DENIER SCOLAIRE DE WASAGE, EN ABREGE : DSW

Association sans but lucratif


Dénomination : DENIER SCOLAIRE DE WASAGE, EN ABREGE : DSW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.957.390

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

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DENIER SCOLAIRE DE WARSAGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : DSW

Forme juridique :

Siège : Ecole communale de Warsage, Place du centenaire Fléchet, 22A, 4608 Warsage

Objet de l'acte :

Introduction des statuts du DSW

En date du 23/09/2013, entre les soussignés,

NOM Prénom Adresse

BIEMAR Paul Chemin de l'Andelaine, 14, 4608 Warsage .

BOULTON Philippe Rue Haustrée, 32, 4608 Warsage

BROUWERS Alain Longue Voie, 22 bD, 4630 Ayeneux

CREMER Didier Rue Craesborn, 51, 4608 Neufchateau

DAVREUX Benoit Sart, 3, 4608 Warsage

FRANCOIS Luc Rue Haustrée, 41 4608 Warsage

GOFFARD Raymond Rue de la Gare, 20, 4608 Warsage

HAPPART Gaston Rue Thier Salve, 42, 4608 Warsage

HARDY Vicent Chemin de l'Andelaine, 29, 4608 Warsage

HENSSEN Robert Rue Albert Dekkers, 42 4608 Warsage

JANSSEN Jean Rue Craesborn, 38, 4608 Warsage

KEDZIERSKI Benoit Rue Thier Salve, 21, 4608 Warsage

LEMMENS Jacques Rue Craesborn, 64, 4608 Warsage

LEMMENS Marc Rue Bassetrée, 16, 4608 Warsage

LONGTON Marcel Rue Joseph Muller, 79, 4608 Warsage

LONGTON Pierre Rue Joseph Muller, 63, 4608 Warsage

MARLET Christian Rue Albert Dekkers, 52, 4608 Warsage

NIBUS Roland Rue de la Gare, 32, 4608 Warsage

ROUFFA François Ruelle des 5 Bonniers, 27, 4608 Warsage

SCHEEPERS Emile Rue Albert Dekkers, 15, 4608 Warsage

VANLAAR Jean-Hubert Chemin de l'Andelaine, 16, 4608 Warsage

WAGNER Claude Rue Thier Saive, 32, 4608 Warsage

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NOM Prénom Rôle

NIBUS Roland Président

CREMER Didier Vice-Président

BROUWERS Alain Trésorier

LEMMENS Marc Secrétaire

LONGTON Marcel Administrateur

SCHEEPERS Emile Administrateur

KEDZIERSKI Benoît Administrateur

BOULTON Philippe Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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STATUTS

Titre 1 Dénomination, siège social, but

Article 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée « Denier Scolaire de Warsage », en abrégé DSW.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social de DSW est établi dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, à l'école communale de Warsage située Place du centenaire Elèchet, 22a à 4608 WARSAGE.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui doit voter sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3. But

Le DSW a pour but d'oeuvrer en faveur et au bénéfice des élèves de l'école communale, primaire et maternelle, de Warsage c'est-à-dire de mettre en oeuvre les moyens humains et matériels pour y satisfaire.

Pour exemple, voici certaines activités et oeuvres au bénéfice des enfants : la vente des oranges, le bal de carnaval, la chasse aux oeufs, la fancy- fair, la Saint-Nicolas, les participations financières aux excursions scolaires, ...

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DSW peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps dans les formes et conditions conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 Membres

Article 5. Composition

L'association est constituée de membres effectifs et du membre

« représentant de l'école ». Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à 3 personnes. " Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et du membre « représentant de l'école » sont définis dans les présents statuts.

Article 6. Quorum de présence et de vote

Sauf mention particulière dans les articles des présents statuts, toute décision en Assemblée Générale, au Conseil d'administration et au Conseil des membres ne peut être prise que si la moitié des membres sont présents. La décision effective se fera à la majorité simple des membres présents ou représentés, c'est-à-dire la moitié plus 1.

En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 7 Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Toute personne physique est admise en qualité de membre effectif sous les

conditions et processus suivants :

 elle est recommandée au Conseil des membres par deux membres effectifs au moins. Cette candidature est approuvée par décision du Conseil des membres réunissant les trois-quarts (3/4) des voix présentes ;

 elle prend connaissance des statuts et approuve le règlement d'ordre intérieur du DSW ;

 elle participe aux activités du DSW comme un membre effectif pendant une année ;

 au terme d'une année, elle est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil des membres réunissant les trois-quarts (3/4) des voix présentes;

 elle approuve les statuts ;

 sa qualité de membre effectif est actée sur décision de l'assemblée générale qui suit la décision du conseil des membres.

Article 8. Membre « représentant de l'école »

Est membre « représentant de l'école », le directeur de l'école communale, primaire et maternelle, de Warsage. Son mandat de membre « représentant de l'école » débute à sa prise de fonction en tant que directeur de l'école et se termine lorsqu'il quitte cette fonction.

Le membre « représentant de l'école » participe aux activités du denier, il n'est pas membre effectif et donc ne siège pas au Conseil des membres. Il est néanmoins invité à y participer à titre consultatif. Dans ce rôle consultatif, il peut se faire représenter par un membre du corps enseignant de l'école de Warsage.

Le membre « représentant de l'école » joue le rôle d'interface entre le DSW et l'école. Toute demande, toute attente du DSW envers l'école et vice-versa transite par le membre « représentant de l'école ».

Article 9. Démission --- exclusion de membres

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre effectif adressera sa décision de démission par écrit au Conseil d'administration qui en prend acte.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

* La convocation d'une assemblée générale extraordinaire où tous les membres effectifs et le membre « représentant de l'école » sont convoqués.

* La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

* La décision de l'assemblée générale est prise conformément au nombre minimum de présence défini à l'article 6 et sur décision de 2/3 des voix des membres effectifs présents.

* Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire de l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

* La mention de l'exclusion du membre effectif dans le registre des membres.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 10. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Ce registre reprend, le nom, le prénom, l'adresse, la date d'admission et la date de perte de sa qualité de membre.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres.

Titre 3 Cotisations

Article 11. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 4 Assemblée générale

Article 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, du membre « représentant de l'école » et est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son absence par le secrétaire ou par le trésorier et à défaut par le plus ancien (ancienneté dans l'association) des administrateurs.

Article 13 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

* acter les modifications de statuts ;

* acter les modifications du règlement d'ordre intérieur;

* valider la liste des membres effectifs et la nomination de fait du membre « représentant de l'école » ;

* valider la nomination des administrateurs : le Président, le secrétaire, le trésorier et 3 à 5 membres effectifs.

* approuver le bilan comptable et le rapport d'activités de l'année écoulée

* approuver le budget et les activités de l'année à venir ;

* octroyer la décharge annuelle au Conseil d'administration, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

* dissoudre volontairement l'association ;

* décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

* tous les cas exigés dans les statuts

Article 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs et le membre « représentant de l'école » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (dans le courant du second semestre de l'année civile).

D'autres personnes physiques, tels les participants occasionnels aux activités du denier et le corps enseignant, sur décision du Conseil des membres, peuvent être invitées à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou le secrétaire par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15. Convocation  Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque un cinquième (115) des membres effectifs en fait la demande écrite ou dans les cas exigés par les statuts.

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De plus, toute proposition signée par un vingtième (1/20) des membres est portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du Conseil d'administration ou le secrétaire par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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Article 16. Représentation

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite de son droit de vote. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Article 17. Décisions

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. Les décisions sont prises conformément à l'article 6 des présents statuts, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement acter la dissolution de l'association, la modification des statuts ou du but que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur nécessite la présence de minimum 2/3 des membres à l'assemblée et une décision de 2/3 des membres présents ou représentés.

La modification du but ou la dissolution volontaire de l'association nécessite la présence de minimum 2/3 des membres à l'assemblée et une décision de 4/5 des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le Président et, le secrétaire ou un autre membre du Conseil d'administration.

Les documents comptables sont signés par le trésorier et, le Président ou un autre membre du Conseil d'administration. Ils sont déposés annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Ils peuvent y être consultés par des tiers s'ils en font la demande écrite et justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 5 Conseil d'administration

Article 20. Composition - Délibération

L'association est administrée par le conseil d'administration.

Les administrateurs sont au nombre de 8 maximum : le Président, le secrétaire, le trésorier, 3 à 5 membres effectifs.

Le bureau d'administration est composé du président, du secrétaire et du trésorier.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si le nombre de membres effectifs ne permet pas la composition du conseil d'administration définit ci-dessus, le conseil d'administration peut être réduit jusqu'à un nombre de 2 administrateurs minimum.

Le Conseil d'administration ne peut siéger que si la moitié des administrateurs sont présents avec un minimum de 2 administrateurs. Le Conseil délibère conformément à l'article 6 des présents statuts.

Article 21. Durée du mandat

La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est fixée à quatre ans.

A l'issue des 4 ans, ils sont sortants et rééligibles, mais le renouvellement du bureau d'administration a lieu chaque année par tiers.

La désignation des administrateurs s'effectue lors du Conseil des Membres sur décision des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés.

Lors de ce Conseil des Membres, tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite de son droit de vote. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Leur nomination est validée lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 22. Fréquences des réunions

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au minimum une fois par trimestre.

En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le secrétaire ou le trésorier, ou par le plus ancien (ancienneté dans l'association) des administrateurs.

Article 23. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il a néanmoins les obligations suivantes

 gérer l'A.S.B.L ;

 pourvoir à toutes les mesures de publicités légales imposées par la loi ;

 veiller et s'assurer que la comptabilité de l'association est tenue conformément aux dispositions légales ;

 veiller à ce que l'A.S.B.L, assure ses éventuelles déclarations fiscales et sociales ;

-- convoquer l'assemblée générale des membres dans les conditions voulues par la loi ;

 tenir un registre des membres de l'A.S.B.L ;

 établir des comptes annuels et un budget pour l'exercice suivant et doit les soumettre au plus tard six mois, après la date de clôture de l'exercice social à l'approbation de l'assemblée générale ;

 établir les propositions d'activités du DSW et de participations financières, logistiques, organisationnelles aux activités de l'école en faveur et aux bénéfices des enfants pour l'année à venir.

Article 24. Rôle du bureau

Le rôle du président est de mener les débats, de veiller à la bonne observation de la loi et des statuts et de coordonner les actions liées à la préparation et la bonne marche des activités de l'association.

Le secrétaire est responsable de la tenue des registres de l'association, des procès-verbaux et des convocations de réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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,Le trésorier est responsable de l'établissement des comptes de l'ASBL et du contrôle des dépenses.

Le bureau des membres prend les décisions urgentes de gestion ou ne pouvant attendre la convocation du Conseil d'administration. Ces décisions urgentes sont prises par deux membres du bureau au moins. Le bureau les soumet pour ratification à la première réunion du Conseil d'administration qui suivra.

Article 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux membres du bureau qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 26. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signées par le Président et, le secrétaire ou un autre membre du Conseil d'administration.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et communiqués à tous les membres effectifs.

Titre 6 Conseil des Membres

Article 27. Composition - Délibération

Le Conseil des Membres est composé de l'ensemble des membres effectifs.

Le Conseil des membres ne peut siéger que si la moitié des membres sont

présents.

Le Conseil délibère conformément à l'article 6 des présents statuts.

Article 28. Fréquences des réunions

Le Conseil des membres se réunit dès que les besoins s'en font sentir (préparation des activités, ...). Un membre effectif ou le membre

« représentant de l'école » peut solliciter une réunion du Conseil des membres.

Elle est convoquée par le secrétaire, le président ou le trésorier par lettre ordinaire ou courrier électronique.

En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le secrétaire ou le trésorier, ou par le plus ancien (ancienneté dans l'association) des membres présents.

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Article 29. Rôle du Conseil des membres

Le Conseil des membres a pour rôle :

 conformément à l'article 21 proposer les noms des représentants du bureau d'administration et les membres effectifs administrateurs qui seront validés en assemblé générale.

 définir en détail les tâches administratives, techniques et organisationnelles liées aux activités du denier proposées par le conseil d'administration et validées en assemblée générale ;

-- élaborer toute proposition d'améliorations techniques, logistiques, organisationnelles au niveau des activités ou du fonctionnement du DSW vers le Conseil d'administration ;

 débattre, amender et valider les propositions d'activités du DSW et de participants financières, logistiques, organisationnelles aux activités de l'école établies par le conseil d'administration pour l'année à venir avant ratification en assemblée générale ;

 proposer des modifications du règlement d'ordre intérieur.

Titre 7 Dispositions diverses

Article 30. Liste des membres

La liste des membres effectifs est annexée au présent statut. Elle est mise à jour par le Conseil d'administration après validation à l'assemblé générale et enregistrée dans le registre du DSW.

Article 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur de l'association DSW est défini et présenté pour validation à l'assemblée générale. Dans ce cas, des modifications à ce règlement pourront être apportées conformément à l'article 6 des présents statuts.

Article 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1' septembre pour se terminer le 31 août.

Article 33. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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Article 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, les biens restants seront gérés par un comité de liquidation, composé de trois membres effectifs choisis prioritairement dans le Conseil d'administration, ensuite parmi les membres effectifs. Si impossible, parmi le corps enseignant et en cas d'impossibilité des deux premiers cités, par trois autres personnes.

Dans tous les cas, la désignation du comité de liquidation et destination des biens se fera à la dernière réunion de l'assemblée générale conformément aux présents statuts.

L'affectation des biens devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif, ayant un projet similaire.

Article 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du'2 mai 2002 sur

les

associations sans but lucratif.

Nibus Roland Crémer Didier

Président Vice-Président

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Coordonnées
DENIER SCOLAIRE DE WASAGE, EN ABREGE : DSW

Adresse
PLCE DU CENTENAIRE FLECHET 22A, ECOLE COMMUNALE DE WARSAGE 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne