DITCH SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DITCH SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.812.925

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.08.2013 13457-0073-012
17/11/2011
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�3<� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

N� d'entreprise : o e,o 34.9 ~ QS

(en entier) : DITCH SERVICES SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4821 DISON (Andrimont), rue Michel Pire, 79

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte re�u par devant Nous, Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de la soci�t� civile � forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associ�s", de r�sidence �

Dison, le deux novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur BAYARD Didier Chantal Jean-Luc, n� � Verviers, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-

deux (23/04/1972), domicili� � 4821 Dison, Rue Michel Pire 79

et

Monsieur BAYARD Jean-Lue Rose Julien Colette Ghislain, n� � Verviers, le dix mai mil neuf cent

cinquante-neuf (10/05/1959), domicili� � 4820 Dison, Rue de Mont 23

comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est d�nomm�e: "DITCH SERVICES SPRL"

Le si�ge social est �tabli � 4821 DISON (Andrimont) Rue Michel Pire, 79.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs, par simple d�cision de la g�rance, sauf quand la loi requiert une

d�cision d'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,

agences, d�p�ts ou comptoirs en Belgique ou � l'Etranger.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et/ou � l'�tranger, en gros ou en d�tail, d'une mani�re r�sidante ou

cet ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activit�s commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

- Location de voitures avec ou sans chauffeur;

- Le transport fun�raire;

- Pose de chape;

- Nettoyage des vitres;

- Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

- Pr�paration des cultures en vue de leur commercialisation primaire, nettoyage, taille triage,

d�sinfection;

- D�pollution et autres services de gestion des d�chets;

- Travaux de pr�paration des sites;

- Travaux de menuiserie;

- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;

- Peinture d'ossatures m�talliques;

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents;

" Ex�cution de travaux de rejointoiement;

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail;

- Activit�s de poste et de courrier; toutes les activit�s de messagerie priv�e;

" Activit�s r�cr�atives et de loisirs;

- L'entreprise de pompes fun�bres.

D�pos� su Gre;'re au

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Greff

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au yeersp. : Nom et signature

 ar Toutes les op�rations requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi,

s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

La soci�t� peut souscrire toutes obligations. Elle peut m�me sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale se

porter cod�bitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, r�elles ou personnelles.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou

qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation.

L'assembl�e g�n�rale peut �tendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des soci�t�s.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant

chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est enti�rement souscrit en esp�ces

comme suit :

-� concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 EUR) par Monsieur Didier BAYARD qui

en lib�re six mille cent (6.100)

-� concurrence de trois cents euros (300,00 EUR) par Monsieur Jean-Luc BAYARD, qui en lib�re cent

(100,00).

Les fondateurs ont replis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

d�livr�e par la banque Dexia Banque S.A. en date du dix-neuf octobre deux mille onze (19/10/2011) est rest�e

annex�e � l'acte de constitution.

Elle porte que pr�alablement � la constitution de la soci�t� une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR) a �t� d�pos�e sur le compte sp�cial num�ro 068-8935183-55 ouvert au nom de la soci�t� en

formation.

En r�mun�ration de leurs apports il est attribu� �:

-Monsieur Didier BAYARD, cent quatre-vingt-trois parts sociales lib�r�es � hauteur d'un tiers;

-Monsieur Jean-Luc BAYARD, trois parts sociales lib�r�es � hauteur d'un tiers;

Ce que tous deux ont d�clar� accepter.

Par l'effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�e, le capital social se trouve

int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence d'un tiers.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � I'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices et des produits de liquidation.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer en

tout temps.

Toutefois les g�rants nomm�s par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la dur�e

de leur mandat, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.

Si la dur�e de son mandat n'a pas �t� pr�cis�e, le g�rant statutaire est cens� nomm� pour toute la dur�e

de la soci�t�.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis

conjointement.

Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journali�re.

Il est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le quinze mai �

dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille treize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze (31/12/2012).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du cd�duction

o a.......n�ra...... charges

sociales

...... t "

' compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un vingti�me pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, la g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit � des

reports � nouveau, soit � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire ou

encore � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura d�ment �t� homologu�e par le Tribunal

de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, publi�e au Moniteur Belge du vingt-

six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

Les fondateurs ont �t� inform�s des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-

trois du code des soci�t�s.

R�union de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Et apr�s que la soci�t� a �t� ainsi constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale avec pour

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs g�rants.

A l'unanimit� des voix, a �t� nomm� aux fonctions de g�rant unique non statutaire, pour une dur�e :

illimit�e mais en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale :

Monsieur Didier BAYARD qui a accept� ce mandat.

II a �t� investi de tous Ies pouvoirs attribu�s par la loi et les statuts � l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit. L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer

le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles ou des jetons de pr�sence qui seront allou�es au g�rant �

comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce

aux tins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

D�pos� avec le pr�sent extrait :

- une exp�dition de l'acte qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Notaire Audrey BROUN, notaire associ�e de r�sidence � DISON.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso.: Nom et signature

27/04/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe dru

TRIBUNAL DE COMMERCE: DE LI�GE

division. de Verviers 1 5 avR, 2015

Le Greffier Greffe

N�d'entreprise : 0840.812.925

D�nomination (en entier) : Ditch Service Spri

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Michel Pire 79 - 4821 Oison

(adresse compl�te)

piet(s) cie l'acte : Transfert de si�ge social

Texte :

Le g�rant d�cide le transfert de si�ge social � partir du 01/04/2015 vers Auweg 17 - 4841 Henri-Chapelle.

Bayard Didier

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 27.08.2015 15531-0138-011

Coordonnées
DITCH SERVICES

Adresse
AUWEG 17 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne