29/05/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�pos�
24-05-2012
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12302904*
N� d entreprise :
0846131790
D�nomination (en entier): DIKIBAT SPRL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4040 Herstal, Rue du Trois Juin 84
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte du 24/05/2012 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:
1-2) Monsieur DIKICI mimer Faruk, n� � Li�ge, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 830615-30560, et son �pouse Madame YILMAZ Ilknur, n�e � Li�ge, le neuf ao�t mille neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrite au registre national sous le num�ro 850809-16845, domicili�s ensemble � 4040 Herstal, Rue du Trois Juin, 84.
Epoux mari�s � Li�ge, le 18/02/2004, sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� depuis, ainsi qu ils le d�clarent.
Souscription du capital par apport en num�raire
Les comparants ont d�clar� que les 186 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
1) par Monsieur DIKICI mimer � concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 � ), soit 183 parts sociales.
2) par Madame YILMAZ Ilknur � concurrence de trois cents euros (300,00 � ), soit 3 parts sociales.
Lib�ration du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro 1430837629-38, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence FINTRO de HERSTAL dat�e du 22/05/2012.
suit :
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui
STATUTS
Article 1 Forme
La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � DIKIBAT SPRL �.
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, Rue du Trois Juin 84.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes
op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou
immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes :
- l entreprise g�n�rale de construction, de ma�onnerie et de b�ton,
l entreprise de d�molition et de r�novation d immeubles ;
- la ma�onnerie;
- l �lagage d arbres et de haies ;
- la cr�ation et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour
installation sportives ;
- le rev�tement non m�tallique des m�taux: plastifiage, �maillage, laquage;
- la d�molition d immeubles et autres constructions ;
- le d�blayage des chantiers ;
- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destructions �
l explosif ;
- la pr�paration de sites pour l exploitation mini�re : enl�vement de d�blais
et autres travaux d am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers ;
- le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de
construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la
construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;
- l ex�cution de forages horizontaux pour passage de c�bles et de
canalisations ;
- la construction de ponts, tunnels, viaducs ;
- la construction de r�seaux de transport de gaz et de produits p�troliers ;
- la construction de lignes et de r�seaux de communication;
- la construction de routes, d autoroutes, d a�rodromes et d installations
sportives ;
- la construction d autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d autres
voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�) ;
- la construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation;
- le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de
stationnement ;
- les travaux de dragage;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;
- le forage et la construction de puits d eau, le fon�age de puits ;
- les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
- la pose de chape;
- la construction de chemin�es et de fours industriels ;
- le montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l unit�
qui ex�cute les travaux;
- l ex�cution pour les tiers de travaux de levage ;
- montage et d�montage d �chaffaudages et de plates-formes de travail;
- l ex�cution de travaux de rejointoiement ;
- l installation d antennes d immeubles et de paratonnerres ;
- les travaux d isolation ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
- la mise en Suvre dans les b�timents ou d autres projets de construction
de mat�riaux d isolation thermique, mat�riaux d isolation acoustique et anti-
vibratile ;
- les travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration ;
- les travaux d isolation de chambres froides ou d entrep�ts frigorifiques ;
- l installation de syst�mes d �clairage et de signalisation pour chauss�es,
voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l installation de
panneaux de signalisation) ;
- l installation de stores et de bannes ;
- les autres travaux d isolation en ce compris l installation d accessoires ;
- les travaux d installation g�n�rale;
- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;
- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes,
fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es,
�quipements pour magasins;
- le montage de cloisons mobiles : le rev�tement de murs et de plafonds
m�talliques ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages et de
grilles m�talliques ;
- le montage de portes blind�es et portes coupe-feux m�talliques ;
- la peinture d ossatures m�talliques ;
- la peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es ;
- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es
aux parties ext�rieures des b�timents ;
- le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat de lieux apr�s
travaux ;
- les autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents ;
- le commerce de gros, de peinture, de vernis et mat�riaux de construction,
y compris les appareils sanitaires ;
- la conception de jardins, et de parcs ;
- le nettoyage industriel;
- le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d institution et autres locaux � usage
commercial ou professionnel ainsi que les immeubles;
- le nettoyage des vitres ;
- le ramonage des chemin�es, et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des
incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs
d �vacuation de fum�es ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, y compris les
navires p�troliers.
La soci�t� pourra effectuer toute op�ration immobili�re comme marchand de biens, interm�diaire immobilier, promoteur, agent immobilier. A ce titre, la soci�t� pourra acheter des terrains en vue de la construction d habitations, les mettre en location ou les vendre, construire des b�timents sur terrains appartenant � autrui, r�nover des b�timents en vue de les mettre en vente ou en location. Elle se livrera aux diverses activit�s pr�vues ci-dessus en respectant les diverses r�glementations qui pourraient limiter l acc�s aux professions vis�es ou les soumettre � des conditions �ventuellement non remplies dans son chef, et s interdira l exercice de toute op�ration limit�e par la loi � laquelle elle n aura pas �t� autoris�e express�ment.
La soci�t� pourra effectuer, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un propre patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, la location, l entretien, le leasing, le syndic d immeubles, la prise en location, le lotissement, la prospection, l exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
ou mobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers. La soci�t� pourra transformer et louer des immeubles � usage r�sidentiel, commercial ou industriel, elle pourra en assumer la gestion au sens le plus large du terme, am�liorer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d administration, de gestion, conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et g�rer son portefeuille.
Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles immobili�res ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.
La soci�t� pourra exercer un mandat de liquidateur ou de gestion jounali�re dans une ou plusieurs autres soci�t�s.
Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant
comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social,
enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits
y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.
N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est
gratuit.
Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me mercredi du mois de mai, � 20h00 , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre
associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un
mandataire non associ�.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�
pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la
portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un
registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits
sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
d�cembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �
l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.
2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le quatri�me mercredi du mois de mai 2013 � 20h00 .
III.- NOMINATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Et � l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prennent la d�cision suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
REPRISE D ENGAGEMENTS Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/05/2012.
ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)
Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :
- Monsieur DIKICI mimer, susnomm�.
Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.