17/11/2011
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�3<� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination
N� d'entreprise : o e,o 34.9 ~ QS
(en entier) : DITCH SERVICES SPRL
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4821 DISON (Andrimont), rue Michel Pire, 79
Objet de l'acte : CONSTITUTION.
D'un acte re�u par devant Nous, Ma�tre Audrey BROUN, Notaire associ�e de la soci�t� civile � forme de
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associ�s", de r�sidence �
Dison, le deux novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
Monsieur BAYARD Didier Chantal Jean-Luc, n� � Verviers, le vingt-trois avril mil neuf cent septante-
deux (23/04/1972), domicili� � 4821 Dison, Rue Michel Pire 79
et
Monsieur BAYARD Jean-Lue Rose Julien Colette Ghislain, n� � Verviers, le dix mai mil neuf cent
cinquante-neuf (10/05/1959), domicili� � 4820 Dison, Rue de Mont 23
comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit�.
ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
La soci�t� est d�nomm�e: "DITCH SERVICES SPRL"
Le si�ge social est �tabli � 4821 DISON (Andrimont) Rue Michel Pire, 79.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs, par simple d�cision de la g�rance, sauf quand la loi requiert une
d�cision d'assembl�e g�n�rale.
Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,
agences, d�p�ts ou comptoirs en Belgique ou � l'Etranger.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et/ou � l'�tranger, en gros ou en d�tail, d'une mani�re r�sidante ou
cet ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activit�s commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
- Location de voitures avec ou sans chauffeur;
- Le transport fun�raire;
- Pose de chape;
- Nettoyage des vitres;
- Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
- Pr�paration des cultures en vue de leur commercialisation primaire, nettoyage, taille triage,
d�sinfection;
- D�pollution et autres services de gestion des d�chets;
- Travaux de pr�paration des sites;
- Travaux de menuiserie;
- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;
- Peinture d'ossatures m�talliques;
- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des
b�timents;
" Ex�cution de travaux de rejointoiement;
- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail;
- Activit�s de poste et de courrier; toutes les activit�s de messagerie priv�e;
" Activit�s r�cr�atives et de loisirs;
- L'entreprise de pompes fun�bres.
D�pos� su Gre;'re au
TRIBUNAL DE CC;:;i.;L"RCE DE lravl"cAS
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Le CrePFi r
Greff
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au yeersp. : Nom et signature
ar Toutes les op�rations requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi,
s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
La soci�t� peut souscrire toutes obligations. Elle peut m�me sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale se
porter cod�bitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, r�elles ou personnelles.
La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou
qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation.
L'assembl�e g�n�rale peut �tendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article
deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des soci�t�s.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)
Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale repr�sentant
chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.
Ces titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.
En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence
aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) est enti�rement souscrit en esp�ces
comme suit :
-� concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00 EUR) par Monsieur Didier BAYARD qui
en lib�re six mille cent (6.100)
-� concurrence de trois cents euros (300,00 EUR) par Monsieur Jean-Luc BAYARD, qui en lib�re cent
(100,00).
Les fondateurs ont replis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation
d�livr�e par la banque Dexia Banque S.A. en date du dix-neuf octobre deux mille onze (19/10/2011) est rest�e
annex�e � l'acte de constitution.
Elle porte que pr�alablement � la constitution de la soci�t� une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR) a �t� d�pos�e sur le compte sp�cial num�ro 068-8935183-55 ouvert au nom de la soci�t� en
formation.
En r�mun�ration de leurs apports il est attribu� �:
-Monsieur Didier BAYARD, cent quatre-vingt-trois parts sociales lib�r�es � hauteur d'un tiers;
-Monsieur Jean-Luc BAYARD, trois parts sociales lib�r�es � hauteur d'un tiers;
Ce que tous deux ont d�clar� accepter.
Par l'effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�e, le capital social se trouve
int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence d'un tiers.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix � I'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des
b�n�fices et des produits de liquidation.
Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire
commun et d'en donner avis � la soci�t�.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale
des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer en
tout temps.
Toutefois les g�rants nomm�s par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la dur�e
de leur mandat, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves.
Si la dur�e de son mandat n'a pas �t� pr�cis�e, le g�rant statutaire est cens� nomm� pour toute la dur�e
de la soci�t�.
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet
social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis
conjointement.
Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journali�re.
Il est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le quinze mai �
dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille treize.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux
mille douze (31/12/2012).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
L'exc�dent favorable du cd�duction
o a.......n�ra...... charges
sociales
...... t "
' compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un vingti�me pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement
cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, la g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit � des
reports � nouveau, soit � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire ou
encore � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura d�ment �t� homologu�e par le Tribunal
de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, publi�e au Moniteur Belge du vingt-
six juin suivant.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six
(186) du code des soci�t�s.
Apr�s apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non
amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par des
appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements
pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir
d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.
Les fondateurs ont �t� inform�s des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-
trois du code des soci�t�s.
R�union de la premi�re assembl�e g�n�rale.
Et apr�s que la soci�t� a �t� ainsi constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale avec pour
ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs g�rants.
A l'unanimit� des voix, a �t� nomm� aux fonctions de g�rant unique non statutaire, pour une dur�e :
illimit�e mais en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale :
Monsieur Didier BAYARD qui a accept� ce mandat.
II a �t� investi de tous Ies pouvoirs attribu�s par la loi et les statuts � l'organe de gestion.
Ce mandat sera gratuit. L'assembl�e g�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer
le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles ou des jetons de pr�sence qui seront allou�es au g�rant �
comptabiliser, le cas �ch�ant, parmi les frais g�n�raux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.
D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce
aux tins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
D�pos� avec le pr�sent extrait :
- une exp�dition de l'acte qui comprend :
- l'attestation bancaire.
Le signataire : Notaire Audrey BROUN, notaire associ�e de r�sidence � DISON.
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso.: Nom et signature