DIMMA DESIGN

Société anonyme


Dénomination : DIMMA DESIGN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.152.789

Publication

10/06/2014
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L'~~` j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 424.152.789

Dénomination

(en entier) : DIMMA DESIGN

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4020 Liège (Wandre), Avenue de l'Indépendance, 41,

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL-RACHAT D'ACTIONS PROPRES - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  ' Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 26 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DIMMA; DESIGN », ayant son siège social à 4020 LIEGE (Wandre), avenue de l'Indépendance, 41.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- RACHAT D'ACTIONS PROPRES-REDUCTION DE CAPITAL.

1- L'assemblée décide d'acquérir en vue de leur destruction immédiate les trois cent dix (310) actions entièrement libérées détenues par la société anonyme « DIMMA BENELUX », TVA numéro 442.994.941. RPM LIEGE, moyennant le prix de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000 ¬ ).

2- L'assemblée décide d'annuler les trois cent dix (310) actions acquises conformément au point 1- qui précède par la réduction du capital social à concurrence de cent nonante et un mille six cents euros quatre-vingt-deux cents (191.600,82 ¬ ) pour le ramener de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-neuf cents (371.840,29 ¬ ) à cent quatre-vingt mille deux cent trente-neuf euros quarante-sept cents (180.239,47 ¬ ) et par la réduction de la réserve disponible à concurrence de nonante-trois mille trois cent nonante-neuf euros dix-huit cents (93,399,18 ¬ ).

La réduction de capital s'imputera sur le capital social réellement libéré.

Le payement du prix ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions de l'article 613 du code des sociétés.

3- L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède le capital social est actuellement de cent quatre-vingt mille deux cent trente-neuf euros quarante-sept cents (180.239,47 ¬ ) représenté par deux cent nonante (290) actions sans désignation de valeur nominale.

II- REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre ainsi qu'il suit les statuts de la société, sans modification de l'objet social.

Forme Dénomination,

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « DIMMA DESIGN »,

Siège social.

Le siège social est établi à 4020 LIEGE (Wandre), avenue de l'Indépendance, 41.

Objet.

La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, l'entretien, la fabrication et la réparation de tous produits et spécialement de véhicules automobiles, ainsi que tous accessoires qui s'y rapportent.

Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou industrielles qui luis permettront de développer son objet.

Durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a une durée illimitée.

Capital social.

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille deux cent trente-neuf euros quarante-sept cents (180.239,47 ¬ ).

Il est représenté par deux cent nonante (290) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux cent nonantième de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société, il a été attribué à Monsieur MICHEL Baudouin vingt (20) actions non représentatives du capital qui jouissent des mêmes droits et avantages que les actions représentatives du capital.

Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

pouvoirs au sein de la société.

Délégations spéciales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs

spéciaux qu'il détermine.

Gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi de mai à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Ecritures sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Volet B - Suite

Distribution,

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social,

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

Paiement des dividendes,

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le

Conseil d'Administration,

Liquidation.

Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un

ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par te tribunal de commerce de leur

nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration reste en fonction

tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.

Répartition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de fa société ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant

de libération non amorti.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

TITRE SEPT,

Dispositions générales.

ARTICLE QUARANTE. Effection de domicile.

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE QUARANTE ET UN. Code des sociétés.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant quatre procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au, Monteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 05.08.2014 14398-0299-015
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.08.2012 12450-0047-015
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11486-0429-016
06/10/2010 : LG144696
03/08/2010 : LG144696
27/07/2009 : LG144696
25/07/2008 : LG144696
09/07/2007 : LG144696
12/07/2006 : LG144696
02/05/2005 : LG144696
06/09/2004 : LG144696
24/06/2004 : LG144696
27/06/2003 : LG144696
03/08/2002 : LG144696
01/09/2000 : LG144696
19/06/1999 : LG144696
29/07/1998 : LG144696
29/07/1998 : LG144696
01/01/1993 : LG144696
01/01/1989 : LG144696
26/11/1987 : LG144696
13/11/1986 : LG144696
01/01/1986 : LG144696
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16321-0506-015

Coordonnées
DIMMA DESIGN

Adresse
AVENUE DE L'INDEPENDANCE 41 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne