DIMENSION NORD/SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : DIMENSION NORD/SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.985.997

Publication

27/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M0D 20

après dépôt de l'acte au gPéff rl erc ti'' Diu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEG

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Dénomination

(en entier) : DIMENSION NORD/SUD ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : Rue Village 37 4877 OLNE

N° d'entreprise : 06,4 '0 Ç 9 j_

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Assemblée .Générale .du 25/04/2015

L'an deux mille quinze, le vingt cinq avril ,

ENTRE LES SOCFSSIGNES

Liste des membres fondateurs :

Monsieur SENDEN Ghislain 15, rue Rafhay - 4877 OLNE

Monsieur ELIAS Francis 97, Hansez  4877 OLNE

Madame GILON-SERVAIS Josiane, 75, Hansez-4877 OLNE

Madame POLET Patricia, 11 Route de Grihanster - 4877 OLNE

Monsieur MULLENS Patrick, 20 Belle Maison 4877 OLNE

Madame DARIMONT Marie-Paule, 34 Froidbermont 4877 OLNE

Monsieur NLANDU Vital, 1 Rue de la Citadelle - 4633 MELEN

Monsieur THONNARD Robert, Route de la Croix Renard, 9  4877 OLNE

Monsieur KADIMA BAFWA Victor 23, Quai du Halage  4400 FLET TALLE

Monsieur LESUISSE Arnaud, 8 Clos Paul Regnier  4877 OLNE

-I'vIádáiïïé7ASSSI N-Ânne, 97 Bouxhmont - 465I-EATTIOIr

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne,

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du

27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE

Article I

L'association sans but lucratif, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « Dimension Nord/Sud

ASBL ».

Son siège social est établi en Belgique á 4877 OLNE, rue Village n°37.

L'arrondissement judiciaire dont l'ASBL dépend est l'arrondissement de VERVIERS. Le siège social pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

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TITRE 11 - But de ['association

Article 2

L'association a pour but le développement et la promotion d'une politique communale volontariste de solidarité internationale et de coopération au développement. Elle a également pour mission la gestion et la coordination du programme de coopération internationale communale, d'organiser des activités publiques d'éducation au développement.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE TIC - Les membres

Article 3

L'association est composée de membres dont le nombre n'est pas limité mais ne pouvant être inférieur à 5, Le nombre des membres désignés par le Conseil communal doit toujours être égal à la moitié -r1 du nombre total des membres.

Article 4

- Les fondateurs signataires des présents statuts sont membres de droit.

- Les délégués de la Commune à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal proportionnellement à la composition dudit Conseil par application de la clé D'Hondt, Ils sont au nombre de 4.

- Chaque groupe politique non représenté selon la clé D'Hondt a droit à un membre.

- Toute personne portant un intérêt particulier au domaine de la solidarité internationale et de la coopération au développement ;

- La demande d'admission est adressée au Président par simple lettre.

- Les membres sont nommés pour un terme maximal de 6 ans.

Article 5

Le Conseil d'administration peut agréer en qualité de membres, aux conditions qu'il détermine, toutes

personnes désireuses d'aider l'association à réaliser son but et son objet

Article 6

La qualité de membre se perd :

- par démission adressée au Conseil d'administration par envoi recommandé ;

- par exclusion décidée par l'Assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et aux règles de la bienséance.

Tout membre d'un Conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans une asbl est réputé démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce Conseil.

Tout membre d'un Conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans une asbl est réputé démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de son groupe politique, de par sa volonté ou suite à son exclusion.

- tous les mandats issus du Conseil communal dans les différents organes de l'asbl prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils communaux

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Article 7

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur l'avoir de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte ou requérir l'inventaire,

Article 8

Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 9

Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès- verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

Il en fera la demande écrite préalable au Conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV -- Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation,

TITRE V  Les organes de l'association

(.Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration,

Article 12

L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou par les présents statuts.

Elle dispose des compétences suivantes

- la modification des statuts de l'association ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur inhérent au fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 13

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, pour le 30 juin au plus tard.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

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Mon 20

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour_

Article 15

L'AssembIée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16

Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Coordinateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement des dossiers, en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires aux comptes.

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur la dissolution de l'association ou sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 15 des présents statuts. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE VI Administration

2.Le Conseil d'administration

Article 18

- L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 administrateurs minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans. les administrateurs publics sont désignés sur base de la clé Dhont,

- Le nombre des administrateurs représentant la commune doit toujours être égal à la moitié -E- I du nombre total des administrateurs. Ils sont de sexe différent. Leur nombre ne peut excéder 20% du nombre de Conseillers communaux soit trois mandats.

- Chaque groupe politique démocratique non représenté selon la clé D'Hondt a droit à un siège

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- Dans tous les cas de figures, le nombre de représentant de la majorité est augmenté de telle manière à être au moins égal à celui des représentants de l'opposition.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par le Conseil d'administration,

L'Assemblée générale procède alors, à la plus prochaine de ses séances, à la nomination du nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables.

Article 20

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Coordinateur.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président,

Article 21

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président.

Il forme un Collège et ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions sont consignées dans un registre tenu à cet effet au siège social, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Vice-président.

Article 22

Le Conseil d'administration a Ies pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les

statuts à l'Assemblée générale est du ressort du Conseil d'administration.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous les agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter le règlement d'ordre intérieur relatif au bon fonctionnement de l'association.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées.

Article 23

Le Conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association à un Coordinateur (Directeur gérant).

Il peut aussi donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs autres administrateurs choisis en son sein, ou même à des tiers dont il fixera les pouvoirs.

Le Conseil d'administration désigne la ou les personnes dont la signature engage valablement 1'ASBL.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge.

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Article 24

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII  Accompagnement et suivi

3.Comité de pilotage

Article 25

Vu la spécificité des missions dévolues à l'association par les pouvoirs subsidiants notamment l'Union des Villes et Communes de Wallonie, un Comité de Pilotage est institué au sein de

l'association. Il a pour rôle de conseiller et d'accompagner l'association dans le choix des stratégies et actions à mettre en place avec et pour le partenaire ;

Article 26

Le Comité de Pilotage est composé des membres internes et externes à l'association. Ceux-ci sont désignés par le Conseil d'administration. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par semestre

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur inhérent au fonctionnement des organes de l'association pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX  Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale, au plus tard le trente juin. Ces documents seront joints à la convocation à l'Assemblée générale.

Article 29

L'Assemblée générale confie la vérification des comptes à un commissaire aux comptes interne ou externe.

TITRE  Dispositions diverses

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Le solde de l'actif net de l'avoir social sera retourné à l'Administration communale d'Olne.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 3I

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Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Article 32

Composition du Conseil d'administration

].Président : Monsieur Ghislain SENDEN, 15 Rue Rafhay  4877 Olne

2.Vice- président ; Monsieur Francis ELIAS, 97 Hansez-4877 Olne

3.Administrateur ; Madame Marie Paule DAR1MONT, 34 Froidbermont - 4877 Olpe 4.Administrateur : Madame Patricia POLET, 11 Route de Grihanster - 4877 Olne 5.Administrateur ; Monsieur Patrick MULLENS, 20 Belle Maison - 4877 Olne 6.Administrateur : Monsieur KADIMA Victor, 23 Quai du Halage - 4400 Flémalle 7.Administrateur : Monsieur Arnaud LESSUISSE, 8 Clos Paul Regnier - 4877 Olné 8.Administrateur : Monsieur Robert THONNARD, 9 Route de la Croix Renard - 488 Olne 9.Administrateur ; Monsieur Vital NLANDU, 1 Rue de la Citadelle - 4633 Melen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 33

La gestion journalière est confiée à

].Monsieur Victor KADIMA, Coordinateur, 23 quai du Halage, 4400 Flémalle. En cas d'absence, le Conseil d'administration désigne un membre pour assumer la gestion joûrnalière.

Article 34

Composition du Comité de Pilotage

-Président : Monsieur Francis ELIAS, 97 Hansez, -4877 Olne

-Vice-Président ; Monsieur Arnaud LESUISSE, 8 Clos Paul Regnier, - 4877 Olne

Membres :

-Madame Véronique DE KEYSER, 37 Rue Mitoyenne-4877 Olne

-Monsieur Robert THONNARD, Route de la Croix Renard, 9  4877 Olne

-Monsieur Victor KADIMA, Quai du Halage, 23 4400 Flémalle

-Monsieur Dieudonné KABONGO, Rue du Nord, 11  4400 Flémalle

-Monsieur Marcel CONRADT, 37 Rue Mitoyenne - 4877 Olne

-Monsieur André NICOLAS, Le Fief, II  4877 Olne

=Mzst réur-Vital NLANDH,-1-Rue Ue-la"Citatlelle --4633-Meen









Fait à Olne, le 25 avril 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Coordonnées
DIMENSION NORD/SUD

Adresse
RUE VILLAGE 37 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne