DISPENSAIRE VIEUX TEMPS, EN ABREGE : D.V.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DISPENSAIRE VIEUX TEMPS, EN ABREGE : D.V.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.458.236

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0213-011
12/11/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.0

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7=111-ne jeridiger : société privée à responsabilité limitée starter

Si &gy : 4845 Jalhay, route de Verviers 63e

Ci.}~d de : constitution.

D'un acte reçu par ie notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en date du vingt-six octobre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur BLOCHOUSSE Michel Jean-Marie Joseph, né à Verviers le vingt-six mars ml[ neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 69.03.26 165-40, époux de Madame MAGIS Sophie Germaine, née à Verviers le douze novembre mil neuf cent soixante-neuf, avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Marie CARLIER, à Stembert, le douze juillet mil neuf cent nonante-cinq, domicilié à Jalhay, route de Verviers 63a.

CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acier qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination de "DISPENSAIRE VIEUX TEMPS", en abrégé "D.V.T.", ayant son siège social à 4845 Jalhay, route de Verviers 63a, et au capital de deux mille euros (2.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée starter qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité [imitée starter, en abrégé "SPRL-S".

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "DISPENSAIRE VIEUX TEMPS', ou en abrégé "D.V.T,',

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4845 Jalhay, route de Verviers 63a.

" Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de Bruxelles-Capitale ou dans la région de langue

française qe Belgique, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comp--'toirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- le développement des activités dévolues au secteur infirmier, au sens le plus large du terme et entre autres

" aux soins infirmiers et palliatifs à domicile, ainsi qu'aux soins infirmiers au sein de différents sites d'exploitation; la vente de petits matériels et de fournitures à caractère infirmier, la livraison de repas, et en général tout ce qui touche à l'aide et au service à domicile;

- la charge administrative liée à l'accueil de la clientèle et à la gestion des rendez-vous des patients;

- la gestion de tous biens meubles et immeubles, soit directement, soit par prise de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens; dans ce cadre, pour son compte propre, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout meuble ou immeuble ou partie d'immeuble. En aucun cas, la société ne pourra avoir une activité de courtage immobilier ou de gestion de biens immeubles pour compte d'autrui.

La société pourra, d'une façon générale, réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'association, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou

Mentionner sur dernière pwrr, du Volet E At+ rare, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ai ttarc Nom et signature



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sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 EUR) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désigna-'tion de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés propor-'tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi. Article sept. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par te cédant et le cessionnaire et dans te cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Tant que la société a le statuts de "starter", les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, sous peine de nullité de la cession.

Article huit. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Tant que la société a le statuts de "starter", seule des personnes physiques peuvent devenir gérants. Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article neuf. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article dix. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge " ~x Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants,

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Article onze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le cinq novembre deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize,

Article douze. Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale à un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article treize. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quatorze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite-ment dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article quinze.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article seize. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils adminis-itraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMf3LEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, le comparant, associé unique, agissant en tant qu'assemblée

générale extraordinaire, a décidé:

- que la fonction de gérant serait exercée par lui-même.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte.

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Coordonnées
DISPENSAIRE VIEUX TEMPS, EN ABREGE : D.V.T.

Adresse
ROUTE DE VERVIERS 63A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne