DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT

Dénomination : DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.304.185

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 30.01.2014 14017-0564-009
15/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : .2 4g 30 4 � L5-

D�nomination

(en entier) : DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, Avenue Blonden, 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 2 octobre 2012, il r�sulte que :

1. Monsieur NANDRIN Hugues Anne Philippe Georges Ghislain, n� � Rocourt, le 13 septembre 1973, �poux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel Delr�e de Li�ge, le 12 janvier 2000, de Madame TRICKELS Anne-Marie, domicili� � 4000 Li�ge, rue Henri-Bl�sBles, 16,

2, Monsieur SALVADOR Boris Jordan David, n� � Seraing, le 25 novembre 1983, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue Maghin, 871001,

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Avenue Blonden, 17, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur NANDRIN Hugues, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales : (50)

2. Monsieur SALVADOR Boris, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales: (50)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 363-1104937-50, ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �

ING �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200� ) Euros,

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

"DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge, Avenue Blonden, 17, (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1) toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la

construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature, en ce compris tous terrains, qu'elle peut

�galement donner ou prendre en location, en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de

fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re, ainsi que toutes op�rations de

financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que promoteur,

ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des

transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction

de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et

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Greffe

` 4 OCT. 2612

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, ainsi que la g�rance d'immeubles,

2) le d�veloppement de tout projet immobilier, l'�laboration de tout programme d'�tude et de conseil, l'engineering de projets nouveaux, toute participation � l'administration, � l'assistance et au conseil des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, l'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social,

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

ta) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�..

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

Messieurs Hugues NANDRIN et Boris SALVADOR, pr�nomm�s, sont d�sign�s en qualit� de "g�rants

statutaires" pour la dur�e de la soci�t�.

Ils d�clarent accepter ce mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Les g�rants statutaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision unanime des associ�s, le ou les

g�rants compris, si ceux-ci sont eux-m�mes associ�s.

Leurs pouvoirs ne sont, en outre, r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La d�mission forc�e des g�rants statutaires prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent d�missionner � tout moment. Ils sont n�anmoins tenus de poursuivre leur mandat

jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � leur remplacement.

En cas de d�mission ou de d�c�s des g�rants statutaires, leur mandat sera de plein droit poursuivi par eux.

Ceux-ci conservent le droit de refuser le mandat � ce moment. L'entr�e en fonction du nouveau g�rant

statutaire sera publi�e.

Sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) afont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux [es t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Dans les limites de la gestion journali�re, [es g�rants pourront engager la soci�t� s�par�ment :

-Conjointement pour tout engagement au del�inf�rieur d'une � une somme de cinq mille euro (5.000,00 � ).

Pour le surplus, ils devront agir conjointement.

-Seul pour tout engagement en de�� de cette somme.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de ['assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre �

12h15.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � !a m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION CONVOCATIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine [e trente juin

suivant. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s). DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d0 l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci."

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � ia majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de !a partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer,

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 30 juin 2013,

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2013.

Nomination du/des commissaires)

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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Coordonnées
DIVERSIS REAL ESTATE DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE BLONDEN 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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