DEUX OURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DEUX OURS
Dénomination : DEUX OURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.815.551

Publication

08/07/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0.3ts-. 7/e. ss,t

Dénomination

(en entier) DEUX OURS ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège rue des Aubépines 93 - 4667 RAM ELOT

Obit de l'acte : création et publication de l'asbl au Moniteur

Les soussignés

Madame Pascale Bernadette Daniele Mossay née à Corbeille-Essonnes (91-F) le 10 mars 1968 domiciliée

rue du Hollu 37 à 4140 ROUVREUX

Monsieur Frederic Marie Jacques Guislain Macquet né à Verviers le 28 décembre 1968 domicilié Rue des'

Aubépines 93 à 4557 Ramelot

Madame Natalie Anne Wagelmans née à Liège ie 07 08 1966 domiciliée 93 Rue des Aubépines à 4557

Ramelot

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination « Deux Ours, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue des Aubépines N°93 à 4557 Ramelot dans l'arrondissement judiciaire de HUY.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de, cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce' territorialement compétent.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

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MOD 2.2

Article 3  L'association a pour but le développement et la promotion de l'art et des musiques actuelles en Belgique et à l'étranger. Elle a pour ambition de favoriser l'émergence de jeunes artistes et de nouveaux groupes musicaux par l'organisation d'expositions, de vernissages, de showcases, de concerts ou encore de festivals. Par ce biais, elle désire également valoriser les expériences culturelles locales pour développer d'autres projets et établir des synergies avec d'autres secteurs artistiques. L'association est active dans le domaine des grands concerts et des festivals, elle propose des coproductions ou la participation à certains aspects techniques de l'organisation. Des moyens et des solutions facilitant la gestion des évènements sont proposés aux organisateurs.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment: en proposant des ateliers artistiques, du coaching, la mise à disposition de locaux et/ou de matériel, des cours, la promotion, le travail d'image, la production, le management et la diffusion d'artistes toutes formes d'art confondues. L'asbl sera aussi itinérante et tentera d'aider les artistes à s'exporter le plus possible. Une attention toute particulière sera mise sur la création de spectacles, expositions et concerts en milieu rural. L'asbl développera des collaborations avec d'autres structures visanti e même objectif.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Le nombre de membres adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions [égales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel

Article 6 - § I, Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres(ou autre majorité) présents ou représentés,

3)Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Pour devenir Membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes:

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci,

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MOI) 2.2

Toute personne qui désire devenir adhérent doit prendre contact avec l'un des membres de l'asbl, payer la cotisation annuelle et respecter le règlement d'ordre intérieur.

Pour devenir membre adhérent, if faudra remplir les conditions cumulatives suivantes:

-s'intéresser à l'art en général

-envoyer une demande d'aclésion au siège ded'asbi

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 11

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer. Les statuts doivent prévoir les modalités de cette démission. L'asbl est libre de choisir la procédure à suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,. les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition:

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre

secret.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de Ja loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs peuvent consulter', au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de môme que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association/conseil d'administration.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 1000¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par Ie président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui

Article 13- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)la modification des statuts:

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs:

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

échéant ;

5)l'approbation des comptes et des budgets;

6)l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

7)Ia dissolution volontaire de l'association ;

8)I'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

9)Ia transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale;

10) tous les cas où les statuts l'exigent:

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courriel avec accusé de réception au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant fa date de l'Assemblée. La lettre

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M002.2

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la qonvocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, U peut se faire représenter per un mandataire. Le mandataire doit être membre. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales..

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 20  Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. U en va de même pour tous les actes relatlfs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

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MOD 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes..

Article 22  La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqué par le Président ou à la demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à litre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil délibère valablement dès que fa moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

,

3

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MCM 2.2

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière Sont choisis> parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Article 28  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs adminIstrateur(s).

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association per le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Article 32  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.



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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

"

Article 37  L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 4 ans et rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que Ie suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, 11(s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera unfdeux liquidateur(s),

déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Madame Pascale Mossay

Madame Natalie Wagelmans

Monsieur Frederic Macquet

qui acceptent ce mandat.

CommEasaires :

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27/03/2015
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gre e du

Tribunal de Gomme de Liège,

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Le Gr 17M Gre -____

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N° d'entreprise : 0554.815.551

Dénomination

(en entier) : Deux Ours Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Aubépines, 93, B4.557 Soheit-Tinlot

Objet de l'acte : Admission et démissions de membres effectifs

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 22/02/2015.

Entre autres décisions, il a été acte :

1. l'entrée de 2 nouveaux membres effectifs qui deviennent administrateurs :

- Monsieur Jean-Paul Delepont, NN 60.02.24-275.85, domicilié Allée des Pervenches, 9 à B-4.600 Visé,

- Madame Marie-Françoise Renard, NN 44.08.26.-208.89, domiciliée rue Joseph Marchai, B-4.910 Theux

2. La démission de leurs fonctions respectives et de l'asbl de Madame Natalie Wagelmans et de Madame Pascale Mossay à dater du 22/02/2015 qui, par ailleurs, reçoivent, toutes deux, décharge,

3. La désignation en qualité de :

Présidente : Madame Marie-Françoise Renard

Secrétaire : Monsieur Jean-Paul Delepont

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Frédéric Macquet

Fait à Ramelot en 3 exemplaires, le 22 février 2015.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEUX OURS

Adresse
RUE DES AUBEPINES 93 4557 RAMELOT

Code postal : 4557
Localité : Ramelot
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne