2 ares septante cinq centiares, le rez commercial cadastr� rue Solvay 1A, m�mes sections et num�ro et portant la codification #BU.REZ, revenu cadastral non index� : 1.690,00 E.

Le rapport du reviseur d'entreprises Laurent SIMON, du bureau THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS S.C.S.P.R.L. � Eupen, Lascheterweg 30, sur le pr�sente apport en nature, dat� du 20 janvier 2011, est produit � l'instant au notaire soussign�.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur la base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature d'un bien immeuble en constitution de la soci�t� civile sous forme de S.P.R.L. DENDRON PATRIMOINE effectu� par Monsieur Vincent BODSON.

Le bien immobilier faisant l'objet du pr�sent apport en nature a �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne son existence, sa propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport immobilier, �valu� par le fondateur de la soci�t� � 380.000,00 � , ainsi que ses caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Le bien immobilier est apport� � la soci�t� en pleine propri�t�. Cette �valuation de l'apport, tel que fix�e par le fondateur de la soci�t� � 380.000,00 E, conduit � une valeur correspondante � la valeur v�nale de l'immeuble apport�, bas�e notamment sur deux rapports d'expertises conserv�es en nos dossiers. Cette �valuation nous para�t donc acceptable.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec une valeur au pair comptable de 380,00 � chacune et attribu�es � Monsieur Vincent BODSON.

Au terme de cet apport en nature, le capital social initial de la soci�t� civile sous forme de S.P.R.L. DENDRON PATRIMOINE s'�l�vera donc � 380.000,00 � et sera repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Comme mentionn� au sein du rapport, n'avons pas re�u l'accord formel d'un organisme financier quant � la pr�sente op�ration et quant � la lev�e d'une hypoth�que et la r�siliation d'un mandat hypoth�caire grevant l'immeuble apport�.

Au terme de nos travaux de contr�le, sous r�serve de l'obtention de l'accord �crit d'un organisme financier quant � l'op�ration et quant � la lev�e d'une hypoth�que et la r�siliation d'un mandat hypoth�caire grevant l'immeuble apport�, nous sommes d'avis que :

a)nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; le fondateur de la S.C.S.P.R.L. DENDRON PATRIMOINE sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

c)!es modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant net de 380.000,00 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DENDRON PATRIMOINE se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la soci�t� civile sous forme de S.P.R.L. DENDRON PATRIMOINE. II ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Eupen, le 20 janvier 2011

THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS S.C.S.P.R.L.

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par Laurent SIMON �

Le rapport sp�cial du fondateur est produit � l'instant au notaire soussign�.

Ces deux rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit

STATUTS:

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SI EGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui

sera r�gie par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de

� DENDRON PATRIMOINE �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, en abr�g� � SC SPRL � reproduite lisiblement et

plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social; les mots �

registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4350 Remicourt (Momalle), rue Haut-Vin�ve 14A et peut �tre transf�r� partout en

Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui � tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux

annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, toutes op�rations

se rapportant directement ou indirectement � :

Ela prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res;

Q'le contr�le de leur gestion ou la participation � celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

Q'l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�;

Ela r�alisation d'op�rations d'achat, de vente, d'�change, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de promotion immobili�re.

Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport ou par tout moyen dans des soci�t�s ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (380.000,00 � ), et repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me (1/1.000i�me) du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots :

� soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

II peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

ARTICLE VINGT ET UN : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : R�mun�ration des g�rants :

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS : R�vocation d'un g�rant :

l.sous r�serve de ce qui est dit au point Il. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts.

Ille ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

III.La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINO : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, fe rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence. notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, � la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance:

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

e g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de la

>11 nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

r., Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les

� diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

N trouve le si�ge de la soci�t�.

c Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

o leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

c� Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

" pop de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social a commenc� le cinq janvier deux mil onze et se terminera le trente et un

d�cembre deux mil onze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2/ Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations.et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une

somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR).

3/ G�rance :

pq Monsieur Bodson Vincent, fondateur, est d�sign� en qualit� de g�rant. Le mandat de g�rant n'est pas

r�mun�r�. Le g�rant peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4/ Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation :

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le vingt-trois d�cembre deux mil dix par lui-m�me, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition conforme de l'acte :

- Rapport sp�cial du fondateur

- Rapport du r�viseur d'entreprises

Sign� Fran�ois Mathonet, Notaire � Li�ge

" R�serv� - au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 02.06.2015 15143-0587-014

Coordonnées
DENDRON PATRIMOINE

Adresse
RUE HAUT-VINAVE 14A 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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