DEVEUX CONTAINER

Divers


Dénomination : DEVEUX CONTAINER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.854.765

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 53-2,

Dénomination

(en entier) : DEVEUX CONTAINER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4041 Herstal (MilMOrt), rue Lambert Darchis, 51,

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 19 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1- Monsieur DEVEUX Jean-Pierre Gérard René, administrateur de société, né à Ougrée, le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.01.22 323-61, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4041 Herstal (VIilmort), rue Lambert Darchis, 51.

2- Monsieur DEVEUX Michaël Marc Albert, chauffeur, né à Ougrée, le treize décembre mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.12.13 071-34, célibataire, domicilié à 4102 Ougrée, rue Salomon Deloye, 60.

Ici représentée par Monsieur DEVEUX Jean-Pierre en vertu d'une procuration sous seing privée du dix-sept mai deux mille quatorze, dont une expédition restera annexée aux présentes.

3- Monsieur DEVEUX Raphaël Eveline Mario, employé, né à Seraing, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.03,24 157-14, déclarant avoir établi une déclaration de cohabitation légale avec Madame LANGER Sandrine, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Lexhy, 70,

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL,

; Le capital de la société est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), à représenter par six,

, cent vingt (620) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant: chacune un / six cent vingtième (1/620ième) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cent (100,00¬ ) euros par action,

B. SOUSCRIPTION.

On omet.

C. LIBERATION,

Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de

- nonante pour cent (90 %) par Monsieur DEVEUX Jean-Pierre par un apport en numéraire de cinquante-

cinq mille huit cents euros (55.800,00 E);

- cinq pour cent (5%) par Monsieur DEVEUX Raphaël par un apport en numéraire de trois mille cent euros

(3.100,00¬ )

- cinq pour cent (5 %) par Monsieur DEVEUX Michaël par un apport en numéraire de trois mille cent euros:

(3.100,00¬ )

D. REMUNERATION.

On omet.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;

c) que la société présentement constituée a-par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 E).

Il. STATUTS

Forme Dénomination,

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « DEVEUX CONTAINER ».

Siège social.

Le siège social est établi à 4041 Herstal (Milmort), rue Lambert Darchis, 51.

Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation

Toutes opérations se rapportant à la promotion commerciale, la commercialisation, la publicité, l'étude,

l'organisation de réseaux de vente ainsi que la représentation commerciale dans le domaine des déchets et

immondices.

La gestion de biens mobiliers et immobiliers.

La gestion d'entreprises.

La location de main d'oeuvre aux entreptrises commerciales et industrielles

Toutes opérations relatives à l'enlèvement, au traitement et à l'élimination des immondices domestiques et

individuels, à l'épuration des cours d'eau, et en général, à la dépollution urbaine.

Le transport routier de marchandises..

La réception de matières premières et matériaux,

La constitution et l'établissement de filiales, dépôts et comptoirs tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra également acquérir, créer, céder tous brevets, licences, droits et marques de fabrication ;

remplir des mandats de gestion ; acquérir, vendre ou donner en location tous immeubles, installations ou

matériel ; effecter des travaux d'égouts, de terrassements, de démolition.

La société pourra notamment s'occuper de toutes gestions de portefeuille tant pour son propre compte que

pour le compte de tiers, d'achat ou de vente d'immeubles, de la gestion de services comptable, fiscal, social,

juridique, financier et de recouvrements.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qui lui paraissent

le mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement et le débouché de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée.

La société a une durée illimitée.

Capital social.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 E).

Il est représenté par six cent vingt (620) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/ six cent vingtième (1/620ième) de l'avoir social.

Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections

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Pouvoirs du Conseil, .!

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

Gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires,

ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le sept juin de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Ecritures sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Distribution.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette. réserve aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale.

Auoune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le

Conseil d'Administration,.

Liquidation.

Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un

ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur

nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration reste en fonction

tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.

Répartition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.

Volet B - suite

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des '

parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres,

Ili. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le sept juin deux mille quinze.

2) Nominations - pouvoirs:

L'assemblée :

a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs

DMonsieur DEVEUX Jean-Pierre, prénommé ;

DMonsieur DEVEUX Raphaël, prénommé ;

DMonsieur DEVEUX Michaël, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de juin deux mille vingt.

Les mandats d'administrateurs pourront être rémunérés suivant décision de l'assemblée,

c) décide de nommer Monsieur DEVEUX Jean-Pierre afin de disposer des fonds et DEVEUX Jean-Pierre afin de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil Monsieur DEVEUX Jean-Pierre.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur DEVEUX Jean-

%rte pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

II portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat pourra être rémunéré,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et une procuration.

mservé

au 'e Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DEVEUX CONTAINER

Adresse
Si

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne