DENIS DE NEUVILLE - NOTAIRE

Dénomination : DENIS DE NEUVILLE - NOTAIRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 821.925.144

Publication

30/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

9 SEP. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise: 0821.925.144

D�nomination

(en entier) : Denis de NEUVILLE - Notaire en liquidation

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Louvrex, 71-73/002 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Chies) de l'acte :Cl�ture de liquidation

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2014 L'assembl�e adopte, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Lecture du rapport du liquidateur sur les op�rations de liquidation ; il n'y a pas de remarque particuli�re et le.

rapport pr�sent� est approuv� � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e approuve � l'unanimit� les comptes de liquidation pr�sent�s par le liquidateur.

Troisi�me r�solution

D�charge est donn�e, d�finitive et sans r�serve au liquidateur pour l'ex�cution de son mandat.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et d�clare que ce 30 juin 2014, la SPRL. Denis de NEUVILLE, en liquidation a d�finitivement cess� d'exister. Cette cl�ture est prononc�e sous condition suspensive d'obtenir l'homologation du plan de r�partition par le Tribunal de Commerce, Les livres et les documents sociaux sont confi�s � Monsieur Denis de NEUVILLE, liquidateur, � charge pour lui de les conserver durant un d�lai de cinq ans.

Ces documents seront conserv�s Rue d'Angoussart, 11 � 1301 WAVRE,

Aucune somme ni valeur n'est � d�poser � la Caisse des d�p�ts et consignations.

Cinqui�me r�solution - Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution de ce qui pr�c�de

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Guy LINCE expert comptable, repr�sentant la SPRL Guy LINCE, administrateur d�l�gu� de la SA Fiduciaire INTEGRITY dont le si�ge social, est situ� Voie de l'Air Pur 17-19 � 4052 Beaufays, agissant seul avec facult� de substitution, en qualit� de mandataire aux fins d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, et notamment proc�der aux �ventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer la radiation de la Soci�t� aupr�s de la Banque ; Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises ainsi qu'aupr�s de l'administration de la TVA.

L'ordre du jour ayant �t� compl�tement trait�, la s�ance est lev�e � 18 heures apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Pour extrait certifi� conforme � l'original,

SA. FIDUCIAIRE INTEGR1TY repr�sent�e par SPRL. Guy LINGE

repr�sent�e par Guy LINCE

Mandataire

; D�pos� en m�me temps:. proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/02/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0821925144 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : Denis de NEUVILLE - Notaire associ�

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge Rue Louvrex 71-73/002

Objet de Pacte : Mise en liquidation - dissolution

D'un acte dress� par le notaire associ� Aur�lie LEONARD, � Li�ge, le 23 d�cembre 2013, enregistr� � Li�ge 1, le 30 dito, volume 205 folio 5 case 3 au droit fixe par le Receveur B. Hengels, il r�sulte que :

L'assembl�e apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social pour le faire commencer le premier janvier et le cl�turer le trente juin.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la tenir dor�navant le quatri�me mercredi du mois de novembre, � 18 heures.

TRO1SIEME RESOLUTION : DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assembl�e d�cide, � titre transitoire, que l'exercice social en cours, commenc� le premier janvier deux mille treize, sera cl�tur� le trente juin deux mille quatorze, et que l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille quatorze se prononcera sur l'exercice social �coul� du premier janvier deux mille treize au trente juin deux mille quatorze.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts conform�ment aux points A. 1 � 3 de l'ordre du jour repris ci-dessus, pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

CINQUIEME RESOLUTION : APPROBATION IDES RAPPORTS

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation de la part de l'associ� unique et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces deux rapports sont sign�s "ne varietur" par le Notaire et la comparante et seront envoy�s en original au Greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition des pr�sentes.

SIX1EME RESOLUTION DISSOLUTION ANTIC1PEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

SEPTIEME RESOLUT1ON : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR L'assembl�e d�cide de fixer ie nombre de liquidateurs � un (1).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

d1,.,,7e4t 1 Volet B - Suite

R�serv� Elle appelle � cette fonction Monsieur Denis de NEUVILLE, pr�nomm�.

au Conform�ment � l'article 184 du code des soci�t�s, le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale,

Moniteur

belge

Le tribunal statue �galement sur les actes que te liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de mani�re r�troactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut �tre valablement d�pos� conform�ment � l'article 74 que si le tribunal de commerce y joint une copie de la d�cision de confirmation ou d'homologation.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs mentionn�s aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale dans les cas pr�vus aux articles 187 et 190, paragraphe 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilit� de s'en r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer m�me sans paiement, � tous privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, inscriptions, transcriptions, et autres emp�chements quelconques.

Il peut sous sa responsabilit� d�l�guer des pouvoirs d�termin�s et fixer la r�mun�ration y attach�e,

Tous les actes engageant la soci�t� en liquidation sont valablement sign�s par le liquidateur qui n'a pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Il peut �tablir le texte coordonn� des statuts et accomplir tous les actes impos�s par la cl�ture de liquidation. NEUVIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de ia soci�t� comme suit, pour les mettre en concordance avec les r�solutions num�rot�es de 4 � 8 qui viennent d'�tre prises

L'assembl�e d�cide d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : "Toutes les pi�ces �man�es de la soci�t� doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : � La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle a �t� mise en liquida-ition par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue en date du 23 d�cembre 2013�.

DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS PARTICULIERS

L'assembl�e d�cide �galement de confier un pouvoir particulier � Monsieur Denis de NEUVILLE, pr�nomm�, afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et sp�cialement � l'effet de d�poser aupr�s du Greffe du tribunal de commerce la requ�te en confirmation de la d�signation du liquidateur,

ONZIEME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts � Madame Julie HANOCQ, �lisant domicile � 4000 LIEGE, rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Aur�lie LEONARD

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 22.05.2013 13123-0317-016
27/01/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

17 JAP, 2U12

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N� d'entreprise : 0821925144

D�nomination

(en entier) : Denis de NEUVILLE - Notaire

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Louvrex, 71-73/002

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte dress� par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ�e � Li�ge, le 16 janvier 2012, il r�sulte que : L'assembl�e �tant valablement constitu�e, elle aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� comme suit : � Denis de NEUVILLE Notaire associ� �.

DEUXIEME RESOLUTION

La soci�t� �tant appel�e � ne plus �tre une soci�t� professionnelle notariale et � devenir une soci�t� notariale de gestion, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le rendre conforme � l'article 4 I3 du R�glement pour les soci�t�s de notaires �tabli par la Chambre Nationale des Notaires le 26 avril 2011.

TROISIEME RESOLUTION

Suite � ces modifications de d�nomination et d'objet social, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte actuel des statuts par un nouveau texte des statuts r�dig�s comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

Article 1 : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Denis de NEUVILLE - Notaire Associ� ".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC sous forme de SPRL"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e des autres indications l�gales.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Louvrex, 71-73/002

Article 3 : La soci�t� est une soci�t� notariale de gestion au sens de l'article 4 B du R�glement des soci�t�s de Notaires, approuv� par l'assembl�e g�n�rale de la Chambre Nationale des Notaires le 26 avril 2011.

La soci�t� a pour objet la gestion en tant que g�rant de la soci�t� professionnelle notariale � Philippe DUSART et Denis de NEUVILLE Notaires associ�s �, � Li�ge, rue Louvrex, 71-73/002, ou de toute(s) celle(s) qui lui succ�derai(en)t, et ce dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession de notaire, � l'exclusion de toute activit� en dehors de la soci�t� professionnelle notariale dont elle est g�rant.

Elle peut �galement g�rer son patrimoine tant mobilier et immobilier de mani�re rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la soci�t� pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et r�els tous biens mobiliers et immobiliers, pourvu que le caract�re civil de la soci�t� ne soit pas mis en cause.

Son patrimoine ne peut inclure des �l�ments meubles incorporels qui sont li�s � l'organisation de l'Etude. Article 4 : La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � vingt mille euros (20,000 � ) et est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales ne peuvent �tre souscrites que par un notaire ou notaire associ� au sens de l'article 50�1b et 52�2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu'� un notaire ou notaire associ�, sans pr�judice et conform�ment � l'article 51�3 et 52�1 de la loi organique sur le notariat.

Article 6: Cession de parts

Les parts sociales de la pr�sente soci�t� de gestion, d�s qu'elle est et tant qu'elle sera associ�e de la soci�t� professionnelle notariale � Philippe Dusart et Denis de Neuville Notaires associ�s � au sein de laquelle s'exerce la profession de notaire, ne peuvent faire l'objet d'un d�membrement du droit de propri�t�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, qu'au profit d'un notaire titulaire ou associ� de ladite soci�t� et moyennant l'accord pr�alable de tous les autres associ�s de ladite soci�t�, ce qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- --~ . -

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A d�faut d'accord sur une cession propos�e comme en cas de cessation du mandat de g�rant dans le cadre

de la soci�t� professionnelle notariale � Philippe Dusart et Denis de Neuville - Notaires Associ�s �, les statuts

devront �tre imm�diatement adapt�s pour retirer de l'objet social toute r�f�rence � une activit� notariale.

Moyennant la r�alisation de cette adaptation, les parts pourront �tre conserv�es, c�d�es ou transmises

selon les r�gles ordinaires pr�vues par la loi.

TITRE Ill : GERANCE SURVEILLANCE

Article 7 : Gestion G�rant statutaire

La soci�t� est g�r�e par le seul associ�, Monsieur Denis de NEUVILLE qui est nomm� g�rant statutaire

pour la dur�e de la soci�t�. La nomination d'une tierce personne comme g�rant est exclue aussi longtemps que

l'objet de la soci�t� est la gestion d'une soci�t� professionnelle notariale.

Article 8: Repr�sentation

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ; le g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ainsi

qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 9 : Responsabilit� solidaire

Le Notaire qui est exerce la fonction de g�rant est personnellement responsable avec la soci�t� de tous les

dommages r�sultant de ses fautes professionnelles.

Article 10 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent

la soci�t�.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le troisi�me lundi du mois de mai � dix-

sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 12 : Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13 : Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les

copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : INVENTAIRE REPARTITION

Article 14 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 15 : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, if est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social; mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Ariane DENIS, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 18.07.2011 11299-0323-015
02/05/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0821925144

D�nomination

(en entier) : Denis de NEUVILLE $c Marie-Pierre GERADIN - Notaires associ�s

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue Louvrex, 71-73/002

Objet de l'acte : Changement de d�nomination - Modification des statuts

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 12 avril 2011, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� comme suit : � Denis de NEUVILLE Notaire

�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte du deuxi�me alin�a de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� est une soci�t� civile ; elle rev�t la forme d'une soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e. Elle

est d�nomm�e � Denis de NEUVILLE Notaire � et sera r�gie par la loi, les pr�sents statuts et l'�ventuel

r�glement d'ordre int�rieur �. "

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par fe texte suivant : � Les deux cents

parts sociales ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENIS DE NEUVILLE - NOTAIRE

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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