DG TENNIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DG TENNIS
Dénomination : DG TENNIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.221.448

Publication

11/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mocl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N d'entreprise : 0848221448

Dénomination

(en entier): DG TENNIS

Forme juridique :

Siège : Boulevard d'Avroy 72E bte 081 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination d'un GERANT

L'assemblée générale extraordinaire rassemblée en date du 1 décembre 2013 approuve à l'unanimité:

-La nomination de Monsieur GOFFIN Simon, NN : 88.06.30-105.12, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 72E, boite 081 en tant que gérant de ladite société.

Date d'effet 1/12/2013

DEPOSE EN MEME TEMPS LE PV DE L'AGE DU 1/12/2013

GOFFIN David

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0163-008
05/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ; DG TENNIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy 72E 081

N" d'entreprise : $Y$ À - y ~

Objet de l'acte

Extrait d'un acte reçu parle Notaire Paul KREMERS, de Liège, le vingt et un août deux mil douze :

Fondateur

Monsieur GOFFIN David Simon Marc, sportif professionnel, né à Liège le sept décembre mil neuf cent nonante (numéro de registre national des personnes physiques ; 90120729316), célibataire, déclarant n'avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, boulevard d'Avroy 72E boîte E081 ;

TITRE I: Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « DG TENNIS,

Article 2 : Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy 72E boîte 081. Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au, Moniteur Belge. La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou; représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 ; La société a pour objet, tant en Belgique qu'en France, pour compte propre ou pour compte de; tiers ou en participation avec ceux-ci, la pratique et l'enseignement du tennis. Elle peut acquérir tout immeuble: ou droit réel quelconque sur tout ou partie d'immeuble et réaliser toute opération d'investissement ou de gestion, dans le domaine immobilier. Elle peut notamment exercer toute activité relative à la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers ainsi que le conseil en matière immobilière et la gestion de patrimoine. En outre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou. société liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement la. réalisation du sien. La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises. qui peuvent contribuer à son développement. La présente liste est énonciative et non limitative, L'objet social; peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le code des; Sociétés.

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du vingt et un août deux mil douze. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour la modification des statuts.

TITRE li: Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5 : Le montant du capital est fixe à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ), entièrement souscrit et libéré? à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê), Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social.

Article 6 : En cas d'augmentation du capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales. Ce droit s'exercera dans ies conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital, Le non exercice total ou partie du droit de préférence= par un associé accroît le droit des autres.

Article 7 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance, L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements: requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. La gérance peur autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les; conditions qu'elle détermine,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9: Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'agrément de l'ensemble des associés. Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe. Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi. Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

TITRE III: Gestion  Contrôle de la société

Article 10 : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Article 11 ; S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant, Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 12 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 13 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs. Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire. La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 14 : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire «ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Article 15 : Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Article 16 : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE IV: Assemblées générales

Article 17 : Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18h00). Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels, L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de fa demande. Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans tes convocations.

Article 18 : Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a. Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 19 : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 20 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant. Le président désigne le secrétaire (qui peut ne pas être associé) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par le président de séance et les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 ; Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois semaines au plus par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.

Article 22 : Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix, Dans le cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à ['assemblée générale. Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 23 ; Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée âtre la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, ia gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire.. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si ia décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

TITRE V: Exercice social  Bénéfice

Article 24 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ; après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 25 : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance,

TITRE VI: Dissolution  Liquidation

Article 26 : La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 27 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE VII: Dispositions générales

Article 28 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites.

Article 29 : Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 30 : Les parties entendent se conformer entièrement au Code belge des sociétés. Les dispositions du Code belge des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

SOUSCRIPTION LIBERATION r,r----- z

Les cent (100) parts sociales, représentant un capital de dix-huit mille .six cents euros (18.600,00 ¬ ) sont à l'instant intégralement souscrites par Monsieur GOFFIN David, préaqualiflé et représenté comme dit ci-avant, et libérées à concurrence des deux tiers, représentant un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), par dépôt en numéraire sur le compte spécial numéro BE71 6451 0070 8869, ouvert,auprés de la BANQUE J.

VAN BREDA & C°. t

Le comparant déclare et reconnaît expressément que chacune des''pártssociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers et qu'une somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur le compte spécial numéro BE71 6451 0070 8869, ouvert auprès de la BANQUE J. VAN BREDA & C°. Une attestation de ce dépôt. a été remise au notaire soussigné,

FRAIS

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (1.200,00 ¬ ), hors taxe sur la valeur ajoutée.

ASSEMBLEE GENERALE: NOMINATION DU GERANT FIXATION DE SA REMUNERATION

La société ainsi constituée, l'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide de fixer

provisoirement le nombre de gérants de la société à une personne et de nommer à cette fonction Monsieur

GOFFIN David, préqualifié.

Ledit gérant, ainsi nommé, aura le pouvoir de gestion journalière,

Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Eu égard aux dispositions des articles 15, §2 et 141, 2° du Code des sociétés, les associés estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §ler du Code des sociétés et il décide, par conséquent, de ne pas doter la société d'un commissaire.

POUVOIRS

Monsieur GOFFIN Michel, préqualifié, est chargé d'accomplir toutes les formalités administratives, notamment auprès de l'union des classes moyennes, du guichet d'entreprises et de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par décision de l'assemblée constitutive, en exécution de l'article 60 du Code belge des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze mai deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. La décision de l'assemblée constitutive sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize. En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira à dix-huit heures le vendredi vingt-sept juin deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège,

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte du vingt et un août deux mil douze

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0848.221.448

Dénomination

(en entier) : DG TENNIS

Forme juridique : Société Privée à Reponsabilité Limitée

Siège : 400 LIEGE, Boulevard d'Avroy 72E 081

Objet de l'acte : Démission-Nomination gérant

1.Nomination gérant:

L'assemblée générale extraordinaire rassemblée en date du 2 avril 2015 approuve à l'unanimité :

-La nomination de Monsieur GOFFIN Michel, NN : 60.03.19-221.05, domicilié à 4000 Liège, Boulevard

d'Avroy, 72E, boite 081 en tant que gérant de ladite société,

Date d'effet : 15/04/2015

2.Démission gérant:

L'assemblée générale extraordinaire rassemblée en date du 2 avril 2015 approuve à l'unanimité :

-La démission de Monsieur GOFFIN Simon, NN : 88.06.30-10512, domicilié à 4000 Liège, Boulevard

d'Avroy, 72E, boite 081 en tant que gérant de ladite société.

Date d'effet : 31/0312015

Déposé en même temps que PV d'AGE du 02.04.2015

GOFFIN David Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DG TENNIS

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 72E, BTE 081 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne