DEV-CREATIONS

Dénomination : DEV-CREATIONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 597.695.489

Publication

09/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302444*

D�pos�

05-02-2015

Greffe

0597695489

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DEV-CREATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 4 f�vrier 2015, il r�sulte que :

1. Monsieur DEVECI Mehmet, n� � Emirdag (Turquie) le premier octobre mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le num�ro 70.10.01-381.62, �poux de Madame CIMEN Elif, domicili� � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/031,

2. Madame CIMEN Elif, n�e � Davulga (Turquie) le quinze janvier mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national sous le num�ro 65.01.15-596.35, �pouse de Monsieur DEVECI Mehmet, domicili�e � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/031.

3. Monsieur DEVECI Ramazan, n� � Emirdag (Turquie) le quinze septembre mil neuf cent septante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 72.09.15-337.12, �poux de Madame CIMEN Rahime, domicili� � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/021,

4. Madame CIMEN Rahime, n�e � Emirdag (Turquie) le huit octobre mil neuf cent septante, inscrite

au registre national sous le num�ro 70.10.08-420.07, �pouse de Monsieur DEVECI Ramazan,

domicili�e � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/021,

ont constitu� entre eux la soci�t� anonyme DEV-CREATIONS, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge,

rue Paradis, 54, au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ), repr�sent� par

soixante et un mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites au pair

comme suit:

- par Monsieur Mehmet DEVECI : quinze mille trois cent septante-cinq actions, soit une souscription

de quinze mille trois cent septante-cinq euros ;

- par Madame Elif CIMEN : quinze mille trois cent septante-cinq actions, soit une souscription de

quinze mille trois cent septante-cinq euros ;

- par Monsieur Ramazan DEVECI : quinze mille trois cent septante-cinq actions, soit une

souscription de quinze mille trois cent septante-cinq euros ;

- par Madame Rahime CIMEN : quinze mille trois cent septante-cinq actions, soit une souscription de

quinze mille trois cent septante-cinq euros,

et lib�r�es en totalit� par un versement en num�raire, de sorte que la somme de soixante et un mille

cinq cents euros (61.500,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� sur un compte

bloqu� ouvert � son nom sous le num�ro BE61 0689 0181 7717 dans les livres de la soci�t�

anonyme BELFIUS BANQUE, � Bruxelles.

Les statuts de la soci�t� anonyme DEV-CREATIONS sont les suivants :

STATUTS

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1. Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e DEV-CREATIONS.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4000-Li�ge, rue Paradis, 54.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier � l Annexe au Moniteur

belge.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Paradis 54

4000 Li�ge

Soci�t� anonyme

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales, agences, d�p�ts ou comptoir etc. ... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- le commerce, ce mot devant �tre interpr�t� dans son acception la plus large et comprenant notamment l importation, l exportation, l achat, la vente, tant en gros, qu en demi-gros et au d�tail, la fabrication, la location, le pr�t, l �change, la livraison, le placement, le montage et le d�montage de meubles g�n�ralement quelconques de tous types, en ce compris les meubles destin�s � �tre immobilis�s, tels que cuisines �quip�es, dressings, placards,... le tout tant pour les particuliers que pour les professionnels, tant pour l int�rieur que pour l ext�rieur. A titre exemplatif et non limitatif, sont notamment compris dans les meubles g�n�ralement quelconques, les meubles meublants, les �lectrom�nagers et leurs accessoires, les articles et objets de d�coration, les tapis, tapisseries, papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs aux arts de la table, les sanitaires et leurs accessoires, les articles �lectriques et leurs accessoires, tels que luminaires, lustres, et tous autres articles d �clairage, le linge de maison et tissus d ameublement, les articles de jardin et de jardinage,...

- le commerce de textile, mercerie, v�tements, accessoires vestimentaires et chaussures, parfumerie et bijouterie,...

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, en tout ou en partie, directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies (notamment par voie d'apports, d'association, de fusion, de prise de participation ou d'intervention financi�re) dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et/ou la r�alisation de son objet social.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ).

Il est repr�sent� par soixante et un mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/soixante et un mille cinq centi�me de l'avoir social.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi. L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions

Les cessions d actions sont libres, sauf ce qui est pr�vu entre actionnaires. Si des dispositions restreignant la libre cessibilit� des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifi� � la soci�t� pour �tre joint au registre des actionnaires de mani�re � �tre port�es � la connaissance de tout candidat-acqu�reur et �tre opposables � celui-ci. TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Pr�sidence R�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

II se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 12. D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l article 1322, alin�a second du Code civil, � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�guant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes. Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s. ARTICLE 13. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15. D�l�gations et Gestion journali�re

Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux �

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Le conseil d'administration fixe, s il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termines par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19. R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le dernier lundi du mois de juin, � 18 heures. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix. Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22. D�lib�ration

Il est dress�, par les soins de l'organe qui a convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

mentionnent express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s verbal de celle-ci.

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e. Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde. ARTICLE 24. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ : �CRITURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 25. �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels conform�ment � la loi. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui �tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

ARTICLE 27. Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 30. Liquidateurs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. R�partition

Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant lib�r� sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 32. �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social. ARTICLE 33. Code des soci�t�s

Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code des soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.

TITRE VII.- DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES.

1. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mil seize.

2. Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

3. (...).

6. Les comparants fixent actuellement le nombre d administrateurs � quatre. Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs :

a. Monsieur DEVECI Mehmet, inscrit au registre national sous le num�ro 70.10.01-381.62, domicili� � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/031,

b. Madame CIMEN Elif, inscrite au registre national sous le num�ro 65.01.15-596.35, domicili�e � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/031.

c. Monsieur DEVECI Ramazan, inscrit au registre national sous le num�ro 72.09.15-337.12, domicili� � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/021,

d. Madame CIMEN Rahime, inscrite au registre national sous le num�ro 70.10.08-420.07, domicili�e � 4000-Li�ge, rue des Vingt-Deux, 28/021,

Leur mandat a une dur�e de six ans, il prendra fin apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en deux mil vingt et un.

Sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale, le mandat des administrateurs sera exerc� gratuitement.

7. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de le conseil d administration qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

8. Monsieur Ramazan DEVECI, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil appelle aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, Monsieur DEVECI Mehmet.

Monsieur DEVECI Mehmed et Monsieur DEVECI Ramazan, agissant ensemble ou s�par�ment, sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Ils porteront chacun le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le Conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale, par le Conseil d'administration

ou par le Comit� de direction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 26.08.2016 16486-0011-014

Coordonnées
DEV-CREATIONS

Adresse
RUE PARADIS 54 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées DEV-CREATIONS

Coordonnées
DEV-CREATIONS