DGI

Divers


Dénomination : DGI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.541.444

Publication

17/07/2015
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Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Forme juridique Sociéte en Commandite Simple

Siège Route de Huy 34, 4287 Lincent

°blet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2015, en 3 juin,

1) Monsieur Dewelf Jimmy, né à Hasselt le 11 Octobre 1978, demeurant à 4287 Lincent, Route de Huy 34 (numéro de carte d'identité 591-2868657-81).

2) Madame ives Degroot, né à Tienen le 10 Juillet, 1982, demeurant à 4287 Lincent, Route de Huy 34

(numéro de carte d'identité 591-6316296-49).

Ont décidé de constituer et d'organiser l'entreprise ci-dessous par acte pas-notarié.

Titre I Constitution

Forme de société

Les comparants ont constitué une société en commandite simple. La société est une société commerciale

sous la forme d'une société en commandite simple.

Nom - siège

Le nom de la société est: «DGI Comm.V.» ou «DGI SCS», abréviation de «Dewelf Grouped Interests

Comm.V.» ou «Dewelf Grouped lnterests SCS».

Le siège est établi au 4287 Lincent, Route de Huy 34.

Associés commandités et simples

Le comparant 1 participe à la création en tant que associé commandité pour la durée limitée de la société.

Le comparant 2 agit comme un associé simple.

Capital - le souscrit et le paiement du capital

Le capital de la société, qui est complètement souscrit, est ¬ 500,00 et est divisé en 50 actions d'une valeur

nominale de un / cinquantième de la capitale.

Sur ces actions est signés par les fondateurs, comme décrit ci-après, et ils s'ont engagé

inconditionnellement au apport.

Apport

Le comparant 1 a souscrit 40 parts et payé ce ¬ 400,00.

Le comparant 2 a souscrit 10 parts et payé ce ¬ 100,00.

Ensemble 50 parts, ce qui comprend la totalité des actions émises et enregistrées.

Répartition de l'actionnariat dans le capital de la société

Les actions accordés comme l'apport décrits ci-dessus, deviennent aux personnes apparaissant comme

suit:

Comparant sous 1: 40 parts;

- Comparant sous 2: 10 parts;

Réuni cinquante actions.

Titre ll Statuts de la Société

Article 1 -- Forme juridique - Nom - identification

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite.

Le nom de la société est: «DGI Comm.V.» ou «DGI SCS», abréviation de «DewelfGrouped Interests

Comm.V.» ou «Dewelf Grouped Interests SCS».

Article 1 bis  Appellations commerciales

La société peut utiliser les noms commerciaux suivants: "DGI", "DJ Jymmi», «Argon», «Moonrise Events",

"Moonrise Design", "Moonrise Concepts".

Article 2  Siège social

Le siège social de la société est établi au 4287 Lincent, Route de Huy 34.

Le siège peut être transféré à un autre lieu en Belgique par simple décision du gérant ou du conseil de

P4e+it .if nGr :i,r ia derntere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers Au verso Nom et signature

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gérance.

Article 3 -- Objet

L'objet de la société, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations, à garder en aucune façon liée à:

- Production et organisation d'événements interactifs, événements d'entreprise, séminaires.

- Des conseils de la production et de l'organisation, de la formation / ['éducation et du coaching. Coaching

Management.

- Les activités d'audit général.

- Publicité et agence de marketing. Présentations des médias.

L'étude de marché. Bureau des réservations.

- Bureau de design industriel et graphique, la conception d'articles de décoration et des meubles, de l'intérieur fenêtre décorateur et décorateur commode.

- L'exploitation des activités de restauration, cafés et bars, discothèques, salles de danse, des tavernes, des

restaurants. Manger et boire occasion.

- Catering. Restauration. Livraison à domicile, et éventuellement, servir des repas et des plats préparés,

- Organiser des banquets, des réceptions et des événements, des conférences et foires.

Fonctionnement des salles, théâtres, salles de concert, centres culturels et salles polyvalentes pour des

fins d'activités culturelles, sportives, récréatives et de loisirs; l'exploitation d'installations sportives et les

clubs

sportifs.

- Activités de soutien au spectacle vivant; la promotion et l'organisation des événements artistiques.

- Conception et construction de stades et stands d'exposition.

- Exploitation des bars disco, disc-jockey.

- Conception et programmation de programmes informatiques.

- Les activités de conseil en informatique. la gestion des installations informatiques. logiciel de publication.

- Le traitement de données, hébergement, création web, et les activités connexes.

- Les activités de services dans le domaine de la technologie de l'information et les ordinateurs.

- Commerce de gros et de détail et la location de matériel informatique, des ordinateurs, des périphériques

et des logiciels, des équipements de télécommunications, la radio et la télévision, dans les images et de

sons, de matériel photographique et d'autres éléments optiques.

- Le commerce et la location en gros et au détail de matériel pour le stockage et la lecture de données

numériques et des supports de données numériques.

- Commerce de gros et de détail des enregistrements audio et vidéo.

- L'enregistrement du son, l'enregistrement sonore, l'édition de musique.

- Commerce de gros et de détail de produits d'éclairage, appareils d'éclairage et des instruments de

musique.

- Vidéo spécialisés, l'éclairage et les techniques sonores.

- Commerce de gros et de détail de livres, journaux, magazines et articles de papeterie.

- Entretien et réparation d'ordinateurs, périphériques, équipements audio et vidéo et de l'équipement de

télécommunications.

Intermédiaires du commerce.

- Société d'investissements. Management de holdings: intervenir dans le conseil d'administration,

représentant les entreprises sur la base de la propriété ou le contrôle de la capitale, etc.

Maintien à long terme des actions de diverses autres entreprises de différents secteurs économiques, etc.

- Activités de sociétés de financement seulement des accords de crédit avec les consommateurs: les ventes

et les prêts à tempérament, location, lignes de crédit, etc.

- Commerce, entretien et location de biens immobiliers, société immobilière.

- Le commerce des biens meubles et immeubles à des tiers et à la commission. Intermédiaire.

- Conseils dans le domaine des relations publiques et des communications.

- Conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise; conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise.

- Fournir des conseils et de l'aide à l'industrie et du gouvernement dans les domaines de la planification, de

l'organisation, l'efficacité et le contrôle, fournir de l'information à la gestion, etc.

- Conseil, expertise technique et d'assistance dans tous les domaines mentionnés ci-dessus.

A cette fin, la Société peut coopérer avec, participer à, ou en aucune façon participer, directement ou

indirectement, des intérêts dans d'autres entreprises,

La société ne peut garantir à ses propres obligations ou obligations des engagements de caution de tiers, y

compris en lui donnant biens hypothéqués ou mis en gage, y compris sa propre entreprise.

La société peut également agir comme administrateur, représentant proxy ou le liquidateur dans d'autres

sociétés ou entreprises.

La société ne peut garantir à ses propres obligations ou obligations des engagements de caution de tiers, y

compris en lui donnant biens hypothéqués ou mis en gage, y compris sa propre entreprise.

La Société peut généralement prendre toutes les actions commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières effectuer directement ou indirectement à son objet social ou qui aurait été sa quête de la

nature, en tout ou en partie.

Article 4 -- Durée

t

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La société existe pour une durée indéterminée.

Il ne peut par la volonté des associés peut être dissoute par résolution de l'assemblée générale selon les

règles fixées pour la modification des statuts.

Article 5 -- Capital social

Le capital social de la société, qui est complètement inséré, est cinq cents (500,00) euros et est divisé en 50

parts, d'une valeur nominale d'un I cinquantième de la capitale.

Article 6  Parts sociales

§ 1. Transfert d'actions entre vifs

Un actionnaire ne peut transférer ses parts dans la société en vertu de la vie dans un co-associé ou un tiers,

sous réserve de ce qui est mentionné au § 5.

§ 2. Formulaire de transfert

Tout transfert des actions doit être effectuée conformément à l'article 1690 du Code civil.

§ 3. Transfert de Publicité

Le transfert des actions, appartenant à la associé commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur

Belge conformément à la Loi sur les compagnies.

§ 4. Transfert des actions en cas de décès

La proportion des actions d'un actionnaire décédé procéder à ses héritiers ou ayants droit, sous réserve de

ce qui est mentionné au § 5.

§ 5. Droit préférentiel de souscription des actionnaires

Les actions peuvent être transférées seulement après qu'ils sont offertes de préférence pour l'acquisition de tous les actionnaires.

A cette fin, les règles suivantes doivent être respectées:

L'associé qui veut quitter une ou plusieurs actions à un autre actionnaire ou par un tiers, le gérant ou le conseil d'administration doit recevoir des informations écrites.

La notification doit indiquer le nombre, le prix d'acquisition proposé ainsi que le nom, prénom, profession et domicile ou le nom, la forme juridique et le siège de l'associé candidat acquéreur ou associé potentiel accepté.

Dans les quinze jours de la date d'envoi de cet avis, le gérant ou le conseil des gérants exécutifs doivent rendre le contenu de cette lettre aux autres associés connus.

En cas de décès d'un associé fait le gérant de sa propre initiative, quinze jours après la réception de l'avis de décès ou d'un document officiel établissant apparaît la gérant, connu pour le nombre d'actions de membres possédait le défunt.

Après la notification, les associés auront le droit préférentiel de reprendre les actions en question, ce à prorata du nombre d'actions déjà en leur possession.

Si un ou plusieurs associés n'utilisent pas se prérogative, un droit plus important reviendra aux autres associés.

La proportion restante ou le nombre d'actions, le cas échéant répartition proportionnelle entre les associés possibles du candidat, divisé en fractions d'actions à la proportion est atteinte, après quoi les actions seront unifiés par l'émission de nouvelles actions égal à la fraction d'action plus petite et la conversion des actions existantes ou fractions d'actions à autant d'actions nouvelles que parmi les actions sont nécessaires pour former une pleine part.

L'associé de son droit de préférence veut utiliser, il doit, sous peine de déchéance, le gérant à propos informer dans les quinze jours suivant la date d'envoi de la notification susmentionnée faite par le gérant. Si aucun des associés utilise son droit préférentiel, les cessionnaires proposés par le(s) cédant(s) devien(nen)t propriétaire(s) de ces actions, sauf si l'assemblée générale avec une majorité extraordinaire, prévue par les présents statuts, refuse ces cessionnaire(s) comme associés.

À cette fin, le gérant ou l'associé commandité doit inscrire la proposition de transfert sur l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire, qui doit en aucun cas être tenue dans les trois semaines suivant la réception de la notification par l'actionnaire qui souhaite transférer des actions ou de la notification par le gérant de la mort.

Si l'assemblée rejette les acheteurs ou les cessionnaires de l'associé décédé proposées, cette réunion doit décider que le droit d'acquérir des actions de l'associé sortant ou les héritiers de l'associé décédé finale et il désigne un acheteur potentiel qui est prêt de prendre en charge les actions, à la valeur de cette séparation que cette action est fixé mis ci-dessous. Être par l'Assemblée générale acheteur potentiel désigné dans les quatorze jours après avoir été pas disposé à acquérir les actions, puis l'associé sortant ou de son représentant (s) ou le cessionnaire(s) ayant droit à la valeur des actions . La valeur de ces actions sera déterminé librement par les parties concernées. En l'absence d'accord, le prix est déterminé par deux experts, dont l'un est nommé par la Société et l'un par l'associé sortant ou le cessionnaire(s) de l'associé décédé.

Sont les deux experts ne parviennent pas à un accord, alors ils indiquent un arbitre qui déterminera le prix pour être définitive et non susceptible d'appel dont la décision.

S'ils deviennent incapables de se mettre d'accord sur la nomination d'un arbitre, il sera marqué à la

demande d'une des parties par le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

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L'évaluation et l'accord entre les parties doivent être établies au plus tard six mois après la retraite.

Article 7 -- Associés

Les droits et obligations des associés et des héritiers.

a) Les associés commandités

Les associés commandités sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations de la

société.

b) Les associés simples

Les associés simples sont responsables des dettes et pertes de la société à la mesure de leurs

contributions, à condition qu'ils ne portent pas sur aucun acte de gestion, même par procuration.

Les commandités ne peuvent interférer dans la gestion de l'entreprise, mais auront droit au siège social de

la société à examiner tous les dossiers et de l'exercice écrits sociaux et de contrôler toutes les opérations de

]'entreprise.

Article 8  Gestion

§ 1. Nombre - Nomination

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

§ 2. Durée du contrat . Licenciement

Un gérant ne peut être licencié pour des raisons juridiques par une décision de l'assemblée générale,

conformément aux règles applicables à la modification des statuts.

§ 3. Procurations

S'il y a seulement un gérant, alors il va décider à leur discrétion.

S'il y a deux gérants, ils devraient tous deux conviennent de conclure valide.

Les gérants ont le procuration de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour atteindre l'objet de la société,

à l'exception des transactions ou des actes que la loi ou les statuts à l'assemblée générale des actionnaires

est compétente.

§ 4. Le procuration de représentation externe

Il est utilisé un seul gérant, il représente la société dans toutes les questions judiciaires et juridiques. Sont nommés deux gérants, ils doivent agir ensemble pour agir au nom de la société dans et hors du tribunal.

S'il y a trois ou plusieurs gérants nommés, représente alors le conseil de gérance en tant que société d'études collégiales dans toutes les affaires judiciairement et extrajudiciairement. li agit par la majorité de ses membres.

§ 5. La gestion quotidienne

Le gérant peut déléguer la gestion quotidienne à un comité exécutif ou un ou plusieurs administrateurs, sous la supervision et en conformité avec les lignes directrices de ce gouvernement est responsable devant qui, agissant dans les limites des procurations qui leur sont confiées.

§ 6. Procurations spéciaux du procureur

Les gérants et I ou les administrateurs peuvent désigner des mandataires pour l'entreprise.

Seuls les procurations spéciaux et limités pour certains ou pour une série d'actes juridiques spécifiques sont

autorisés.

Article 9  Vérification

Chaque associé, si un associé commandité ou un associé simple, un individu a les procurations de

recherche et de surveillance. Il peut inspecter au bureau de la société, les livres, lettres, minutes et en

général tous les documents de la société. Chaque associé peut être assisté ou représenté par un comptable

agréé, un comptable ou un vérificateur externe.

Article 10  Assemblée générale des associés

§ 1. Annuelle - Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

La réunion annuelle a lieu le dernier vendredi du mois de mai, à onze heures, ou si ce jour est un jour férié

légal, le prochain jour ouvrable.

Les réunions des assemblées générales extraordinaires ont lieu le jour et l'heure désignée dans les

invitations.

§ 2. Convocation

a) Le droit et l'obligation de convoquer

L'Assemblée générale se réunit à l'invitation du gérant, le conseil de gérance ou les associés commandités. L'assemblée annuelle sera convoquée à cet effet certain lieu, jour et heure, et dans les six mois après la fin de l'année.

Le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale dans les trois semaines après sa demande, quand un ou plusieurs membres qui représentent au moins la moitié des questions de la capitale.

b) Formalités

Les associés sont invités à une assemblée générale au moyen d'une lettre d'invitation au moins huit jours avant la réunion, par courrier recommandé envoyé à leur adresse telle qu'elle est inscrite dans le registre des actions.

§ 3. Vote

Chaque action donne droit à une voix.

§ 4. Les décisions

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Les décisions de l'assemblée générale sont normalement prises à la majorité simple, sous réserve des

règles particulières contenues dans les lois concernant les décisions spécifiques que prévu ci-après.

Dans une égalité des voix la proposition est rejetée.

§ 5. Modification des statuts

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire où !es statuts sont modifiés ainsi que les décisions sur

le changement de nom, la capitale, l'embauche et l'exclusion de membres, a approuvé la dissolution

anticipée de la société, sous réserve de l'approbation unanime de tous les actionnaires et le commandités la

majorité simple des commandités.

Article 11 - Exercice social - inventaire - comptes - répartition des bénéfices - réservation - pertes

§ 1. Exercice social

L'année fiscale commence le premier Janvier et se termine le trente Décembre par la suite.

§ 2. Inventaire - États financiers

A la fin de chaque année financière, dressé l'inventaire des actifs de la société entre les mains du gérant,

les états financiers sont préparés durant l'année écoulée et les comptes doivent être fermés.

§ 3. Répartition des bénéfices - Réservation - Pertes

Le bénéfice net dans la balance après déduction des frais généraux et des amortissements.

Sur la répartition des bénéfices et la formation de réserve sera décidé par l'assemblée générale. L'accord unanime des associés commandités est nécessaire.

Les pertes seront répartis entre les actionnaires dans la même proportion que celle qui est disponible pour la distribution des bénéfices.

Toutefois, la contribution aux pertes des commandités ne sera jamais autorisé à dépasser leur entrée. Article 12 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour une raison quelconque ou à tout moment, la liquidation est effectuée par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. En l'absence d'une telle nomination, la liquidation par les gérants, agissant comme un comité de liquidation. Sauf décision contraire, les liquidateurs doivent agir conjointement.

Si le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui le représente pour la performance de la cojonie de la nomination doit être désigné.

Les liquidateurs ne doivent pas commencer les travaux après le tribunal de commerce a procédé à la confirmation de leur nomination suite à la décision de l'assemblée générale. Le tribunal compétent est celui du district où la société au jour de la décision de dissoudre le siège. Si le siège de la société dans les six mois avant la décision de dissoudre a été déplacé, le tribunal compétent du district où la compagnie a son siège avant le déménagement. Le tribunal ne procéder à la confirmation de la nomination après avoir vérifié que les liquidateurs fournissent toutes les garanties de probité. Le tribunal évalue également les actions du liquidateur pourrait avoir prises entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de celle-ci. Elle peut confirmer ces actes de façon rétroactive, ou de déclarer nulle et non avenue si elles sont manifestement contraire aux droits de tiers. Un acte nommant un liquidateur ne peut être déposée conformément à l'article 74 du Code des sociétés, quand une copie de la décision de confirmation ou d'approbation est annexé par le tribunal de commerce.

Si le tribunal refuse de procéder à l'approbation ou la confirmation, ils vont nommer un liquidateur, le cas échéant, sur proposition de l'assemblée générale.

Le tribunal statue dans les vingt-quatre heures après la pétition pour approbation ou la confirmation a été faite.

Les liquidateurs ont les procurations les plus étendus en vertu des articles 186 et suivants du Code des sociétés, sous réserve des restrictions imposées par l'Assemblée générale.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assemblée générale où les actionnaires représentant un cinquième des obligations en circulation demandant.

L'assemblée générale détermine la rémunération des liquidateurs.

Avant la liquidation est terminée, les liquidateurs doivent présenter le plan de la répartition des actifs entre les différents créanciers à l'approbation du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel la société a son siège.

Après le règlement de toutes les dettes et charges de la liquidation, les actifs nets seront d'abord utilisés pour payer, en espèces ou en nature de la entièrement libérées et toujours payer le montant non remboursé de-actions.

Tout excédent est réparti également entre toutes les actions.

Si le produit net ne sont pas suffisants pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs payent pour les actions, qui, dans une large mesure être payés jusqu'à ce qu'ils soient à égalité avec les actions libérées dans une moindre mesure, ou sont-ils couverts par la présente durer un paiement de capital supplémentaire.

Titre III Dispositions transitoires et finale

Nomination d'un gérant non statutaire

Ensuite, les fondateurs ont décidé de nommer le premier gérant, non-statutaire, pour une durée indéterminée et avec le pouvoir d'accomplir seule: monsieur Dewelf Jimmy.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Première année

Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine de l'an deux mille seize, le décembre trente.

Première réunion annuelle

La première réunion annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille dix-sept.

Reproduction des engagements au nom de la société en formation

Toutes les obligations et toutes les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er mai 2015 les entreprises de commandités pour la logistique au nom et pour le compte de la société

étant formés, être pris en charge par le ci-jointe société établie avec sur décision du gérant (s), qui prendra

effet à partir de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Ratification

Conformément à l'article 60 de la Loi sur les sociétés en expliquant les fondateurs que l'entreprise confirme

tous les engagements pris par l'un d'eux au nom et pour le compte de cette société étant formé et toutes les

obligations et les engagements à prendre en charge en découler.

Coût

Les frais de constitution, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la société ou divulgués

en raison de sa création, les montants à environ mille euros.

Procuration

Les fondateurs donnent à cette procuration spéciale à Boekhoudkantoor Huygen bvba, Ordingen Dorp 32,

3800 Sint-Truiden, ainsi que ses employés, fonctionnaires et agents, dans l'ordre, avec la possibilité de

substitution, pour assurer l'accomplissement de toutes les formalités administratives.

Dont acte

Fait à Lincent, le 3 juin 2015, et signé par les fondateurs.

(Signatures)

En trois origineaux dont un pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, deux pour les associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DGI

Adresse
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Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne