DENTISTE DE LEVAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTISTE DE LEVAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.084.293

Publication

05/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

MiZt1B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe_

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N° d'entreprise : 0823.084.293

Dénomination

(en entier) : DENTISTE de LEVAL SPRL

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26 '05- 201/1

Lo Oroffie

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Maigre Cense, 52, 4650 HERVE (JULEMONT)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUTHENTIFICATION DE LA DECISION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -

AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS -

MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par te Notaire Anna PONENTE, à Aube!, le 7 mai 2014, en cours d'enregistrement,

II résulte que:

S'est réuni l'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée" DENTISTE de LEVAL SPRL", dont le siège

social est établi à 4650 Herve (Julémont), rue Maigre Cense, 52.L'assembiée générale a adopté les résolutions suivant

PREMIERE RESOLUTION  décision d'augmentation de capital

Lors de l'assemblée générale du 28 février 2014, l'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale a

décidé de procéder à une distribution de dividende prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été

approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2012 portant sur les comptes clôturés au 30

septembre 2012 en vue de procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du Code des

Impôts sur les revenus.

Il a été décidé de distribuer un dividende de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit euros et

quatre-vingt-neuf centimes (84.888,89E) afin de pouvoir ensuite procéder à une augmentation de capital de

l'intégralité des nonante pour cent (90 %) de ce montant (précompte mobilier déduit) soit une augmentation de

capital de septante-six mille quatre cents euros (76.400,00 E).

En conséquence, l'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale décide d'augmenter le capital

social pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à nonante-cinq mille euros (95.000,00 E) par

la création de trois cent quatre-vingt (380) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale,

jouissant des mêmes droits et avantages que les part sociales existantes et participant aux résultats de la

société à partir de leur création. Ces parts nouvelles sont à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement à

concurrence de la totalité

DEUXIEME RESOLUTION - souscription

Suite aux déclarations qui précédent, l'associé unique déclare souscrire les trois cent quatre-vingt (380)

parts sociales nouvelles.

Le souscripteur déclare :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de l'intégralité parts qui leur sont offertes en

souscripticn comme dit ci-avant,

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total.

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit septante-six

mille quatre cents euros (76.400,00¬ ) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès

de BELFIUS Banque sous le numéro BE97 0882 6521 3149.

L'attestation bancaire en justifiant a été produite au notaire soussigné qui fa conservera au dossier.

Le souscripteur déclare que l'apport en numéraire provient en totalité de fa décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 28 février 2014 aux termes de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de

dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92.

TROISIEME RESOLUTION  constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que

l'augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

capital est ainsi effectivement porté à nonante-cinq mille euros (95.000,00E) et est représenté par cinq cents

(500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - authentification de la décision de transfert du siège social

L'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale décide d'authentifier la décision de transfert de

siège social, conformément à l'article deux des statuts.

Le siège social est donc établi à 4650 Herve (Julémont), rue Maigre Cense, 52

CINQUIEME RESOLUTION modifications des statuts

L'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

Article deux : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4650 Herve (Julémont), rue Maigre Cense, 52,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

mees capitale par simple décision de ia gérante qui a tous pomeirs pour faire constater authentiquement ia

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.»

Article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-cinq mille euros (95.000,00 ¬ ), représenté par cinq cents

(500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, »

SIXIEME RESOLUTION - pouvoirs

L'associé unique agissant en tant qu'assemblée générale confère au gérant, tous pouvoirs nécessaires aux

fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire à Aubei

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 12.02.2014, DPT 20.02.2014 14043-0441-013
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 26.11.2014, DPT 19.12.2014 14697-0568-013
17/06/2013
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N° d'entreprise : 0823084293

Dénomination

(en entier) : Dentiste de Levai

(en abrégé) :

Forme juridique.Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Célestin Demblon, 190 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du rapport de l'organe de gestion du 5 juin 2013

L'Organe de gestion décide de transférer le siège social à 4650 Julémont, rue maigre cense n°52 à dater de: ce jour.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

Ph. de Levai

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 17.12.2012, DPT 03.04.2013 13080-0071-013
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 31.03.2012, DPT 04.05.2012 12106-0462-013
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 18.11.2015, DPT 24.11.2015 15672-0124-010
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 25.11.2016, DPT 14.12.2016 16699-0507-009

Coordonnées
DENTISTE DE LEVAL

Adresse
RUE MAIGRE CENSE 52 4650 JULEMONT

Code postal : 4650
Localité : Julémont
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne