DF-IMMO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DF-IMMO
Dénomination : DF-IMMO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.644.308

Publication

27/06/2012
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{ - IJ l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Déposé au greff

Tribunal de Commer

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Le.Gr:, ier

N° d'entreprise : (D. C44, 3o Jr

Dénomination

(en entier) : DF-IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 1.4,t&o,14 a, A k l{ S.10 (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Se sont réunis ce 25 mai 2012 en vue de constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination SNC DF-IMMO, au capital initial de 15.000,00 ¬ , lequel sera représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, les soussignés :

1.Nicolas, Benjamin, Antoine DEISSER, né à UCCLE le 2 avril 1978 et domicilié à 4520 ANTNEIT, rue des Tombes, 71.

2.Pierre, Alfred, Georges FONTAINE, né à SERAINS, le 16 novembre 1978 et domicilié à 4140 SPRIMONT, rue Colette, 1

Les 100 parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit :

-Monsieur Nicolas DEISSER : 99 parts sociales, intégralement libérées, soit à concurrence de 14.850,00 ¬

" Monsieur Pierre FONTAINE : 1 part sociale, intégralement libérée, soit à concurrence de 150,00 ¬ .

Les fondateurs déclarent donc avoir libéré 15.000 ¬ , par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE68 1030 2789 3834 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE, de sorte qu'une somme de 15.000 ¬ se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée.

Une attestation de ce dépôt demeurera conservée au siège de la société. Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DF-IMMO

Article 1 : DENOMINATION  RAISON SOCIALE

La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de DF-

IMMO S.N.C.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4520 ANTHEIT, 71 rue des Tombes. Il peut être transféré en tout autre

endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs ou des succursales.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet social toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion

patrimoniale, au sens large, mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière et plus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires.

La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management de toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuilles titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a encore pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'administration de sociétés, le conseil en gestion et management, l'organisation et l'audit d'entreprises.

Article 4 : DUREE

La société aura une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un

terme lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et

libérées intégralement à la constitution. "

Article 6 : CESSION DE PARTS `

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la

"

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7 : GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 8 : CONTROLE

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la

société.

Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin, lequel

constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 10 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de décembre, à vingt

heure, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

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Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. A cette dernière date, les écritures de la

société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissement, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Les associés décident, souverainement, de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social

clôturé.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner aux gérants.

Article 13 : DECES-DEMISSION

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses coassociés.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS

Si la société n'est pas dissoute, les parts" sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun_accord par les associés à rassemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse être inférieure à la'quóte-part des fonds propres comptables de la société.

Article 15 : I NCAPAC IT E

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de'isix mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

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Article 16 : DISSOLUTION DE LA,SOCIETE

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si ie résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 17 : BIENS SOCIAUX

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de cette des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 18 : MODIFICATIONS

Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

-Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 30 juin 2013. La première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille treize ;

-La société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis le premier janvier 2012 ; -Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Nicolas DEISSER qui accepte. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Volet B - Suite

MANDAT

Les comparants donnent encore mandat à la SPRL PIERRE FONTAINE, représentée par Monsieur Pierre FONTAINE, rue Golette, 1, 4140 SPRIMONT, en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes

démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société à la Banque Carrefour des entreprises et la

publication au Moniteur Belge.

Fait à SPRIMONT, le 25 mai 2012, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Nicolas DEISSER Pierre FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des vers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
DF-IMMO

Adresse
RUE DES TOMBES 71 4520 ANTHEIT

Code postal : 4520
Localité : Antheit
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne