DIOCESE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIOCESE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.322.736

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 18.07.2013 13322-0510-018
11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0823.322.736 Dénomination

(en entier) : DIOCESE

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Bijiagen bij ie llèlgiscli Staatsblad- f f/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Pont d'Avroy, 712 à 4000 liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - DISSOLUTION - SOCIETE ABSORBER

Il résulte d'un acte reçu Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert le Bègue, 32, le vingt-quatre juin deux mil treize, en cours d'enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DIOCESE", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Pont d'Avroy, 7/2, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0823.322.736 et immatriculée à la TVA sous le numéro 823.322.736, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

Première résolution : Projet de fusion, rapports et déclarations préalables

1.1.Projet de fusion

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « EXTRAVAGANCYA », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « DIOCESE », société absorbée, ont établi le vingt-six avril deux mil treize, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le deux mai deux mil treize,: tant par la société absorbante que par la société absorbée. Il a été publié par extrait, à l'annexe au Moniteur' belge du quatorze mai deux mil treize, sous le n°13073065.

1.2.Rapport des gérants

Les gérants ont également établi, le vingt-neuf avril deux mil treize, un rapport écrit et circonstancié sur la, fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés,

1.3.Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Marc GILSON agissant pour la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «, DE WOLF, GILSON & CO », réviseurs d'entreprises, ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van: Becelaere, 27A, désigné par le conseil d'administration, a établi, te trois mai deux mil treize, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Marc GILSON conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous sommes d'avis que, d'après les travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange, à savoir l'attribution d'une part sociale nouvelle de la société absorbante, la SPRL « EXTRAVAGANCYA » à tout détenteur d'une part sociale de la société absorbée, la SPRL « DIOCESE », peut être qualifiée de pertinente et raisonnable au regard du contexte particulier de l'opération de fusion projetée. »

Les associés présents ou représentés ont déclaré avoir parfaire connaissance de ce projet de fusion, des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises mis à leur disposition sans frais conformément à la loi.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture de ce projet de fusion, des rapports des gérants et du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire du rapport des gérants et du rapport du réviseur sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce.

1.4.Modification importante du patrimoine

Le président a déclaré, au nom des gérants de la société absorbée, qu'aucune modification importante du, patrimoine actif et passif de la société absorbée n'était intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président a déclaré, au nom des gérants de la société absorbée, que ce dernier n'avait pas été' informé par les gérants de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution

2.1. Fusion

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, la dissolution, sans liquidation, de la société privée à responsabilité limitée « DIOCESE » et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « EXTRAVAGANCYA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Pont d'Avroy, 7/2, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « DIOCESE », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mil douze et moyennant l'attribution aux associés de la société absorbée de cent (100) parts, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « EXTRAVAGANCYA », sans désignation de valeur nominale, à répartir entre les associés de la société absorbée dans la proportion de cent (100) parts de la société privée à responsabilité limitée « EXTRAVAGANCYA » contre cent (100) parts de la société privée à responsabilité limitée « DIOCESE ».

' Ces parts nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages, que les parts

existantes de la société absorbante et participeront aux bénéfices à partir du premier janvier deux mil treize.

Elles seront réparties entre tes actionnaires de la société absorbée à raison de cent (100) parts nouvelles de la société absorbante pour cent (100) parts de la société absorbée.

Ces nouvelles parts seront réparties à la diligence et sous la responsabilité des gérants de la société absorbante.

La fusion prendra effet du point de vue comptable à partir du premier janvier deux mil treize.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir de cette date seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

2.2. La description du patrimoine transféré sera reprise dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas de biens immobiliers.

2.3. La décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés des société absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

L'assemblée a déclaré avoir connaissance des modifications proposées aux statuts de la société ' absorbante et les a approuvé expressément.

2.4. L'assemblée a déclaré bien savoir et accepter que la société privée à responsabilité limitée « DIOCESE » sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et à compter de la décision de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « EXTRAVAGANCYA »,

Troisième résolution : Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux gérants de la société absorbée

Au vu de la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à savoir le premier janvier deux mil treize, il n'y aura pas lieu à l'établissement de comptes annuels de la société absorbée pour l'exercice 2013. II n'y aura également pas lieu de conférer décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat par l'assemblée générale ordinaire de la société absorbante.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des décisions qui précédent. SUSPENSION DE SEANCE

La séance est suspendue afin de permettre à l'assemblée générale de la société absorbante de se prononcer sur la fusion et autres modifications statutaires qui en découlent.

CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS DE LA FUSION

La séance est reprise. L'assemblée a constaté la décision de fusion prise par l'assemblée générale de la société absorbante et l'adoption des modifications statutaires qui en découlent.

En conséquence, les résolutions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire associé,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

-expédition avant enregistrement du procès-verbal du 24 juin 2013

-un exemplaire du rapport des gérants et du rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) : Forme juridique :

Société Privée à Responsabilité Limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0823.322.736 Dénomination

(en entier) : DIOCESE

Siège : Rue Pont d'Avroy, 7/2, B-4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION ÉTABLI EN APPLICATION

DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1° LE FORME, LA DÉNOMINATION, L'OBJET ET LE SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

A. SOCIÉTÉ ABSORBANTE

«EXTRAVAGANCYA»

Société privée à responsabilité limitée

Rue Pont d'Avroy 7/2

4000 Liège

BCI n° 0477.874.557

Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'exploitation d'un café  taverne. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

B. SOCIÉTÉ ABSORBÉE

« DIOCESE »

Société privée à responsabilité limitée

Rue Pont d'Avroy 7/2

4000 Liège

BCI n° 0823.322.736

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet ocial

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

" l'exploitation d'une brasserie avec préparation et vente de snacks et petite restauration ;

" l'exploitation d'un restaurant, la préparation de banquets et fêtes et tous services de traiteur ;

" l'achat, la vante et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. La société peut exécuter le mandat de direction dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de prise de mandat, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

EIle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

2° LE RAPPORT D'ÉCHANGE DES PARTS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE MONTANT DE LA

SOULTE

Il sera attribué une part sociale nouvelle de la société absorbante, la SPRL « EXTRAVAGANCYA » contre une part sociale de la société absorbée, la SPRL « DIOCESE »,

Il n'y a pas de soulte.

Volet B - Suite

3° LES MODALITÉS DE REMISE DES PARTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les gérants de la société absorbante procéderont à l'inscription dans le registre des parts de la SPRL u

EXTRAVAGANCYA » des 100 nouvelles parts sociales aux noms des associés de la société absorbée bénéficiaires de ces nouvelles parts sociales.

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4° LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE CES PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DROIT

Le ler janvier 2013.

5° LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les opérations de la société à absorber, la SPRL « DIOCESE », seront considérées être accomplies d'ordre et pour compte de la société absorbante, la SPRL « EXTRAVAGANCYA » à partir du r' ,janvier 2013.

6° LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Néant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7° LES ÉMOLUMENTS ATTRIBUÉS AU RÉVISEUR D'ENTREPRISES CHARGÉ DE LA RÉDACTION DU RAPPORT PRÉVU À L'ARTICLE 695

1.000,00 E.

80 TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Néant.

Liège, le 26 avril 2013.

BAILLY Alexandra, SCHPETLEVANE Olivier,

Gérante. Gérant.

10/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0823.322.736

Dénomination

(en entier) : DIOCESE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Lonhienne 11/4 4000 Liège

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte:Transfert du siège social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 2012, il a été décidé à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à la rue Pont d'Avroy 7/2 â 4000 Liège à partir du 1 er septembre 2012,

Bailly Alexandra

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 31.08.2012 12554-0548-015
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.08.2011 11482-0368-009

Coordonnées
DIOCESE

Adresse
RUE DU PONT D'AVROY 7/2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne