DESSARD CABINET D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESSARD CABINET D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.522.265

Publication

25/04/2014
ÿþC Volet B - Suite Mod 2.1

--Réserve nr" " " " " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe









N° d'entreprise 0846 522 265

Dénomination

(en entier) DESSARD CABINET D'AVOCATS

Forme juridique Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Denis Lecocq 35 - 4031 LIEGE ANGLEUR

Obiet de l'acte; DEMISSION - NOMINATION

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 31 mars 2014 au siège de la société a acté :

- la démission de la SPRL Daniel DESSRAD, dont le siège social est établi rue de Chèvremont 80 à 4051. VAUX-S/CHEVREMONT, en qualité de gérante rémunérée a dater de ce 31 mars 2014.

- la nomination de monsieur Daniel DESSARD (MN 48.03,16.337-18) domicilié rue de Chèvremont 80 à 4051 VAUX-S/CHEVREMONT, en qualité de cogérant

En application de l'article 17 des statuts, ce mandat est exercé à titre gratuit, il prend cours le ler avril 2014, et ce pour une durée indéterminée.

Daniel DESSARD Damien DESSARD

Gérant Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.11.2013, DPT 25.02.2014 14052-0485-014
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 12.01.2015 15009-0456-015
21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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Ne d'entreprise Dénomination

(en entier) : DESSARD CABINET D'AVOCATS

$`ib 522 c2,65

(en abrégé) "

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4031 LIEGE (Angleur), rue Denis Lecocq, 35

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 8 juin 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

1- Monsieur DESSARD Daniel Marie Joseph François, avocat, né à Montegnée, le seize mars mil neuf cent quarante-huit, époux marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Henri DUQUENNE, Notaire à Liège, en date du vingt-huit février mil neuf cent septante-deux, de Madame LEBE Viviane, domicilié à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), rue de Chèvremont, 80,

2- Monsieur I]ESSARD Damien Marie Joseph Suzanne Alain, avocat, né à Chênée, le dix août mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), rue de Chèvremont, 80, Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "DESSARD CABINET D'AVOCATS",

Siège social

Le siège social est établi à 4031 LIEGE (Angleur), rue Denis Lecocq, 35.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocats sous toutes ses formes, ainsi que des activités

d'enseignement du droit, d'arbitre, de médiateur etlou de mandataire de justice par le ou les associés qui la

composent.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques, des

Règlements de l'Ordre concerné, notamment le règlement de l'OBFG du dix-huit juin deux mille trois relatif à

l'exercice en commun de la profession d'avocat et les règles en vigueur en matière de conflit d'intérêts et

d'incompatibilités.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ),

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites en numéraire et libérées pour la totalité lors de la constitution.

Associés

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre d'avocat ou des

sociétés d'avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

r conféré sans limitation de durée,

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; 1I en est de même de son interdiction, de sa mise sous un régime d'incapacité juridique

Mentionner sur la dernière page dU Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, étant entendu que seuls les actes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'avocat peuvent être réalisés par les délégués non avocat du gérant.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, ie troisième vendredi de novembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence chaque année le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui doi(ven)t avoir le titre d'avocat. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires:

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente juin

deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en novembre deux mille treize.

:

2) Nominations:

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée,

1- la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « DANIEL DESSARD », numéro d'entreprise 0477.359.269. RPM Liège, ayant son siège social à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), rue de Chèvremont, 80, laquelle aura pour représentant permanent Maître DESSARD Daniel numéro national 48031633718.

2- Maître DESSARD Damien numéro national 78081008746

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

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Volet B - Suite

-décide, eu égard aux critères iégaùx et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas douze mille cinq cents euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réeervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 11.12.2015 15686-0300-015

Coordonnées
DESSARD CABINET D'AVOCATS

Adresse
RUE DENIS LECOCQ 35 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne