DENORME ENERGY SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENORME ENERGY SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.337.781

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 14.08.2014 14434-0051-014
24/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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N° d'entreprise : 0866 337 781

Dénomination :

(en entier) : DENORME ENERGY SYSTEM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4218 Héron (Couthuin), rue de la Motte, 61B

Obiet de l'acte : Augmentation de capital -- Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 23 décembre 2013 portant à la suite la mention : "Enregistré à Hannut, le 3 janvier 2014, volume 51513 folio 97 case 10, 3 rôles sans renvoi. Reçu : 50 ¬ . L'inspecteur principal (signé : Pascale SAMAIN).", if résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 £) à cent dix-huit mille six cents euros (118.600,00 £) par incorporation au capital d'une somme de cent mille euros (100.000,00 £) provenant de la distribution de dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 16 décembre 2013, conformément à l'article 537 C1R92.

L'Assemblée décide de créer, en représentation de cette augmentation de capital, mille (1.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée a décidé :

de modifier l'article 5 des statuts afm de le mettre en concordance avec les résolutions prises aux points précédents, en le remplaçant par le texte suivant :

«ARTICLE CINQ. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118.600,00 EUR), représenté par mille cent quatre-vingt-six (1.186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.186.»

- d'insérer un article 5bis relatif à l'historique du capital social comme suit :

« Aux termes de l'acte constitutif de la société, étant un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, notaire à Hannut, le vingt-neuf juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juillet suivant, sous la référence 04110129, le capital social de la société s'élevait à dix-huit mille six cents euros, souscrit en espèces et en nature, entièrement libéré, et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le vingt-trois décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 6) à cent dix-huit mille six cents euros (118.600, 00 é) par incorporation au capital d'une somme de cent mille

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

euros (100.000, 00 6) provenant de la distribution de dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 16 décembre 2013, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

L'Assemblée a décidé de créer, en représentation de cette augmentation de capital, mille (1.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de leur création ».

Déposés en même temps que les présentes :

- Expédition du procès-verbal de l'assemblée générale du 23/12/2013 ;

- Statuts coordonnés.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Reginald WAUTERS,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvais de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0034-014
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12394-0530-014
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 09.08.2011 11388-0576-014
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 11.08.2010 10404-0243-014
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 18.08.2009 09594-0182-013
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 21.08.2008 08594-0089-013
20/09/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 13.09.2007 07722-0035-010
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 20.08.2007 07580-0052-010
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 24.08.2006 06667-3698-014
08/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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VI N° d'entreprise : 0866 .337.781

08/07/2015

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Dénomination :

(en entier) : DENORME ENERGY SYSTEM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4280 Hannut, rue des Mottes 6B

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION

Texte : PROPOSITION DE FUSION

Opération assimilée à une fusion par absorption entre la SPRL Denorme Energy System et la SPRL 4S Energy conformément à la procédure des articles 676 et 719 A 727 du C.Soc. FUSION AVEC UNE FILIALE A 100%

Les gérants de :

1. La SPRL Denorme Energy System,dont le siège social est établi rue de la Motte 6B, 4218 Couthuin, inscrite à la Banque -Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.337,781;

2. La SPRL 4S Energy, dont le siège social est établi Chaussée de Roodebeek 206, 1200 Bruxelles, inscrite à la Banque -Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.796.051;

ont décidés, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, de soumettre à leurs assemblées générale respectives, la proposition de fusion suivante en vue d'une fusion par absorption de la SPRL 4S Energy par la SPRL Denorme Energy System par laquelle l'intégralité du patrimoine de la SPRL 4S Energy, activement et passivement, est transféré à la SPRL Denorme Energy System,selon l'article 676 du Code des sociétés.

I. Remarques préalables.

La SPRL Denorme Energy System détient toutes les parts de la SPRL 4S Energy : 372 parts sociales sans valeur nominale.

Le présent projet relatif à la fusion simplifiée de la société 4S Energy et de la société D.E.S. s'inscrit dans le cadre d'un regroupement géographique des activités.

Les gérants des deux sociétés déclarent avoir pris connaissance des dispositions du Code des sociétés concernant la responsabilité particulière des gérants de la SPRL 4S Energy à l'égard de chaque associé de la SPRL D.E.S. pour le préjudice que cet associé aurait subi à la suite d'une erreur commise lors de la préparation et la réalisation de la fusion (article 687 du Code des sociétés).

il.ldentification des sociétés à fusionner (art.719,1° C.Soc.)

1.Société absorbante

*La SPRL Denorme Energy System dont le siège social est situé rue de la Motte 6B, 4218 Couthuin.

*RPM :Huy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

e Greffle? JUIN 2015 reffe

Volet B - suite

*NA BE 0866 337 781

*La société à été constituée le 29 juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur

belge du 23 juillet suivant, sous la référence 04110129.

Les statuts ont été modifiés le 23 décembre 2013 par acte reçu par

Maîtres Charles et Reginald Wauters, notaires associés à 4280 Hannut, publié aux annexes du

Moniteur belge du 15 janvier 2014, sous la référence 14024329.

*L'objet social de la société est le suivant:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de proposer des solutions visant à économiser et

optimiser l'utilisation de l'énergie.

Cette mission inclut des phases d'études, la réalisation d'audits énergétiques, des réalisations de mesures, la mise en place d'une comptabilité énergétique, l'étude des nouvelles technologies, la gestion de pointe quart-horaire, le dimensionnement d'unité de cogénération, la préparation et la négociation de contrat de fournitures, le suivi régulier, diverses missions ponctuelles; La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

2. Société absorbée

*La SPRL 4S Energy dont le siège social est établit Chaussée de Roodebeek 206 à 1200 Bruxelles.

*RPM Bruxelles

*TVA BE 0899 796 051

*La société a été constituée le 4 août 2008, publiée aux annexes du moniteur belge du 14/08/2008 sous la référence 08138711.

*L'objet social de la société est le suivant:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de proposer des solutions visant la promotion et

l'optimisation des économies d'énergie .Elle peut assurer entièrement ou partiellement l'étude,

la fourniture, l'installation ainsi que la mise en service de l'ensemble de solutions à économies

d'énergie.

Les solutions proposées ou distribuées sont principalement destinées à l'industrie, aux PME,

aux ensembles de bureaux, aux hopitaux, aux communes (dont notamment piscines et halls

omnisports), aux universités et aux écoles.

Les solutions proposées couvrent notamment les domaines suivants : la production et la

consommation de chaleur, la ventilation, la climatisation, les régulations, l'éclairage, la régulation

optimisée, l'air comprimé, la récupération d'énergie par échangeurs à flux croisés, l'installation

complète ou partielle de comptabilité énergétique, la construction bioclimatique neuve ou en

rénovation, mise en place de production par énergies alternatives, comptage de fluides etc...

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au ken{teur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conforment aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Ill Entrée en vigueur

La fusion entrera en vigueur à compter du 1 er avril 2015,

IV. Effet comptable et fiscal de la fusion-rétroactivité (art.719,2°C.Soc.)

A dater du ler avril 2015, tous les actes posés par la société absorbée ,du point de vue comptable et et du point de vue des contributions directes sont réputées être exécutés pour le compte de la SPRL Denorme Energy System.

V. Droits particuliers

Aucun droit particulier ou mesure particulière au sens de l'article 719,3° C.Soc. n'est accordé à la suite de la fusion.

VI. Avantages particuliers (art.719,4°C.Soc.)

Aucun avantage particulier ne sera non plus accordé aux gérants de la SPRL Denorme Energy System ni de la SARL 4S Energy,

VIl. Modalités fiscales.

Les gérants de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy confirment

que cette opération assimilée à une fusion par absorption s'effectue en application

des articles 211,212 et 213 du Code des impôts sur les revenus, des articles 11 et 18 §3

du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et des articles 117 et 120 in fine

du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

VIII. Biens immobiliers

La société absorbée n'a pas de biens immobiliers en propriété.

IX. Procuration spéciale

Afin d'exécuter la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les gérants des sociétés participant à la fusion communiqueront mutuellement ainsi qu'aux associés respectifs, toutes les informations utiles, conformément aux recommandations définies dans le Code des Sociétés.

Les gérants de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy confient le soin à Maîtres Reginald et Charles Wauters, notaires associés à 4280 Hannut, d'accomplir au nom de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy, tous les actes nécessaires ou utiles et notamment la publication du présent projet de fusion.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Charles WAUTERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 12.07.2005 05473-2929-014

Coordonnées
DENORME ENERGY SYSTEM

Adresse
RUE DE LA MOTTE 6B 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne