DITCH SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DITCH SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.812.925

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.08.2013 13457-0073-012
17/11/2011
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û3< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

N° d'entreprise : o e,o 34.9 ~ QS

(en entier) : DITCH SERVICES SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4821 DISON (Andrimont), rue Michel Pire, 79

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par devant Nous, Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de

société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à

Dison, le deux novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur BAYARD Didier Chantal Jean-Luc, né à Verviers, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-

deux (23/04/1972), domicilié à 4821 Dison, Rue Michel Pire 79

et

Monsieur BAYARD Jean-Lue Rose Julien Colette Ghislain, né à Verviers, le dix mai mil neuf cent

cinquante-neuf (10/05/1959), domicilié à 4820 Dison, Rue de Mont 23

comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "DITCH SERVICES SPRL"

Le siège social est établi à 4821 DISON (Andrimont) Rue Michel Pire, 79.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

cet ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

- Location de voitures avec ou sans chauffeur;

- Le transport funéraire;

- Pose de chape;

- Nettoyage des vitres;

- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

- Préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire, nettoyage, taille triage,

désinfection;

- Dépollution et autres services de gestion des déchets;

- Travaux de préparation des sites;

- Travaux de menuiserie;

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre;

- Peinture d'ossatures métalliques;

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments;

" Exécution de travaux de rejointoiement;

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;

- Activités de poste et de courrier; toutes les activités de messagerie privée;

" Activités récréatives et de loisirs;

- L'entreprise de pompes funèbres.

Déposé su Gre;'re au

TRIBUNAL DE CC;:;i.;L"RCE DE lravl"cAS

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Le CrePFi r

Greff

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au yeersp. : Nom et signature

 ar Toutes les opérations requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,

s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale représentant

chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est entièrement souscrit en espèces

comme suit :

-à concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 EUR) par Monsieur Didier BAYARD qui

en libère six mille cent (6.100)

-à concurrence de trois cents euros (300,00 EUR) par Monsieur Jean-Luc BAYARD, qui en libère cent

(100,00).

Les fondateurs ont replis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque Dexia Banque S.A. en date du dix-neuf octobre deux mille onze (19/10/2011) est restée

annexée à l'acte de constitution.

Elle porte que préalablement à la constitution de la société une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR) a été déposée sur le compte spécial numéro 068-8935183-55 ouvert au nom de la société en

formation.

En rémunération de leurs apports il est attribué à:

-Monsieur Didier BAYARD, cent quatre-vingt-trois parts sociales libérées à hauteur d'un tiers;

-Monsieur Jean-Luc BAYARD, trois parts sociales libérées à hauteur d'un tiers;

Ce que tous deux ont déclaré accepter.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à I'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée

de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze mai à

dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze (31/12/2012).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'excédent favorable du cdéduction

o a.......néra...... charges

sociales

...... t "

' compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou

encore â l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal

de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-

six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des

appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-

trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée :

illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale :

Monsieur Didier BAYARD qui a accepté ce mandat.

II a été investi de tous Ies pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer

le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à

comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

aux tins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Le signataire : Notaire Audrey BROUN, notaire associée de résidence à DISON.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

27/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe dru

TRIBUNAL DE COMMERCE: DE LIÈGE

division. de Verviers 1 5 avR, 2015

Le Greffier Greffe

N°d'entreprise : 0840.812.925

Dénomination (en entier) : Ditch Service Spri

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Michel Pire 79 - 4821 Oison

(adresse complète)

piet(s) cie l'acte : Transfert de siège social

Texte :

Le gérant décide le transfert de siège social à partir du 01/04/2015 vers Auweg 17 - 4841 Henri-Chapelle.

Bayard Didier

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 27.08.2015 15531-0138-011

Coordonnées
DITCH SERVICES

Adresse
AUWEG 17 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne