DJP TECHNICOM

Société en nom collectif


Dénomination : DJP TECHNICOM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.844.390

Publication

28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

belge



Greffe

--Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad---2-8/1212011- - Annexes du Moniteur

N° d'entreprise : 2 `c J q44 '? C

Dénomination

(en entier) : DJP Technicom

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Malvoie 4 4432 Aileur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille onze, le 7 décembre 2011 est créée une société en nom collectif entre les associés suivants

1/ BRUGMANS Marie-Paule, née le 05 juillet 1955 (N.N. : 55.07.05-294-81) domiciliée rue Malvoie 4 à 4432 Alleur,

Et,

2/ DESIRA Jean-Pol, né le 19 février 1983, (N.N.: 83.02.19-083-37) domicilié rue Meivoie 4 à 4432 Alleur. Article 1 : Dénomination et siège social

La société portera la dénomination suivante DJP Technicom.

Le siège sociale de la société est établi rue Malvoie 4 à 4432 Alleur.

Article 2 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux travaux d'installation ou de raccordement des réseaux de transmission de données, d'images et de voies par câble ou par fibre optique ou par satellite. Cette liste n'est pas limitative. Elle sera intéressée notamment de réaliser des travaux d'installation et de raccordement des réseaux de télédistribution, d'informatique et de téléphonie.

Elle a, en outre, pour objet la fabrication, l'achat, la vente, l'assemblage, l'installation, la réparation de tout matériel électrique, d'électricité et d'informatique, notamment tout équipement de télétransmission, de télécommande, de télécontrôle et de télémesure, ordinateurs et périphériques.

Article 3 : Durée

La présente société est constituée pour une période indéterminée.

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice court du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2012.

Article 4 : Capital social

Le capital social est fixé à mille euros, représenté par dix parts sociales nominatives représentant chacune un dixième du capital social.

Les dix parts sociales sont souscrites en numéraires par Madame Brugmans Marie-Paule, à concurrence de 1 part sociale, représentant un apport de cent euros libéré à concurrence de cent euros par dépôt en numéraire sur le compte BE07 0688 9410 1466, et par Monsieur Désira Jean-Pol, à concurrence de 9 parts sociales, représentant un apport de neuf cent euros libéré à concurrence de neuf cent euros par dépôt en numéraire sur le compte 6E07 0688 9410 1466.

Article 5 :

Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d'y coopérer au mieux de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord possible de l'ensemble des associés. Si aucun accort n'intervient, le litige sera porté devant le juge compétent.

Article 6 :

En cas de faillite d'un des associés, les autres associés auront le droit d'exclure de la société la partie défaillante : en outre la société et l'autre associé ne pourront en aucun cas être tenus solidairement aux dettes fiscales ou sociales de l'associé en faillite. En outre, les associés non défaillants reçoivent dés à présent et pour lors option d'acheter par parts égales (sauf accord entre bénéficiaires) la part d'un défaillant pour un prix fixé à 90% du montant calculé à partir de la situation active et passive de la société dressée au jour de la déclaration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de la faillite, sous déduction des frais divers pouvant résulter directement ou indirectement de cette levée d'option (TVA, honoraires et frais de notaire, droits d'enregistrement,...). Le concordat est assimilé à la faillite. Article 7 :

En cas de décès d'un associé, l'autre associé reçoit dès à présent et pour lors option d'acheter par parts égales (sauf accord entre bénéficiaires) la part du défunt pour un prix calculé à partir de la situation active et passive de la société dressée au jour de la levée d'option, sous déduction des frais divers pouvant résulter directement ou indirectement de cette levée d'option (TVA, honoraires et frais de notaire, droits d'enregistrement,...). L'option devra être levée au plus tard 60 jours après le décès et le paiement du prix au plus tard 90 jours après la levée d'option.

Article 8 : Répartition bénéficiaire

Les associés réunis en assemblée générale décident de l'affectation du résultat de l'exercice. L'assemblée générale se réunira le dernier vendredi du mois de mai suivant la clôture de l'exercice.

Dispositions transitoires :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Brugmans Marie-Paule qui a accepté. Son mandat est exercé à titre gratuit. Est appelé aux fonctions de co-gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Désira Jean-Pol.

2. Monsieur Désira Jean-Pol, ou tout autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer de fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 octobre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par ta société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

BRUGMANS Marie-Paule DESIRA Jean-Pol

Gérant Co-gérant

Mentionner sur la dernière page du Vofet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DJP TECHNICOM

Adresse
RUE MALVOIE 4 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne