DISQUETHEME, EN ABREGE : DSQTM

Association sans but lucratif


Dénomination : DISQUETHEME, EN ABREGE : DSQTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.993.624

Publication

07/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD22

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Moniteur

belge

N° d'entrefi : tao q. s$ 3 6 2 ci

Dénomination

(en entier) : DISQUETHEME A.S.B.L.

(en abrégé) : DSQTM

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Waleffe, 12, 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

ACTE DE FONDATION ET STATUTS DE

DISQUETHEME A.S.B.L.

En abrégé : DSQTM

Liège le 6 MARS 2015

1. Nom, prénom, domicile, date et de naissance de chaque administrateur-fondateur :

EL MOURABIT AURELIE HOURIA

rue Waleffe, 12,

4020 LIEGE

Née le 15/041 70

ADMINISTRATRICE-FONDATRICE

Présidente

MORMONT LEON

rue Jean d'Outremeuse, 48,

4020 LIEGE

Né le 22/08/38

ADM ISTRATEU R-FO N DATEU R

Trésorier

LUCENO MARTA

rue Vlilette, 41,

4020 LIEGE

Née le 04/12/85

ADMINISTRATRICE-FONDATRICE

Secrétaire Générale

2. Dénomination et adresse du siège social et arrondissement judiciaire

DISQUETHEME A.S.B.L.

RUE Waleffe, 12,

4020 LIEGE

Arrondissement judiciaire de Liège

3. Nombre minimum des membres de l'asbl

Le nombre minimum de membres de

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ASBL est fixé à 3 (trois) aux postes suivants :

Président (e)

Trésorier (e)

Secrétaire Général (e)

4. Objet de ASBL

L'association a pour objet ::

A l'exclusion de tout but lucrratif d'organiser toutes formes de manifestations et évènements ayant trait en

principal l'ART sous toutes ses formes et en particulier la création et la réalisation

d'objets artistiques et artisanaux ainsi que le bricolage d'art,

L'aide et la promotion aux acttivitéd précitées font également partie de l'objet de l"Association et ce,

dans la Province de Liège et des autres Provinces de Wallonie,

De plus, fait également partie intégrale de l'objet de l'ASBL l'aide aux arssociations et artisans

de la région Bruxelles- Wallonie. Cet aide est de faire mieux connaître leurs oeuvres réaliséés dans

la dicispline qui est la leur.

L'association se réserve le droit d'inviter toutes activités analcgues à son objet en d'autres lieux

.De veiller, dans la mesure de ses moyens, à la protection de l'objet de l'Association précité en prenant en compte là où elle exerce des activité et du miilieu où elles se déroulent des aspects économiques, écologiques et sociaux..

De se réserver tous droits de création et d'initiatives ayant rapport avec son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.. Elle peut participer à toutes enquêtes publiques,introduire tous recours ou action contre toutes décisions qui seraient contraires à l'intérêt général visé par son objet social.

Elle peut de même se fédérer à toute autre associatiion ou tout groupe d'associations en vue de faciliter, développer ou conforter ses proprres activités.

Elle peut déléguer toute personne membre ou non de l'association afin de représenter auprès d'autres instances et de participer à tout organe d'avis ou de concertation concernant son objet,

5. Conditions et formalités d'admission et des rejets des membres :

L'ASB"comporte deux catégories

de membres :

a. Effectifs;

b. Adhérents.

Le Conseil d'administration est composé au maximun de 7 (sept) membres (administrateurs)

à savoir

1° Les membres effectifs qui sont les membres du Conseil d'Administration.

A savoir

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de 7 (sept) membres (admiinistrateurs)

à savoir :

Président (e)

Vice-Président (e)

Trésorier (e)

Trésorier (e) Adjoint (e)

Secrétaire Général (e)

Secrétaire Général (e) Ajoint (e)

Chargé (e) Relations publiques

Ceux- ci à la majorité simple par vote secret tous les trois ans tors de l'Assemblée Générale (AG) statutaire de l'asbl.

MOD2.2

-0

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MOD2.2

Les conditions d'admission pour être membres effectifs sont les suivantes :

- être majeur;

- être en ordre de cotisation.

Toute autre condition est réputée nulle à l'exclusion d'un refus de candidature par le Comité exécutif exprimé à la majorité simple.

La cotisation des membres effectifs est de 10 euros;

Les membres effectifs jouissent des droits et des obligations inhérents à la réalisation de l'objet de

2° Les membres adhérents

Les conditions pour être membres adhérents sont les suivantes :

- être majeur;

-être en ordre de cotisation

Toute autre condition est réputée nulle à l'exclusion d'un refus de candidature par le Conseil d'administration exprimé à la majorité simple.

La cotisation annuelle des membres adhérents est de 5 euros.

Les membres adhérents participent avec les membres effectifs à l'Assemblée Générale statutaire annuelle et à l'élection tous les trois ans du Conseil d'Administration

Les membres adhérents peuvent être invités par le Conseil d'Administration participer au dit Conseil qui est dit élargi dans ces circonstances. Dans ce cas, il disposera d'une voix consultative

La qualité de membre sera reconnue à ia personne qui aura satisfait aux exigences posées par tes statuts

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire le membre en défaut de paiement de cotisation au 30 juin de l'année civile.

6. Assemblée Générale : attributions, mode de convocation et conditions dans lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des membres..

Les attributions réservées à l'Assemblée Générale sont les suivantes ::

la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs (mandat gratuits) ;

la nomination et la révocation des commissaires (mandat gratuit) ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association ;

l'exclusion d'un membre;

;la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tous les actes ou les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la comptence du Conseil d'administration..

L'Assemblée Générale statutaire et annuelle est fixée au dernier lundi du mois de septembre.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est fixée par le Conseil d'Administration. Le délai de convocation est d'un minimum de huit jours.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres le demandent. Le délai de convocation est d'un minimum de huit jours.

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L'asbl tiendra un registre dans lequel sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance sur simple demande endéans

les 15 jours qui suivent l'Assemblée Générale,

7, Mode de nomination, de cessation, de fonction et de révocation des administrateurs. Leurs pouvoirs, la manière de l'exercer ainsi que la durée de leur mandat

Le Conseil d'Administration est composé au maximum de 7 (sept) membres (admiinistrateurs)

à savoir :

Président (e)

Vice-Président (e)

Trésorier (e)

Trésorier (e) Adjoint (e)

Secrétaire Général (e)

Secrétaire Général (e) Ajoint (e)

Chargé (e) Relations publiques

Le Conseil d'administration est composé au minimum de 3 (trois) membres (adminisrateurs)

à savoir:

Pésident (e)

Trésorier (e)

Secrétaire Général (e

Le mode de leur nomination est une élection à la majorité simple par vote secret tous les trois ans lors de l'Assemblée statutaire de l'ASBL.

La cessation de leur fonction , est l'extinction à l'échéance de leur mandat ou encore leur démission remise au Conseil d'administratiion.

Leur révocation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège. , Une mission spécifique peut être accomplie par l'un ou l'autre des membres,

En cas de partage de décisions la voix du Président (e) est prépondérante et compte pour deux voix

Les pouvoirs du collège pour la réalisation de l'objet de l'asti[ sont les plus étendus tant dans la gestion journalière que dans les actes hors de la gestion journalière.

Les membres adhérents peuvent etre invités par le Conseil d'administration à participer au dit .Conseil qui est dit élargi dans ces circonstances. (ils disposent d'une voix consultative).

Les ordres bancaires de l'asbl doivent être signés par le Président (e)

Les commissaires aux comptes au nombre de deux sont nommés lors de chaque Assemblée Générale statutaire, Leur nomination est faite par un vote à la majorité des membres

présents ou représentés, Leur mandat est gratuit.

8, Montant des cotisations annuelles

Membre effectif : 10 euros

Membre adhérent ; 5 euros .

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

9.En cas de disparition de l'asbll, le patrimoine net sera réparti à des oeuvres caritatives dont l'objet est d'envoyer du matériel scolaire dans les pays en voie de développement.

10, Durée de l'association :

MOD 2,2

La durée de l'association est illimitée

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Coordonnées
DISQUETHEME, EN ABREGE : DSQTM

Adresse
RUE WALEFFE 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne