DENTISTE PITER MICHAEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTISTE PITER MICHAEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.698.781

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0459-012
14/05/2013
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Dénomination : DENTISTE PITER MICHAEL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : QUAI DE LA RIBUEE 4 BTE 4 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0508.698.781

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES DU 8 AVRIL 2013 ET

DU RAPPORT SPECIAL DE LA GERANTE DU 10 AVRIL 2013 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge PITER Michaël,

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i 0 2 -05- 2013



Greffe



10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOS WORD 11.1

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N' d'entreprise : S O 63g 7g À

Dénomination

(an enter) . DENTISTE PITER MICHAEL

(on abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : A 4000 LIEGE, quai de la Ribuée, 4 boîte 4

(adresse campiete)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES 

Notaires Associés », en date du 20 décembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur PITER Michaël Henri Julien René, dentiste, né à Liège, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-

vingt-deux, célibataire, domicilié à 4000 LIEGE, quai de la Ribuée, 4 boîte 4, numéro national 82072926554.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "DENTISTE PITER MICHAEL".

Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, quai de la Ribuée, 4 boite 4.

Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tous actes médicaux ou

chirurgicaux en rapport avec cette discipline, tels que l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de

prothèses.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement la réalisation, à l'exclusion de tous actes commerciaux.

Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un

immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer des activités qui

relèvent de l'objet social, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres

de leur famille.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

ll est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites en numéraire et libérées pour deux/tiers lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux,

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat, A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant,

Pouvoirs

Mentonnier sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'Égard des tiers

Au verso ° Nom ot signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où fa loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième jeudi de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de ia société pour se terminer te trente et

un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quatorze.

2) Nominations

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur PITER Michaël, numéro national 82072926554.

décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Volet B - suite

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

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Mentronner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á regard des tes

Au verso " Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 10.07.2015 15297-0058-013

Coordonnées
DENTISTE PITER MICHAEL

Adresse
QUAI DE LA RIBUEE 4, BTE 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne