DL & B

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DL & B
Dénomination : DL & B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.903.436

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.02.2014, DPT 20.02.2014 14043-0454-011
13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0595-011
06/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RéserMM

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Monïtet

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N° d'entreprise : gLt G0`3 ,

Dénomination (en entier): DL & B

(en abrégé)'.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 25 juin 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme' d'une société privée à responsabilité Iimitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que :

1. - Monsieur DE LANDSHEERE Olivier Gilles Léonard, né à Saint-Nicolas, le 6 novembre 1977, domicilié à 4120 Neupré, rue Sart-Laurent, 31.

Et son épouse,

2. - Madame BAR Stéphanie Michèle, née à Liège, le 20 février 1978, domiciliée à 4120 Neupré, rue Sart-Laurent, 31.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «DL & B», à compter du 1 'juillet 2012.

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi rue Sart-Laurent 3I à 4120-Neupré.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1/ Pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, de faire exécuter toutes

prestations de service à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'étude, d'organisations, d'expertises, de

conseils, de marketing, de managements, d'administration, avec ou sans mise à disposition du personnel.

2/ La réalisation de toutes opérations immobilières pour compte propre et notamment :

a. l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ;

b, l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

3/ La gestion, l'administration et la liquidation de toutes sociétés.

4/ L'étude, l'organisation, le conseil en matière de constructions de bâtiments, d'ouvrages d'art, d'ouvrages

hydrauliques ou de voirie.

5/ L'achat, la vente, en gros ou au détail, de matériel et outillage liés aux activités ci-dessus,

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société

par des personnes dûment agréées.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières'',

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particulièrement s'intéresser par voie d'apport, de

fusion, de souscription d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises'

ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propres, mais aussi pour compte de ses membres et

même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social,

sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les,

ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du ler luillet 2012.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par

cent (I00) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers-, nes personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a eer r,i les vers

Au verso : Nom et signature

rue Sart-Laurent 31 à 4120 Neupré

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Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

e GÉRANCE

o La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

ll peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION :

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service,

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Ii est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non. Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations, L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes Ies parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur cel les-ci,

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

Monsieur DE LANDSHEERE, en nom personnel, à concurrence de nonante (90) parts sociales,

Madame BAR, en nom personnel, à concurrence de dix (10) parts sociales

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à un et appellent à cette fonction Monsieur DE LANDSHEERE,

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS NUS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 21 juin 2012.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 17 juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

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Volet B - Suite

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi de mai deux mil treize,

Pour extrait analytique conforme,

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perec.r ne rri de .s personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'eard de> tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DL & B

Adresse
RUE SART-LAURENT 31 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne