DOBELMA

Société anonyme


Dénomination : DOBELMA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.593.902

Publication

06/11/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mod 2.7

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0450.593.902

Dénomination

(en entier) : S.A. DOBELMA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4950 Waimes (Ondenval), Chemin de la Hazote n° 2

Obiet de l'acte : Conversion des titres - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « S.A. DOBELMA », ayant son siège social à 4950 Waimes (Ondenval), Chemin de la Hazote n° 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.593.902, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le cinq octobre deux mille douze, "Enregistré à Stavelot, le onze octobre deux mille douze, volume 435, folio 16, case 14, deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S, BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

Considérant la suppression des titres au porteur au 31 décembre 2014 au plus tard, en vertu des dispositions de la loi du 14 décembre 2005, et conformément à la décision de conversion des titres décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 12 décembre 2011, dont le procès-verbal sous seing privé est joint au procès-verbal, l'assemblée générale a confirmé sa volonté de convertir tous les titres au porteur de la société en titres nominatifs et ce avec effet à dater du 12 décembre 2011, date de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée a constaté également que contrairement au libellé des statuts de la société, mille (1.000) des deux mille cinq cent (2.500) actions sont restées nominatives à défaut d'impression, ainsi qu'en atteste le. registre des actionnaires dont une copie est remise au Notaire ce cinq octobre deux mille douze.

A cet effet, les actionnaires ont remis leurs titres au président de l'assemblée, à savoir Monsieur François; DOHOGNE, et ce en date du 12 décembre dernier.

Ce dernier a procédé aussitôt à l'inscription des titres au registre des titres nominatifs constitué à cet effet et, ensuite, à la destruction de tous les titres au porteur existants.

L'assemblée a décidé que ces registres peuvent être tenus sous la forme électronique en vertu des dispositions de l'article 463 alinéa 2 du Code des Sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

« Article douze : nature des titres

Les titres sont nominatifs.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. Ce

registre des actions nominatives est tenu au siège social de la société, conformément à l'article 463 du Code

des sociétés.

La cession du titre nominatif s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la

cession de créance établies par l'article 1690 du code civil

Les propriétaires d'actions peuvent à tout moment et à leur frais, demander la conversion de leurs actions

dans l'une des formes prévues par le code des sociétés,

L'action dématérialisée est quant à elle représentée par une inscription en compte au nom de son

propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes.

L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte. »

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui; précèdent et à Monsieur François DOHOGNE, prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins; d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et !es statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12501-0073-011
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.06.2011 11213-0131-011
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 26.06.2009 09296-0057-010
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 25.07.2008 08472-0161-010
16/05/2008 : VV065161
09/07/2007 : VV065161
01/06/2007 : VV065161
27/06/2005 : VV065161
15/09/2004 : VV065161
30/09/2003 : VV065161
04/10/2002 : VV065161
23/03/2002 : VV065161
17/10/2000 : VV065161
17/10/1995 : VV65161
25/08/1993 : VV65161
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.07.2016 16357-0282-013

Coordonnées
DOBELMA

Adresse
CHEMIN DE LA HAZOTE 2 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne