DENOVO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DENOVO
Dénomination : DENOVO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.798.126

Publication

04/06/2015
ÿþ f ''(fro ere . Copie .à publier aux annexes du" Moniteur belge après dépôt " de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 2 M A I 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0C30. . 426

Dénomination

(en entier) : DENOVO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Boulevard Albert ler 60 à 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2015, le 1er mai

CHAPITRE 1. - CONSTITUTION

Entre les personnes suivantes :

Monsieur TROISFONTAINE Raoul (NN : 88.07.09-317.49) né à Verviers le 09.07,1988, domiciliée boulevard Albert 1er n° 60 à 4040 HERSTAL.

Monsieur TROISFONTAINE Raoul ci-dessus désigné sera associé commandité.

et

Mademoiselle DEFOURNY Melissa (NN ; 91.06.05.432-13) né à Seraing le 5.06.1991, domicilié boulevard Albert ler n° 60 à 4040 HERSTAL.

Mademoiselle DEFOURNY Melissa ci-dessus désigné sera associé commanditaire.

Les associés déclarent être avertis des dispositions des articles 204, 206 et 207 du code des sociétés, à savoir :

Article 204

« Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seu

des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale »

Article 206

« L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des

fonds qu'il a promis d'y apporter.

Article 207

« § ler : L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour leurs actes qui

sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

§ 2 : L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la

société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du §1er.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale. »

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il est constitué une société en,comrriandite simple sgus la.dénominàtion « DENOVO » dont le siège social

est établi à 4040 HERSTAL Boulevard Albert 1er 60 et dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros

représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune auquel ils souscrivent en numéraire, comme suit :

Monsieur TROISFONTAINE Raoul, 99 parts sociales

Mademoiselle DEFOURNY Melissa, 1 part sociale

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée

2. Que la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de 1.000,00 euros sur le compte bancaire au nom de la société en constitution.

Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE ll.  STATUTS

TITRE I : FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE I: FORME

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Elle est dénommée " DENOVO ".

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est établi à 4040 HERSTAL boulevard Albert ler n" 60.

11 peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE 4 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec des tiers :

-La fabrication de portes et fenêtres en métal ;

-La fabrication de meubles de bureau et de magasin ;

-La fabrication de meuble de cuisine ;

-La fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ;

-La fabrication de meuble de jardin et d'extérieur

-La fabrication d'autres meubles ;

-Tous travaux de menuiserie ;

-La pose de revêtements en vois de sols et de murs ;

- La vitrerie

-Tous travaux de couverture ;

-Tous travaux d'étanchéification des murs ;

-Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin

spécialisé ;

-Le commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé

-Le commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé

-Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé ;

-Le commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé

-Le commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;

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-Le commerce de détail de mobilier de maison eij magasin tspéc151jsé;;

-La réparation de meubles et'd'éqûipements du foyer,

Elle peut, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou_indirectement à son objet social. `

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, toutes sociétés, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'Activité.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée

Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

ARTICLE 6 : CAPITAL

Le capital social s'élève à 1.000,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune.

ARTICLE 7 : PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés.

La société sera dissoute de plein droit par le décès de l'associé commandité.

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne cesse pas d'exister et le(s) associé(s) survivant(s) aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de ia valeur des parts sociales (voir article 9) ayant appartenus à l'associé décédé,

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende. Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du code des sociétés. Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l'ensemble des associés. Elles complètent les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 8 : ASSOCIES

Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux.

L'admission d'un nouvel associé ne pourra être décidée qu'à la majorité simple des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

Chaque associé a le droit de se retirer sans l'accord des autres associés moyennant un préavis de trois mois notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait n'est effectif vis-à-vis des

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tiers qu'à partir du 15 ème jour suivant la publication aux Annexes du moniteur Belge. L'associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.

ARTICLE 9 : VALEUR DES PARTS

Pour l'application de l'article 7 la valeur des parts et les délais de paiement seront fixés selon la procédure suivante :

Dans le délai de 15 jours suivant l'événement donnant lieu à l'application du présent article, l'organe de gestion de la société chargera le comptable ou expert-comptable en fonction dans la société de la mission d'évaluer des parts et de déterminer les délais de paiement sur base des règles définies ci-dessous.

Evaluation des parts

Valeurs des parts = QP x [(FP  PA)]

QP : la quote-part que représentent les parts cédées ou remboursées dans le capital

FP : les fonds propres cumulés de la société " DENOVO » et des sociétés détenues, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, dans la proportion de la participation, tels qu'ils résultent du dernier bilan dûment approuvé par l'Assemblée Générale des Associés à la date à laquelle l'événement intervient.

PA : le montant exprimé au dernier bilan des participations financières détenues par la société, En aucun cas la valeur des parts ne pourra être inférieure à leur valeur nominale.

Lorsque l'opération entraîne le démembrement du droit de propriété des titres, la valeur de l'usufruit est obtenue en capitalisant au taux de 4 % un montant correspondant à 10 % du prix ainsi défini, censé correspondre au revenu annuel du titre, sur la durée de l'usufruit.

La société est tenue de retenir sur le prix ainsi défini le précompte mobilier légalement dû,

Délais de paiement

Lorsque le coût du remboursement des parts doit être supporté par la société le comptable ou expert-comptable fixera le délai dans lequel la valeur des parts devra être payée, de manière à ce que la continuité de l'entreprise et de ses filiales ne soit pas mise en péril. Toutefois, il prendra pour hypothèse que les bénéfices, pendant la période de remboursement, seront intégralement mis en réserve ou reportés. Ce délai pourra être revu par le comptable ou expert-comptable en cas de force majeure. Le décès d'un associé pourra être un événement constituant une force majeure.

Le comptable ou l'expert-comptable aura accès à toute information qu'il juge opportune et utile pour l'exécution de sa mission tant en ce qui concerne la société que sa ou ses filiale(s).

Sa décision est contraignante.

Le remboursement en cas d'exclusion pourra être réduit à concurrence du préjudice subi par la société et/ou les autres associés suite aux justes motifs qui sont à la base de cette exclusion.

L'associé cédant, démissionnaire, retrayant ou exclu, de même que les créanciers du prix des parts en cas de décès, ne peuvent faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

TITRE IV : GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 10 : GERANT

A) Gérants :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l'assemblée générale.

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Leur mandat sera exercé à titre,,gratuit, Toutefois, - le' martdát pourra être rémunéré sur décision l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La durée du mandat des gérants peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physiqùé à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B) Pouvoirs des gérants et représentation de la société

Le gérant ou, s'il y en a plusieurs, la gérance en tant qu'organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs de gestion et de disposition et peut signer tous actes intéressant la société.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est valablement représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 12 ; CONVOCATION

L'assemblée est convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, le premier mardi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable qui suit, à 20 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est donnée par les statuts

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 13 : VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

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Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles. ne sont pas effectués, est suspendu, 'de ;

même que le droit au dividende.

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ARTICLE 14 : REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée-et y voter en son lieu et place.

ARTICLE 15 : DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf opposition de leur part.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 : PROROGATION

Toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Chaque année, à la fin de l'exercice, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 19 : AFFECTATION

Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix,

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

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Outre les causes légales de dissolution, la société peut,être dissoute par décision de l'Assemblée géné'r le prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts:

ARTICLE 21 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance ou par les soins d'un liquidateur nommé par l'Assemblée générale. ;

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix,

L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation. ARTICLE 22 : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS iMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites,

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la date de la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, de fixer le nombre et de nommer les gérants.

A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit:

1°) Première assemblée générale ;

La première assemblée générale est fixée au premier mardi du mois de mai 2017

2°) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le 01/05/2015 et se clôturera le 3111212016.

3°) Gérant ;

Le nombre de gérant non statutaire est fixé à 1 et est appelé à cette fonction ;

Monsieur Raoul TROISFONTAiNE.

ici présent et acceptant ce mandat.

La durée de son mandat n'est pas limitée.

Son mandat est rémunéré.

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Volet B - Suite

Déposé en même temps que l'acte original enregistré : Dix rôles sans renvois, au Bureau de l'enregistrement divers de Liège 2, le 18 mai 2015, Vo1.33 FoI. 60 Case 19.

Réserve

au

.Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENOVO

Adresse
BOULEVARD ALBERT I 60 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne