DIDIER FRANCOTTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIDIER FRANCOTTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.458.903

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 28.08.2014 14483-0233-018
06/11/2013
ÿþ MOD W ORA 11.1

regypqrammer kVAZIPJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise: 0449.458.903

Dénomination

(en entier) :FRANCOTTE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité-limitée-  - -

Siège : 400 Liège, rue Auguste Buisseret, 76

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Augmentation de capital - Confirmation du transfert du siège social -

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Benoît Cartuyvels à Braives le 18 octobre 2013, portant à la suite la mention : Enregistré deux rôles sans renvoi à Hannut le 24 oct. 2013 vol. 5/513 Fol.66 case 13 Recu cinquante euros (50-¬ ), L'inspecteur principal (signé) a.i. Pascale Samain

L'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

Première résolution  Confirmation du transfert du siège social:

a) L'assemblée générale a confirmé authentiquement le transfert du siège social à 4000 Liège, rue Ailguste Buisseret, 76, intervenu le 21 novembre 2011 et publié à l'annexe au Moniteur belge du 5 décembre suivant sous le numéro 0182228.

b)En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'alinéa premier de l'article deux des statuts afin qu'il

soit désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Auguste Buisseret, 76. »

Deuxième résolution  Augmentation de capital:

a) Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue én date du 4 octobre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de ¬ 58.720 par application de l'article 537 alinéa ler du Code des impôts sur les Revenus.

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante-deux mille huit cent quarante-huit euros (52.848 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à septante et un mille quatre cent quarante euros un cent (71.440,01 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital a été souscrite en espèces.

Les membres de l'assemblée ont reconnu que l'augmentation de capital est intégralement libérée par un versement en espèces effectué au compte spécial n' 973-0986529-73 ouvert auprès de ARGENTA au nom de la société FRANCOTTE Didier.

De sorte que la société e dès à présent de ce chef une somme de cinquante-deux mille huit cent quarante-huit euros (52.848,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que ARGENTA lui a transmis une attestation du dépôt de la somme de cinquante-deux mille huit cent quarante-huit euros (52.848,00 ¬ j dont question ci-avant.

b)L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à septante et un mille quatre cent quarante euros un cent (71,440,01¬ ), et que chaque part est donc actuellement libérée à concurrence de 59.048/71.440,01èmes.

c)En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts afin qu'if soit désormais rédigé comme suit :

« Article 5 -- Capital "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b

*131677

2 5 OCT. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

I éweivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

AI Le capital social est fixé à septante et un mille quatre cent quarante euros un cent (71.440,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ sept cent cinquantième, (11750ème) de l'avoir social.

B/ Historique du capital ;

- Aux termes de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Daniel BEGASSE de DHAEM, à Liège le 19 février 1996, le capital de la société avait été initialement fixé à sept cent cinquante mille francs (750.000 FB), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs (1.000 -FB) chacune.

- Aux termes d'un procès-verbal en date du 14 novembre 2008 dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS à Braives, l'assemblée a supprimé la valeur nominale des parts et a converti le capital social en euros, de sorte qu'il était fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ).

- Aux termes d'un procès-verbal en date du 18 octobre 2013 dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS précité, le capital a été augmenté à concurrence de cinquante-deux mille huit cent quarante-huit euros (52.848

¬ ) par apport en numéraire et sans création de nouvelles parts sociales. » -

Troisième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Signé Benoît CARTUYVELS, notaire. Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.06.2013 13205-0451-018
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 27.08.2012 12447-0045-017
05/12/2011
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a. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 11182220"

0449458903

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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"-" .4t, :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du rappor de gérance du 21111/2011

Ce 21 novembre 2011 , Monsieur Didier Francotte, gérant de la SPRL Didier Francotte, décide de transférer le siège social de la société à 4000 Liège, rue Auguste Buisseret 76 .

~arp `;j, B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des rse -ss ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des trers

Au verso Nom et signature



24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 23.08.2011 11419-0253-015
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 01.07.2010 10255-0363-018
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 05.08.2008 08537-0073-017
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 26.07.2007 07491-0395-016
08/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.07.2006, DPT 31.08.2006 06773-0012-015
04/07/2006 : LG182881
30/08/2005 : LG182881
15/09/2004 : LG182881
11/05/2004 : LG182881
01/10/2003 : LG182881
05/11/2002 : LG182881
24/05/2002 : LG182881
11/01/2001 : LG182881
29/03/2000 : LG182881

Coordonnées
DIDIER FRANCOTTE

Adresse
RUE AUGUSTE BUISSERET 76 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne