DIABAY-MEDIC

Dénomination : DIABAY-MEDIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.846.226

Publication

05/07/2012

��K -

MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au grn e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

26�i 2012

Le ffler

Gr e

*iaiiaa~s

N� d'entreprise : ete.. $ ick ,

D�nomination

(en entier) : Diabay-Medic

" Forme juridique: SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4280 HANNUT, RUE DE LANDEN, 164

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le vingt-deux juin deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv� � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les: caract�res suivant :

1. Associ�s :

1/ Monsieur BAYOR-ISSAKOU Fay�al (unique pr�nom), n� � Sokode Tchaoudjo (Togo) le trente et un; d�cembre mil neuf cent septante-deux, et son �pouse Madame DIALLO Hadiatou (unique pr�nom), n�e �; Mamou (Guin�e) le six octobre mil neuf cent septante-trois, domicili�s � 4280 Hannut, rue de Landen, 164,

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage re�ui par Ma�tre Eric LEV1E, notaire � Schaerbeek, le vingt-huit mars deux mille sept, r�gime matrimonial non modifi�', � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

2/ La Soci�t� en Commandite Simple � Home Nursing Bayor �, dont le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de Landen, 164, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du quatorze octobre. deux mille huit, publi� aux Annexes du Moniteur belge le vingt-trois octobre suivant sous le num�ro 08167948,, immatricul� � la B.C.E sous num�ro 0807.119.677, relevant du Tribunal de Commerce de Huy, non assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

Laquelle est ici repr�sent�e par Monsieur Fay�al BAYOR-ISSAKOU, pr�nomm�, en vertu de sa qualit�; d'associ� commandit� et de g�rant de ladite soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif de: la soci�t� � Home Nursing Bayor �, dont question ci-avant,

2. D�nomination

Elle est d�nomm�e "Diabay-Medio".

3. Objet Social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- la dispense des soins infirmiers � domicile ou en cabinet ou en sous-traitance pour h�pitaux, cliniques et:

maison de repos ;

- l'aide au d�veloppement ;

- la formation et la recherche dans le domaine de l'�ducation, de la sant� et du domaine m�dical ;

- le maintien des personnes d�pendantes � leur domicile en assurant la continuit� des soins appropri�s et le d�veloppement de services d'aide et de soins � domicile ;

- la fourniture de mat�riel m�dical, de produits pharmaceutiques et de petit mat�riel ;

- tous travaux d'analyse, de secr�tariat et de consultance

- l'acquisition et la construction de biens immeubles destin�s � accueillir une maison de repos ou un centre:

de jour;

- l'importation et l'exportation de mat�riel m�dical et produits pharmaceutiques.

La soci�t� a �galement pour objet pour compte en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation

et la location de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de; tous immeubles b�tis ou non b�tis.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute, personne ou soci�t� li�e ori non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

4,-Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de Landen, 164.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence de cent pour cent (100 %) chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7, Formation du capital :

Les cent (100) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Fay�al BAYOR-ISSAKOU, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 t),

soit dix (10) parts,

- par Madame Hadiatou DIALLO, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ),

soit dix (10) parts,

- par la soci�t� � Home Nursing Bayor �, � concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros

(14.880,00 � ),

soit quatre-vingt (80) parts,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

8, R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social ;

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

10, Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-neuf

heures trente minutes, au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,-

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assembl�e qui les` nomme' fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cassde pluralit�, leurs pouvoirs. ' S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes ; n�cessairescu utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� , de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigaticn et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution -- Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proporticn, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier juin deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize (sans pr�judice de ce qui est dit ci-apr�s).

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille quatorze.

3' Les comparants n'ont pas d�sign�s de commissaire reviseur.

4' Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Fay�al BAYOR-ISSAKOU et Madame Hadiatou DIALLO, qui ont accept�, lesquels exerceront tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � la soci�t� NBC Fisc et associ�s dont le si�ge est situ� � Hannut, rue Z�nobe Gramme, 8, repr�sent�e par Monsieur Christophe DACHET, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le capital

lib�r�, soit une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), a �t� d�pos�e sur un compte au nom de

la SPRL Diabay-Medic � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s,

Pour extrait analytique conforme,

Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15570-0574-010

Coordonnées
DIABAY-MEDIC

Adresse
RUE DE LANDEN 164 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DIABAY-MEDIC

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