DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT & TRADING, EN ABREGE : DPMT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT & TRADING, EN ABREG…
Dénomination : DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT & TRADING, EN ABREGE : DPMT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.952.197

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 24.08.2013 13460-0417-013
17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.7

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 831 . cjSt.

Dénomination

(en entier): DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT & TRADING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bois de la Bouhaye, 3 à 4557 TINLOT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par !e Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 28 septembre 2011, enregistré à Liège 1, le 29 septembre 2011, volume 191, folio 30, case 4, 4 rôles, sans renvoi, reçu : 25,00 ê, signé le Receveur B. HENGELS, il résulte que : 1°) Monsieur DEVILLERS Pierre Albert, Directeur Général, né à Rocourt, le 10 juin 1967, et 2°) son épouse Madame FRANKINET Anne Danièle Marcelle, employée, née à Ougrée, le 26 juin 1970, tous deux domiciliés à 4557 Tiniot, Bois de la Bouhaye, 3, mariés à Seraing, le 17 avril 1993, sous !e régime de la séparation des biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Paul PLATEUS, de Seraing, le 24 mars 1993, régime non modifié à ce jour, ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT 8 TRADING", en abrégé "DPMT", dont le siège social sera établi à 4557 Tinlot, Bois de la Bouhaye, 3, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social. Les parts sont souscrites en espèces par : 1) Monsieur DEVILLERS Pierre, à concurrence de cent trente-deux (132) parts sociales et 2) Madame FRANKINET Anne, à concurrence de cinquante-quatre (54) parts sociales.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros par 1) Monsieur DEVILLERS Pierre, à concurrence de quatre mille quatre cents (4.400,00) euros et 2) Madame FRANKINET Anne, à concurrence de mille huit cents (1.800,00) euros par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, sous le numéro BE08 7420 2321 9613 auprès de CBC Banque.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- au développement, à la consultance, au management, à la gestion, à l'expertise, au support, à l'assistance, au conseil aux particuliers et aux entreprises, dans tous domaines et notamment dans les domaines informatique, industriel, publicitaire, administratif et financier, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités;

- à la conception, l'organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences, colloques ou séminaires, de réceptions, de spectacles et d'évènements en tout genre, quel qu'en soit le support, à finalité lucrative ou non, l'organisation et la gestion d'évènements pour société, ou particuliers, de soirées, de banquets, de salons, expositions, de location de salle, mobiliers, vaisselle, tentes et chapiteaux et matériels divers, la mise à disposition d'hôtesses et steward, et toutes autres livraisons de biens et/ou prestation de services dans le domaine de l'événementiel;

- à l'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici;

- à l'acquisition, la vente, la gestion pour son propre compte, de toutes valeurs mobilières et immobilières.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont. de nature à favoriser le développement de son entreprise, à tui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale, conformément aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième du capital social, intégralement souscrites en numéraire. Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 E) euros.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le nombre de gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Par suite, chaque gérant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.

Chaque gérant peut signer tous actes intéressant la société qu'il représente à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire.

Aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société.

Si un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société dans une opération ou une décision à prendre, il devra se conformer aux dispositions légales.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est gratuit mais l'assemblée générale des associés peut lui accorder une rémunération imputable sur les frais généraux de la société.

De l'assemblée générale des associés.

Composition.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Réunion.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale extraordinaire se tient à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par simple lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Admission.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins qu'il ne s'agisse du conjoint.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Contrôle de la société.

Tant que la loi n'impose pas la désignation d'un réviseur d'entreprises, chaque associé a un droit illimité de contrôle sur les affaires sociales, conformément à la loi, mais sans déplacement de livres ou de documents. Il a le droit de se faire représenter par un expert. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par simple décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément à la loi, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelables par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Volet B - Suite

" Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de'

" réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner . toute affectation, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société peut être dissoute conformément à la loi.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les gérants demeurent en fonction avec les pouvoirs " les plus étendus, en vue de la liquidation de la société.

Après apurement de tous les frais et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Les associés ont pris ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 28 septembre 2011 et se clôturera le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

2) Les présentes forment titres entre associés jusqu'au jour où le gérant aura établi les documents et registres légaux. Les associés se réfèrent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes.

3) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informés des dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer' certaines fonctions, professions ou activités et déclarent ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Est par conséquent nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DEVILLERS Pierre, préqualifié, lequel accepte et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme. Son mandat est rémunéré.

4) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5) Toutes les opérations faites par les comparants au nom et/ou pour le compte de la société en formation

depuis ce jour, sont reprises par le gérant au nom de la société présentement constituée, ce qui est

expressément accepté par lui et tous les associés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps :

- expédition conforme de l'acte du 28 septembre 2011

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 13.07.2016 16325-0355-013

Coordonnées
DEVILLERS PIERRE MANAGEMENT & TRADING, EN …

Adresse
BOIS DE LA BOUHAYE 3 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne