DOCHAIN

Divers


Dénomination : DOCHAIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 831.643.554

Publication

19/11/2013
ÿþi

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"i iiburtel de Comme( - de I-ftly, le

06NQ~0z

,._.

e

*131 911"

N" d'entreprise ; 0831.643.554

Dénomination

(en entier) : DOCHAIN

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de Pailhe, 14 à 4560 CLAVIER

Objet de l'acte : Démission de 2 gérants

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01.07.2013

L'assemblée, à l'unanimité, prend acte de la démission de Mr Joseph DOCHAIN et Mme Gisèle CHARNEUX résidant, rue de Pailhe, 14 à 4560 CLAVIER, de leur poste de gérant, à dater du 30.06.13 et décharge pleine et entière leur est donnée pour l'exercice de leur mandat

Joseph DOCHAIN Gisèle CHARNEUX Pascal DOCHAIN

Pour accord Pour accord Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

CII Itall131 Il

D;?;Oo5á au g, ;lie du

Iríbunal de Corarrl rce de Huy, le

0 6 NO 2093

!"û I A<,;

ffe

N° d'entreprise : 0831.643.554

Dénomination

(en entier) : DOCHAIN

' Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de Pailhe, 14 à 4560 CLAVIER

Objet de l'acte: Nomination de dirigeant 2° catégorie

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01.07.2013

L'assemblée, à l'unanimité, prend acte de la nomination de Mr Joseph DOCHAIN et Mme Gisèle CHARNEUX résidant, rue de Pailhe, 14 à 4560 CLAVIER, au poste de dirigeant d'entreprises 2° catégorie, à dater de ce jour. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Joseph DOCHAIN Gisèle CHARNEUX Pascal DOCHAIN

Pour accord Pour accord Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2013
ÿþ

LY."o1M, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rése Au Monii belç

Déposé au gre e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

25 ET 013

Le G ffiar

effe

N° d'entreprise : 0831.643.554

Dénomination :

(en entier) : DOCHAIN

Forme juridique : Société Agricole

Siège : 4560 Clavier (Les Avins), Rue de Pailhe 14

Objet de l'acte : Augmentation de capital, Modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire associé à Hannut le 10 octobre 2013 portant à la suite la mention : " Enregistré sik rôles, un renvoi à Hannut, le dix-sept octobre deux mille treize, volume 514 Folio 32 Case 10. Reçu : cinquante euros (50,00 E). Signé l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il résulte que l'assemblée générale de la société susdite a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apport en nature.

a) Rapports.

Conformément à la loi, les associés ont établi un rapport sur lesdits apports en nature.

b) Augmentation de capital.

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800,00 E) pour le porter de trente-et-un mille deux cents euros (31.200,00 E) à cent cinquante-six mille euros (156.000,00 E) par la création de quatre cents (400) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur, entièrement libérées.

L'Assemblée a décidé que cette augmentation sera réalisée par l'apport en nature décrit ci-après et que les quatre cents (400) parts sociales nouvelles seront attribuées à Monsieur Joseph DOCHAIN en rémunération de son apport.

c) Réalisation de l'apport.

Est intervenu :

Monsieur DOCIIAIN Joseph Jules Alphonse Eugène Ghislain, numéro national 48.08.28 207-17, époux de Madame CHARNEUX Gisèle domicilié à 4560 Clavier (Les Avins), Rue de Pailhe 14.

Lequel, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens suivants:

APPORT DE HANGARS AGRICOLES en vertu du droit d'emphytéose consenti le 10 octobre 2013 à la société agricole DOCHAIN:

Monsieur Joseph DOCHAIN, prénommé, a déclaré faire apport à la présente société des constructions ci-après décrites. Aux termes de l'acte de droit d'emphytéose reçu le 10 octobre 2013 par le Notaire instrumentant, antérieurement aux présentes, Monsieur Joseph DOCHAIN reste propriétaire du tréfonds. Ce démembrement de propriété a été concédé pour une durée de vingt-sept (27) ans.

DESCRIPTION DES IMMEUBLES :

COMMUNE DE CLAVIER -- Quatrième division  LES AVINS

Les construc, . is érigées sur les terrains objets du droit d'emphytéose susvanté

1 1fi779

11

IB

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

consistant en :

1) Une étable sise rue de Pailhe 14, cadastrée ou l'ayant été, d'après cadastre datant de moins d'un an, section A, partie du numéro 302/S, pour une superficie mesurée de huit ares vingt-deux centiares (8a 22ca).

2) Une étable sise rue de Pailhe 14, cadastrée ou l'ayant été, d'après cadastre datant de moins d'un an, section A, partie du numéro 302/S, pour une superficie mesurée de deux ares quatre-vingt-un centiares (2a 81 ca).

3) Une étable sise rue de Pailhe 14, cadastrée ou l'ayant été, d'après cadastre datant de moins d'un an, section A, partie du numéro 302/S, pour une superficie mesurée de dix ares seize centiares (10a 16ca).

4) Une étable et laiterie sises rue de Pailhe 14, cadastrées ou l'ayant été, d'après cadastre datant de moins d'un an, section A, partie du numéro 302/S, pour une superficie mesurée de huit ares septante-cinq centiares (8a 75ca).

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Joseph DOCHAIN quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives du capital.

2. Modification des statuts.

L'Assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 5. - Cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent cinquante-six mille euros (156.000,00 E), représenté

par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun

un cinq centième de l'avoir social. »

Article 5bis. - Cet article est inséré dans les statuts :

« 1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à trente-et-un mille euros (31.200,00 ¬ ), représenté par cent actions, sans désignation de valeur nominale.

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire du trois octobre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-quatre mille huit cents (124.800,00 E) pour le porter de trente-et-un mille deux cents euros (31.200,00 E) à cent cinquante-six mille euros (156.000,00 E), par la création de quatre cents (400) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type avantages que les actions existantes, souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. ».

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

Déposés en même temps que les présentes

- Procès-verbal de la société susdite dressé le 10 octobre 2013 ;

- Copie du rapport établi par l'associé-gérant

- Statuts coordonnés

Réservé Au

UI

+ beige

 45

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DOCHAIN

Adresse
RUE DE PAILHE 14 4560 LES AVINS

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne