DENIER DE L'ATHENEE ROYAL DE PEPINSTER, EN ABREGE: DERNIER DE L'ARP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DENIER DE L'ATHENEE ROYAL DE PEPINSTER, EN ABREGE…
Dénomination : DENIER DE L'ATHENEE ROYAL DE PEPINSTER, EN ABREGE: DERNIER DE L'ARP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.616.278

Publication

26/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greite du

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Le Gra fie

MOD 22

N° d'entreprise : 406.616.278

Dénomination

(en entier) : Denier de l'Athénée Royal , ait, __ _ _ . Pepinster

(en abrégé) : Denier . Ott. F + R. p

Forme juridique : ASBL

Siège: 1, Rue Pierre Piqueray à 4860 Pepinster

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration;exclusion , nomination et modification de l'appellation de notre ASBL

Statuts de ('ASBL Denier de l'Athénée Royal Alain Hubert Pepinster 1,rue P Piqueray à 4860 Pepinster

Arrondissement juridique de verviers

Modification des statuts votée le 01 octobre 2007, par l'Assemblée générale

1. NOM - OBJET - DUREE

Article 1 er : L'association est dénommée « Denier de l'Athénée Royal Alain Hubert Pepinster » en abrégé : « Denier de l'ARAHP », constituée conformément à la loi du 27 juin '1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002'. portant sur la personnalité civile et juridique des ASBL.

Article 2 : Son siège social est fixé rue Pierre Piqueray, 1 à 4860 PEPINSTER. Le siège peut être transféré ailleurs dans la même commune, sur simple décision du Comité.

Article 3 : L'association a pour but de récolter des fonds au profit des élèves de la section fondamentale de l'Athénée Royal Alain Hubert Pepinster, sections Pont-Robert et Piqueray. A cette fin, elle peut organiser des manifestations telles que souper, parties dansantes, tombolas, fancy-fair, ...

Article 4 : L'association est instituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.

2. ASSOCIES - ADMISSIONS - SORTIES - EXCLUSIONS

Article 5 : L'association est composée d'un nombre de membres illimité, effectifs et adhérents. Seuls les membres effectif sont considérés comme membres associés et jouissent de la plénitude des droits accordés: aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents, la direction de l'école, les membres du corps enseignant ainsi que les personnes qui participent occasionnellement aux manifestations.

Article 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne physique admise en tant que telle par le Comité, Le candidat est tenu d'adresser une demande écrite ou verbale au Comité. En outre, pour être admis comme membre, il faut être majeur.

Article 7 : Le Comité peut admettre d'autres personnes, sous certaines conditions définies par lui, comme membre.

Article 8 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 9 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Comité par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par' l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10 : Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur, le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour des apports effectués.

3. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 : L'asscciation est dirigée par le conseil d'administration appelé Comité composé de minimum trois membres qui sont membres effectifs de l'association. Il sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les membres élus par l'AG, à la majorité simple des suffrages, se renouvellent par tiers, tous les ans. La durée du mandat ainsi conféré est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles d'office, sauf opposition de leur part.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de ['association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 12 : Pour être élu membre du comité, il faut être membre de l'association.

Article 13 :

§ ler : Le Comité choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le Comité, le Président préside le Comité. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des membres présents.

§ 2 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

§ 3 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit

dans un registre réservé à cet effet

Article 15 :

§ 1er : le Comité gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est

compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à ['assemblée générale.

§ 2 : Le Comité peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.

§ 3 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

§ 4 : Le Comité établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

4. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Comité ou par le plus âgé des membres du Comité présents. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre et chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Article 17 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres du Comité, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du Comité.

Article 18 :

§ ler : L'assemblée générale est convoquée par le Comité chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante dans le courant du mois de mars.

§ 2 : Le Comité est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque un cinquième des membres en fait la demande. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou deux membres du Comité ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre ou par courriel électronique, au minimum dix jours avant l'assemblée.

§ 3 : La convocation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le Comité. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés ou ne peuvent être abordés que si trois membres le demandent.

Article 19 :

§ ler : Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§ 2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront être soumises à l'homologation du Tribunal de Première Instance. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

§ 3 : Les mêmes règles que celles développées au § 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§ 4 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Article 20 : Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du Comité. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

5. COMPTES ET BUDGETS

Article 21 : L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.

Le Comité prépare les comptes et budgets et les présentes à l'assemblée générale pour approbation.

6. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 22 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou

plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

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Moniteur

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MOD 2,2

Volet B - suite

Article 23 : En cas de dissolution, après apurement- des dettes, l'actif net sera transformé en fournitures scolaires à usage des élèves de la section fondamentale de l'Athénée Royal alain Hubert Pepinster, sections Piqueray et Pont-Robert.

Article 24 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi 02 mai 2002,

7. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Conseil d'Administration est chargé de la publication au journal officiel « Le Moniteur » section ASBL des présents statuts.

Denier de l'Athénée Royal Alain Hubert Pepinster

Pour l'ASBL DENIER DE L'ATHENEE ROYAL Alain Hubert Pepinster Exclusions

Willot Sylviane Trésoriére

Pauquet Andrée Secrétaire

Nominations

Michel jean Trésorier

Aibessard Myriam Secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Wydooghe Alain Président

Schoonbroordt Stephan Vice- Président

Albessard Myriam secrétaire

Michel Jean Trésorier

Composition du conseil actuel

Fait à Pepinster ce 22 mai 2013.

Déposé en même temp PV AG du 22/05/02013

Coordonnées
DENIER DE L'ATHENEE ROYAL DE PEPINSTER, EN A…

Adresse
RUE PIERRE PIQUERAY 1 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne